Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1987

42 arrêts rendus en septembre 1987, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er septembre 1987, n° 85-92.518 · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 1er septembre 1987, n° 87-83.486 · Cassation
3. Cass. crim., 1er septembre 1987, n° 87-83.272 · Rejet
4. Cass. crim., 2 septembre 1987, n° 87-80.370 · Rejet
5. Cass. crim., 2 septembre 1987, n° 86-93.992 · Cassation
6. Cass. crim., 2 septembre 1987, n° 86-96.701 · Rejet
7. Cass. crim., 2 septembre 1987, n° 86-96.661 · Rejet
8. Cass. crim., 2 septembre 1987, n° 86-96.396 · Rejet
9. Cass. crim., 2 septembre 1987, n° 86-92.100 · Irrecevabilité
10. Cass. crim., 2 septembre 1987, n° 86-94.442 · Irrecevabilité
11. Cass. crim., 2 septembre 1987, n° 86-95.967 · Rejet
12. Cass. crim., 2 septembre 1987, n° 87-80.071 · Rejet
13. Cass. crim., 2 septembre 1987, n° 86-96.904 · Rejet
14. Cass. crim., 14 septembre 1987, n° 85-93.226 · Cassation · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 14 septembre 1987, n° 87-83.598 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 14 septembre 1987, n° 86-94.014 · Rejet
17. Cass. crim., 14 septembre 1987, n° 86-94.734 · Cassation
18. Cass. crim., 14 septembre 1987, n° 87-83.824 · Rejet
19. Cass. crim., 14 septembre 1987, n° 87-81.342 · Rejet
20. Cass. crim., 14 septembre 1987, n° 86-91.169 · Cassation
21. Cass. crim., 14 septembre 1987, n° 86-95.766 · Rejet
22. Cass. crim., 14 septembre 1987, n° 85-93.225 · Cassation
23. Cass. crim., 15 septembre 1987, n° 87-82.239 · Cassation et Rejet · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 15 septembre 1987, n° 86-95.652 · Cassation
25. Cass. crim., 15 septembre 1987, n° 86-94.305 · Rejet
26. Cass. crim., 24 septembre 1987, n° 87-83.976 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 24 septembre 1987, n° 87-84.128 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 24 septembre 1987, n° 87-80.217 · Rejet
29. Cass. crim., 24 septembre 1987, n° 87-80.868 · Rejet
30. Cass. crim., 24 septembre 1987, n° 84-93.118 · Rejet
31. Cass. crim., 24 septembre 1987, n° 86-95.480 · Rejet
32. Cass. crim., 24 septembre 1987, n° 87-80.666 · Rejet
33. Cass. crim., 24 septembre 1987, n° 86-95.887 · Rejet
34. Cass. crim., 25 septembre 1987, n° 86-90.760 · Rejet · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 25 septembre 1987, n° 86-95.890 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 25 septembre 1987, n° 86-95.428 · Rejet · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 25 septembre 1987, n° 86-93.472 · Cassation · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 25 septembre 1987, n° 87-80.392 · Rejet
39. Cass. crim., 25 septembre 1987, n° 87-80.496 · Rejet
40. Cass. crim., 25 septembre 1987, n° 87-81.022 · Rejet
41. Cass. crim., 25 septembre 1987, n° 86-90.658 · Rejet
42. Cass. crim., 25 septembre 1987, n° 86-91.457 · Cassation

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.