Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1987
150 arrêts rendus en novembre 1987, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
150 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 novembre 1987, n° 87-80.008
- Publié au Bulletin1° fichiers et libertes publiques : Cass. crim., 3 novembre 1987, n° 87-83.429
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 novembre 1987, n° 84-93.951
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 3 novembre 1987, n° 86-95.836
- RejetCheques : Cass. crim., 3 novembre 1987, n° 86-95.856
- Rejet(Sur le 1er moyen) LEGITIME DEFENSE : Cass. crim., 3 novembre 1987, n° 86-91.174
- Cassation(Sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 3 novembre 1987, n° 86-91.488
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 novembre 1987, n° 86-94.565
- RejetCheques : Cass. crim., 3 novembre 1987, n° 87-80.358
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 3 novembre 1987, n° 87-80.633
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 3 novembre 1987, n° 87-80.837
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 85-95.766
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-83.119
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° assurance : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 86-93.702
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-81.500
- Rejet · Publié au Bulletin1° urbanisme : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-80.318
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-80.795
- Non-lieu à statuer · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-84.899
- Non-lieu à statuer · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-85.308
- Non-lieu à statuer · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-85.309
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 85-90.290
- RejetPresse : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 84-90.888
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 84-91.272
- Cassation(Sur le 1er moyen en sa seconde branche) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 86-92.897
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 86-94.006
- RejetAction civile : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 84-94.562
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-81.502
- Cassation(Sur le 2ème moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-80.734
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-80.777
- RejetPrescription : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-80.784
- RejetAction civile : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-80.856
- AnnulationDebit de boissons : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-81.368
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-83.152
- RejetExpertise : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-84.646
- RejetInstruction : Cass. crim., 4 novembre 1987, n° 87-84.874
- Cassation · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 5 novembre 1987, n° 87-83.502
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° revision : Cass. crim., 5 novembre 1987, n° 87-80.662
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 5 novembre 1987, n° 87-81.761
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 5 novembre 1987, n° 87-83.472
- Rejet(Sur le 3ème moyen) PEINES : Cass. crim., 5 novembre 1987, n° 87-82.124
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 5 novembre 1987, n° 87-82.795
- Renvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 6 novembre 1987, n° N
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 9 novembre 1987, n° 86-91.427
- Rejet · Publié au Bulletin1° communaute economique europeenne : Cass. crim., 9 novembre 1987, n° 86-96.517
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 9 novembre 1987, n° 86-91.806
- AnnulationAction civile : Cass. crim., 9 novembre 1987, n° 85-92.940
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 9 novembre 1987, n° 87-80.463
- RejetCassation : Cass. crim., 9 novembre 1987, n° 87-81.103
- Cassation(Sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 9 novembre 1987, n° 87-85.328
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 9 novembre 1987, n° 86-90.555
- Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 86-96.754
- Rejet · Publié au BulletinInscription de faux : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 87-82.758
- Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 86-91.750
- Rejet · Publié au Bulletin1° professions medicales et paramedicales : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 87-81.288
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° pollution : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 85-93.546
- Cassation · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 87-80.667
- CassationAction civile : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 85-95.239
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 87-83.110
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 87-84.968
- Rejet(Sur le 2e moyen) CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES MAGISTRATS ET CERTAINS FONCTIONNAIRES : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 87-82.753
- RejetCassation : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 87-82.754
- RejetInscription de faux : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 87-82.762
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 10 novembre 1987, n° 85-93.754
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 novembre 1987, n° 86-96.702
- Rejet · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 12 novembre 1987, n° 87-80.259
- AnnulationLois et règlements : Cass. crim., 12 novembre 1987, n° 86-96.220
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 novembre 1987, n° 86-93.440
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 12 novembre 1987, n° 87-80.533
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 12 novembre 1987, n° 87-81.516
- IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 novembre 1987, n° 87-81.632
- CassationCirculation routière : Cass. crim., 12 novembre 1987, n° 87-80.954
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 12 novembre 1987, n° 87-82.046
- Rejet(Sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 12 novembre 1987, n° 87-84.956
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 87-85.176
