Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1987
106 arrêts rendus en janvier 1987, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1987 : 106 arrêts
106 arrêts
- Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 6 janvier 1987, n° 85-93.121
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 6 janvier 1987, n° 86-93.090
- Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 6 janvier 1987, n° 85-90.631
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 6 janvier 1987, n° 84-93.736
- RejetInstruction : Cass. crim., 6 janvier 1987, n° 86-92.919
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 6 janvier 1987, n° 86-90.910
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 6 janvier 1987, n° 85-92.028
- Rejet · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 7 janvier 1987, n° 85-95.312
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 7 janvier 1987, n° 86-92.733
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 7 janvier 1987, n° 85-94.930
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 7 janvier 1987, n° 86-95.709
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 janvier 1987, n° 86-95.119
- RejetEtranger : Cass. crim., 7 janvier 1987, n° 86-93.316
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 8 janvier 1987, n° 86-91.496
- Cassation partielle · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 8 janvier 1987, n° 86-91.755
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 8 janvier 1987, n° 85-94.058
- CassationFraudes et falsifications : Cass. crim., 8 janvier 1987, n° 86-90.208
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 12 janvier 1987, n° 86-91.633
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 12 janvier 1987, n° 85-95.567
- Cassation sans renvoiAbus de blanc-seing : Cass. crim., 12 janvier 1987, n° 85-92.418
- RejetSociete : Cass. crim., 12 janvier 1987, n° 85-94.472
- Annulation sans renvoiSociete : Cass. crim., 12 janvier 1987, n° 85-90.959
- RejetCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 12 janvier 1987, n° 86-93.940
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 86-92.469
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 86-96.133
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 85-93.963
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 86-93.645
- Rejet · Publié au BulletinUsurpation d'etat civil : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 86-93.252
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 86-91.655
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 85-96.220
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 86-92.785
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 86-93.653
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 86-92.851
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 85-93.987
- RejetPeche fluviale : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 85-95.907
- CassationPresse : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 85-90.661
- CassationAssurance : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 86-91.481
- Rejet(Sur le second moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 13 janvier 1987, n° 86-91.872
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 14 janvier 1987, n° 86-93.675
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 janvier 1987, n° 86-93.418
- Irrecevabilité · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 14 janvier 1987, n° 86-96.322
- RejetPeines : Cass. crim., 14 janvier 1987, n° 85-94.165
- CassationPeines : Cass. crim., 14 janvier 1987, n° 86-91.435
- RejetVente : Cass. crim., 14 janvier 1987, n° 85-95.270
- Rejet et CassationCour d'assises : Cass. crim., 14 janvier 1987, n° 86-93.061
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 janvier 1987, n° 86-93.567
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 14 janvier 1987, n° 86-95.689
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 19 janvier 1987, n° 86-95.913
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 janvier 1987, n° 86-91.840
- CassationContrainte par corps : Cass. crim., 19 janvier 1987, n° 85-96.711
- CassationAction civile : Cass. crim., 19 janvier 1987, n° 85-92.029
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 janvier 1987, n° 86-91.841
- RejetRecel : Cass. crim., 19 janvier 1987, n° 86-90.391
- CassationDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 19 janvier 1987, n° 85-93.259
- CassationContrainte par corps : Cass. crim., 19 janvier 1987, n° 86-90.195
- Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 86-90.934
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 86-92.167
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 86-95.877
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 85-91.392
- Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 85-91.392
- Cassation · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 84-94.444
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 86-92.013
- Rejet et cassation · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 85-96.451
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 85-95.869
- CassationPresse : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 85-91.392
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 86-95.755
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 85-95.700
- RejetAssurance : Cass. crim., 20 janvier 1987, n° 84-94.578
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 janvier 1987, n° 86-92.626
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 21 janvier 1987, n° 84-91.636
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 21 janvier 1987, n° 86-93.465
- RejetCassation : Cass. crim., 21 janvier 1987, n° 86-92.699
- RejetPreuve : Cass. crim., 21 janvier 1987, n° 85-96.267
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 21 janvier 1987, n° 85-93.512
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 22 janvier 1987, n° 85-93.276
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 22 janvier 1987, n° 84-91.360
- Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 26 janvier 1987, n° 86-90.838
- RejetAction publique : Cass. crim., 26 janvier 1987, n° 85-96.130
- RejetAction publique : Cass. crim., 26 janvier 1987, n° 85-95.663
- CassationAction civile : Cass. crim., 26 janvier 1987, n° 85-90.533
- RejetNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 26 janvier 1987, n° 86-90.425
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 26 janvier 1987, n° 85-96.567
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 26 janvier 1987, n° 85-93.667
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 86-90.963
- Cassation · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 84-95.098
- Cassation · Publié au BulletinIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 86-90.780
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 86-91.165
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 85-96.318
- Rejet · Publié au BulletinFaux temoignage : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 85-94.314
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 86-93.278
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 85-95.759
- RejetExtradition : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 85-95.933
- CassationExpert-comptable et comptable agree : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 85-93.849
- Rejet(Sur le second moyen) FAUX : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 85-94.139
- CassationConfiscation : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 86-96.150
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 86-90.866
- CassationArchitecte : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 85-96.263
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 86-96.205
- Rejet · Publié au Bulletin1° corruption : Cass. crim., 28 janvier 1987, n° 85-94.785
- Cassation · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 28 janvier 1987, n° 85-95.180
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 28 janvier 1987, n° 86-96.014
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 28 janvier 1987, n° 86-95.889
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 janvier 1987, n° 85-94.447
- CassationPeine : Cass. crim., 28 janvier 1987, n° 86-91.286
- Rejet(Sur le 1er et le 3ème moyen réunis) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 janvier 1987, n° 86-93.742
- RejetPollution : Cass. crim., 28 janvier 1987, n° 85-92.477
Mois précédent : décembre 1986Mois suivant : février 1987Toute l’année : 1987 (1 286)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.