Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1987
65 arrêts rendus en juillet 1987, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 1987 : 65 arrêts
65 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1987, n° 86-95.975
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1987, n° 86-96.653
- Rejet · Publié au BulletinRebellion : Cass. crim., 2 juillet 1987, n° 86-94.149
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1987, n° 86-96.714
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1987, n° 86-96.120
- Rejet(Sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 2 juillet 1987, n° 86-96.578
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 2 juillet 1987, n° 87-82.883
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 2 juillet 1987, n° 87-82.588
- Rejet(Sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 2 juillet 1987, n° 86-96.651
- Cassation · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 3 juillet 1987, n° 85-95.826
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 juillet 1987, n° 86-90.942
- Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 juillet 1987, n° 86-96.831
- RejetNon representation d'enfant : Cass. crim., 3 juillet 1987, n° 86-93.423
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 3 juillet 1987, n° 86-93.434
- Rejet(Sur les 5°, 6° et 7° moyens) PRESSE : Cass. crim., 3 juillet 1987, n° 86-92.264
- RejetRecel : Cass. crim., 3 juillet 1987, n° 86-93.453
- Rejet(Sur le 1er moyen du pourvoi de P.) LEGITIME DEFENSE : Cass. crim., 3 juillet 1987, n° 86-93.520
- Rejet(Sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 3 juillet 1987, n° 86-93.249
- Déchéance · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 87-83.026
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 87-80.165
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 86-96.700
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 87-80.406
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 87-83.050
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 87-82.850
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 87-80.407
- RejetInstruction : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 87-81.718
- CassationCoups et violences volontaires : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 86-94.297
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 86-93.311
- CassationPeines : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 86-93.622
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 87-81.017
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 86-96.876
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 86-96.410
- CassationPeines : Cass. crim., 8 juillet 1987, n° 87-82.251
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 9 juillet 1987, n° 86-94.561
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 9 juillet 1987, n° 87-81.542
- Rejet(Sur le 1er moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 9 juillet 1987, n° 86-96.488
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 9 juillet 1987, n° 85-95.298
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 9 juillet 1987, n° 86-94.009
- Rejet(Sur le pourvoi de M. B.) CRIMES ET DELITS FLAGRANTS : Cass. crim., 9 juillet 1987, n° 86-92.124
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 juillet 1987, n° 86-91.347
- Cassation · Publié au Bulletin1° chose jugee : Cass. crim., 16 juillet 1987, n° 86-96.551
- Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 16 juillet 1987, n° 86-93.463
- Cassation · Publié au Bulletin1° assurance : Cass. crim., 16 juillet 1987, n° 86-94.554
- Cassation partielle · Publié au BulletinFaits justificatifs : Cass. crim., 16 juillet 1987, n° 86-94.776
- Rejet(Sur le 2e moyen) PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES : Cass. crim., 16 juillet 1987, n° 86-96.555
- Rejet(Sur le 2e moyen) PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES : Cass. crim., 17 juillet 1987, n° 86-96.743
- RejetTravail : Cass. crim., 17 juillet 1987, n° 86-93.691
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 17 juillet 1987, n° 86-96.877
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 17 juillet 1987, n° 86-94.968
- CassationJustice militaire : Cass. crim., 17 juillet 1987, n° 87-80.691
- RejetAction civile : Cass. crim., 17 juillet 1987, n° 86-95.797
- CassationEscroquerie : Cass. crim., 17 juillet 1987, n° 86-96.472
- CassationPeines : Cass. crim., 17 juillet 1987, n° 87-82.994
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 juillet 1987, n° 86-95.418
- RejetAssurance : Cass. crim., 22 juillet 1987, n° 86-94.264
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 22 juillet 1987, n° 85-92.118
- Rejet · Publié au Bulletin1° professions medicales et paramedicales : Cass. crim., 23 juillet 1987, n° 86-94.898
- Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 23 juillet 1987, n° 86-94.844
- RejetCheque : Cass. crim., 23 juillet 1987, n° 86-95.957
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 23 juillet 1987, n° 86-96.576
- Rejet(Sur les 2° et 3° moyens) CASSATION : Cass. crim., 23 juillet 1987, n° 86-94.283
- RejetTravail : Cass. crim., 23 juillet 1987, n° 86-96.372
- CassationRevision : Cass. crim., 23 juillet 1987, n° 87-81.270
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 23 juillet 1987, n° 86-95.524
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 24 juillet 1987, n° 86-96.011
Mois précédent : juin 1987Mois suivant : août 1987Toute l’année : 1987 (1 286)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.