Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1987
152 arrêts rendus en juin 1987, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 1987 : 152 arrêts
152 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 1er juin 1987, n° 86-93.131
- Rejet · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 1er juin 1987, n° 86-94.600
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 1er juin 1987, n° 85-94.602
- Rejet · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 1er juin 1987, n° 86-95.157
- Cassation · Publié au Bulletin1° abus de confiance : Cass. crim., 1er juin 1987, n° 86-94.837
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 1er juin 1987, n° 85-96.103
- CassationPeines : Cass. crim., 1er juin 1987, n° 86-90.129
- RejetSociete : Cass. crim., 1er juin 1987, n° 86-93.211
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 1er juin 1987, n° 86-94.946
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 1er juin 1987, n° 86-96.160
- Cassation · Publié au Bulletin1° banqueroute : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 86-95.624
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 87-81.816
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 87-80.161
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 87-81.537
- Rejet · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 86-96.139
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 86-94.218
- RejetTravail : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 86-95.666
- RejetExpert-comptable et comptable agree : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 86-92.849
- Rejet(Sur le moyen relevé d'office) PEINES : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 87-80.791
- Rejet(Sur le 1° moyen) CASSATION : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 86-94.416
- Rejet(Sur les 2 premiers moyens et le 4e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 86-96.687
- Rejet(Sur le 1er moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 86-94.339
- CassationPresse : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 85-94.187
- RejetComplicité : Cass. crim., 2 juin 1987, n° 86-94.383
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 3 juin 1987, n° 86-96.818
- Rejet · Publié au Bulletin1° terrorisme : Cass. crim., 3 juin 1987, n° 87-82.998
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 3 juin 1987, n° 85-96.320
- Règlement de jugesReglement de juges : Cass. crim., 3 juin 1987, n° 87-83.165
- Rejet(Sur le pourvoi de B. S.) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 juin 1987, n° 86-96.033
- Rejet(Sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 juin 1987, n° 86-95.299
- Rejet · Publié au Bulletin1° destructions, degradations, dommages : Cass. crim., 10 juin 1987, n° 86-91.144
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 10 juin 1987, n° 86-94.488
- Rejet · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 10 juin 1987, n° 86-93.700
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 10 juin 1987, n° 85-92.466
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 10 juin 1987, n° 86-93.183
- RejetInstruction : Cass. crim., 10 juin 1987, n° 87-81.712
- Rejet(Sur le premier moyen) ESCROQUERIE : Cass. crim., 10 juin 1987, n° 86-94.820
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 11 juin 1987, n° 86-96.459
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 11 juin 1987, n° 87-81.713
- CassationTravail : Cass. crim., 11 juin 1987, n° 86-90.933
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 11 juin 1987, n° 86-96.008
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 11 juin 1987, n° 86-96.288
- RejetElections : Cass. crim., 11 juin 1987, n° 86-94.344
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 12 juin 1987, n° 86-90.897
- Rejet · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 12 juin 1987, n° 86-95.423
- Irrecevabilité · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 12 juin 1987, n° 87-81.547
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 12 juin 1987, n° 87-81.545
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 juin 1987, n° 86-90.410
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) TRAVAIL : Cass. crim., 12 juin 1987, n° 85-95.248
- RejetTravail : Cass. crim., 12 juin 1987, n° 86-91.737
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 juin 1987, n° 86-94.889
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 12 juin 1987, n° 86-94.024
- Rejet · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 86-93.945
- Annulation sans renvoi et cassation partielle · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 86-93.445
- Cassation · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 85-92.803
- Recevabilité et débouté d'opposition · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 85-95.421
- Rejet(Sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 87-81.792
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 87-81.720
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 85-92.805
- RejetComplicité : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 85-90.193
- Rejet(Sur le 2e moyen) RECEL : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 86-93.436
- Rejet(Sur le 2e moyen) ESCROQUERIE : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 86-90.898
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 86-90.643
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 86-92.222
- Rejet(Sur le pourvoi de M. B. sur le 3e moyen seulement) SOLIDARITE : Cass. crim., 15 juin 1987, n° 85-94.897
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 16 juin 1987, n° 86-94.516
- RejetTravail : Cass. crim., 16 juin 1987, n° 86-93.829
- RejetChose jugee : Cass. crim., 16 juin 1987, n° 82-92.418
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juin 1987, n° 87-81.874
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 16 juin 1987, n° 85-92.967
- CassationPresse : Cass. crim., 16 juin 1987, n° 86-91.095
- RejetTravail : Cass. crim., 16 juin 1987, n° 86-91.037
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 16 juin 1987, n° 86-96.073
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 16 juin 1987, n° 86-94.610
- RejetTravail : Cass. crim., 16 juin 1987, n° 85-92.977
- Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 17 juin 1987, n° 86-93.873
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 17 juin 1987, n° 86-93.819
- Publié au Bulletin1° mineur : Cass. crim., 17 juin 1987, n° 87-80.467
- Rejet · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 17 juin 1987, n° 86-94.013
- CassationCirculation routière : Cass. crim., 17 juin 1987, n° 86-95.605
- Rejet(Sur le 1° moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 17 juin 1987, n° 87-81.849
- CassationPeines : Cass. crim., 17 juin 1987, n° 87-80.664
- CassationJustice militaire : Cass. crim., 17 juin 1987, n° 86-96.151
- Rejet(Sur le 2° moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 juin 1987, n° 86-96.559
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 17 juin 1987, n° 86-95.976
- Rejet · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 22 juin 1987, n° 86-93.796
- Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 juin 1987, n° 86-93.019
- AnnulationLois et règlements : Cass. crim., 22 juin 1987, n° 86-93.274
- RejetAction publique : Cass. crim., 22 juin 1987, n° 84-95.636
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 22 juin 1987, n° 86-91.990
- RejetCheques : Cass. crim., 22 juin 1987, n° 86-95.791
- Cassation · Publié au Bulletin1° chose jugee : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 86-92.414
- Publié au Bulletin1° contravention : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 87-82.417
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 86-90.861
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 86-94.322
- Publié au Bulletin1° contravention : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 87-82.416
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 85-95.585
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 86-92.098
- CassationAction publique : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 85-93.323
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 86-91.952
- Cassation(sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 86-91.265
- Rejet(Sur le 1° moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 87-82.056
- Rejet(Sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 87-82.322
- RejetCONTREFAçON : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 86-94.203
- RejetVol : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 84-95.813
- RejetNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 23 juin 1987, n° 85-96.435
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 24 juin 1987, n° 87-80.676
- Cassation · Publié au Bulletin1° enquete preliminaire : Cass. crim., 24 juin 1987, n° 87-82.333
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 juin 1987, n° 87-80.880
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 24 juin 1987, n° 86-96.712
- CassationJuridiction correctionnelle : Cass. crim., 24 juin 1987, n° 86-93.546
- Rejet(Sur le 2° moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 24 juin 1987, n° 87-81.875
- Rejet(Sur le 2e moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 24 juin 1987, n° 86-93.247
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 24 juin 1987, n° 86-96.623
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 24 juin 1987, n° 86-96.912
- Rejet · Publié au Bulletin1° communaute economique europeenne : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 85-96.302
- Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 84-94.871
- Cassation(Sur le moyen de cassation pris d'office) ACTION CIVILE : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 85-96.495
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 85-95.441
- RejetSecurite sociale : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 85-93.004
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 87-80.842
- Cassation RenvoiAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 86-95.805
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 86-94.388
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 86-94.606
- RejetAction civile : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 86-95.307
- Rejet(Sur le 1er moyen) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 86-93.892
- Cassation renvoiAction civile : Cass. crim., 29 juin 1987, n° 86-94.878
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-95.980
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 87-80.112
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-94.196
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 87-82.361
- Publié au BulletinElections : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-94.721
- Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 87-82.068
- Annulation · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-95.017
- Rejet · Publié au Bulletin1° responsabilite civile : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 85-96.040
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-95.978
- Publié au BulletinElections : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-94.955
- Rejet(Sur le 1er moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-92.558
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 87-80.719
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 87-82.410
- RejetTravail : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-95.786
- RejetTravail : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-92.675
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-96.507
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-96.101
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-96.146
- RejetJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-94.367
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 85-91.736
- CassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-94.377
- RejetTravail : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-95.221
- AnnulationLois et règlements : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-92.538
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-94.492
- RejetTravail : Cass. crim., 30 juin 1987, n° 86-93.327
Mois précédent : mai 1987Mois suivant : juillet 1987Toute l’année : 1987 (1 286)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.