- Annulation partielle · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 86-94.547
- Annulation partielle · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 86-95.533
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 87-84.106
- Annulation · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 85-96.586
- Cassation · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 87-85.177
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 86-95.422
- Rejet(Sur le 3e moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 85-96.138
- CassationPrescription : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 86-96.239
- CassationDouanes : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 86-96.466
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 85-96.503
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 87-81.481
- RejetPeines : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 87-81.130
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 16 novembre 1987, n° 87-82.574
- Rejet · Publié au Bulletin1° pollution : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 86-96.745
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 86-92.514
- Rejet · Publié au Bulletin1° assurance : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 86-95.417
- Cassation · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 87-83.108
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 87-84.025
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 86-96.515
- Cassation · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 86-94.186
- Rejet · Publié au BulletinCinema : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 85-95.945
- Rejet(Sur le 3e moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 86-96.305
- RejetPresse : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 85-91.254
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 86-96.575
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 86-93.808
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 87-85.193
- RejetPeines : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 87-80.573
- RejetExpert-comptable et comptable agree : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 87-81.245
- CassationDétention provisoire : Cass. crim., 17 novembre 1987, n° 87-85.312
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 novembre 1987, n° 87-81.759
- RejetPeines : Cass. crim., 18 novembre 1987, n° 86-95.357
- CassationCompétence : Cass. crim., 18 novembre 1987, n° 86-95.381
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 18 novembre 1987, n° 87-81.235
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 18 novembre 1987, n° 87-83.999
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 19 novembre 1987, n° 87-80.019
- Rejet · Publié au Bulletin1° controle judiciaire : Cass. crim., 19 novembre 1987, n° 87-82.580
- Cassation · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 19 novembre 1987, n° 86-91.592
- Cassation · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 23 novembre 1987, n° 84-94.729
- Rejet · Publié au Bulletin1° communaute economique europeenne : Cass. crim., 23 novembre 1987, n° 86-94.152
- Rejet · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 23 novembre 1987, n° 85-95.530
- Annulation sans renvoi · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 23 novembre 1987, n° 85-94.824
- Rejet(Sur le 2e moyen) FAUX : Cass. crim., 23 novembre 1987, n° 86-95.543
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 23 novembre 1987, n° 86-96.175
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 23 novembre 1987, n° 87-81.473
- RejetFaux : Cass. crim., 23 novembre 1987, n° 87-81.194
- Cassation · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 86-94.704
- Rejet · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 86-94.706
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 86-94.413
- Rejet · Publié au Bulletin1° crimes et delits flagrants : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 87-84.993
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° fonds de garantie : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 86-91.515
- Cassation et rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 87-81.379
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 86-93.462
- CassationPeines : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 86-96.357
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 86-93.744
- RejetSante publique : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 85-96.594
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 86-94.705
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 87-80.160
- RejetDebit de boissons : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 87-80.229
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 87-84.993
- RejetInstruction : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 87-85.187
- RejetCassation : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 87-81.508
- RejetTravail : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 86-90.161
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 24 novembre 1987, n° 87-82.583
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 25 novembre 1987, n° 87-83.100
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 novembre 1987, n° 87-83.383
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 novembre 1987, n° 87-82.272
- RecevabilitéReglement de juge : Cass. crim., 25 novembre 1987, n° 87-90.911
- CassationPeines : Cass. crim., 25 novembre 1987, n° 87-80.559
- RejetAlsace-lorraine : Cass. crim., 25 novembre 1987, n° 87-81.555
- Cassation(Sur le moyen pris d'office) Peines : Cass. crim., 25 novembre 1987, n° 87-81.939
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 25 novembre 1987, n° 87-83.845
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 30 novembre 1987, n° 86-95.467
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 30 novembre 1987, n° 86-95.333
- Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 30 novembre 1987, n° 87-80.737
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 30 novembre 1987, n° 86-91.429
- Cassation(Sur le 1er moyen) ACTION PUBLIQUE : Cass. crim., 30 novembre 1987, n° 87-82.819
Répartition par mois
novembre 1987 : 150 arrêts
Mois précédent : octobre 1987Mois suivant : décembre 1987Toute l’année : 1987 (1 286)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.