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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1987

21 arrêts rendus en août 1987, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1987

août 1987 : 21 arrêts

181
janv.avr.juill.oct.

21 arrêts

  1. Rejet · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 1er août 1987, n° 87-83.014
  2. Cassation · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 1er août 1987, n° 87-82.114
  3. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 1er août 1987, n° 85-95.237
  4. RejetDebit de boissons : Cass. crim., 1er août 1987, n° 87-80.620
  5. CassationPeines : Cass. crim., 1er août 1987, n° 85-94.988
  6. CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 1er août 1987, n° 87-83.091
  7. CassationPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 1er août 1987, n° 86-96.708
  8. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 3 août 1987, n° 86-94.357
  9. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 août 1987, n° 86-91.916
  10. CassationAction civile : Cass. crim., 3 août 1987, n° 86-94.357
  11. CassationCheque : Cass. crim., 3 août 1987, n° 86-95.173
  12. RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 3 août 1987, n° 86-96.656
  13. RejetAbus de confiance : Cass. crim., 3 août 1987, n° 86-93.667
  14. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 18 août 1987, n° 87-83.084
  15. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 août 1987, n° 87-83.136
  16. AnnulationAction civile : Cass. crim., 19 août 1987, n° 84-95.309
  17. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 19 août 1987, n° 87-81.087
  18. RejetCour d'assises : Cass. crim., 19 août 1987, n° 87-80.430
  19. CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 août 1987, n° 86-96.670
  20. RejetExtradition : Cass. crim., 19 août 1987, n° 87-82.989
  21. RejetCassation : Cass. crim., 19 août 1987, n° 87-83.155

Mois précédent : juillet 1987Mois suivant : septembre 1987Toute l’année : 1987 (1 286)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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