Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1987
71 arrêts rendus en avril 1987, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 1987 : 71 arrêts
71 arrêts
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er avril 1987, n° 87-80.361
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-93.923
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-96.612
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-91.835
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° officier de police judiciaire : Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-92.507
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-91.437
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 1er avril 1987, n° 85-91.341
- RejetAction civile : Cass. crim., 1er avril 1987, n° 85-93.784
- RejetEtrangers : Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-95.136
- RejetCorruption : Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-90.974
- Cassation partielle · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-94.078
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-96.581
- Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-94.313
- Rejet(Sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-93.965
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 6 avril 1987, n° 87-80.000
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-96.110
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-95.244
- RejetFaux : Cass. crim., 6 avril 1987, n° 86-90.206
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 87-80.848
- Cassation partielle et règlement de juges · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 87-80.513
- Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-90.736
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-91.266
- CassationCirculation routière : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-95.339
- CassationAssurance : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-94.069
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-93.286
- RejetRecel : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-91.099
- Cassation(Sur le second moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-91.790
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 83-94.971
- Rejet(Sur le premier moyen) DENONCIATION CALOMNIEUSE : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-95.836
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-96.131
- RejetLois et règlements : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-95.430
- CassationInstruction : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-96.225
- RejetOmission de porter secours : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-90.855
- RejetPrescription : Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-93.145
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-94.175
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-94.429
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-93.341
- RejetCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-94.035
- CassationChemin de fer : Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-94.544
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-94.161
- Rejet(Sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-93.676
- Cassation · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 27 avril 1987, n° 85-96.207
- Cassation · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 27 avril 1987, n° 85-94.364
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 27 avril 1987, n° 86-92.750
- Annulation · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 27 avril 1987, n° 85-91.492
- Annulation sans renvoiLois et règlements : Cass. crim., 27 avril 1987, n° 86-91.958
- CassationCirculation routière : Cass. crim., 27 avril 1987, n° 85-94.377
- Cassation sans renvoi(Sur le troisième moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 27 avril 1987, n° 85-94.376
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 87-80.201
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-90.357
- Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-92.637
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 87-80.903
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° fonds de garantie : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 85-92.490
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-96.621
- RejetAssurance : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-91.471
- Rejet(Sur le premier moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 85-94.850
- Annulation sans renvoiVente : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-93.339
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-93.150
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-94.578
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-93.308
- RejetInjures : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 84-91.815
- RejetTravail : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 85-96.117
- RejetTravail : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-93.236
- RejetCONTREFAçON : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 85-94.265
- RejetTravail : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 82-93.884
- CassationSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 28 avril 1987, n° 87-80.074
- Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 29 avril 1987, n° 85-96.334
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 29 avril 1987, n° 85-94.328
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 29 avril 1987, n° 86-95.439
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 29 avril 1987, n° 86-94.358
- Rejet(Sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 29 avril 1987, n° 86-92.113
Mois précédent : mars 1987Mois suivant : mai 1987Toute l’année : 1987 (1 286)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.