Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1987

71 arrêts rendus en avril 1987, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er avril 1987, n° 87-80.361 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-93.923 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-96.612 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-91.835 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-92.507 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-91.437 · Rejet
7. Cass. crim., 1er avril 1987, n° 85-91.341 · Cassation
8. Cass. crim., 1er avril 1987, n° 85-93.784 · Rejet
9. Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-95.136 · Rejet
10. Cass. crim., 1er avril 1987, n° 86-90.974 · Rejet
11. Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-94.078 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-96.581 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-94.313 · Rejet · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-93.965 · Rejet
15. Cass. crim., 6 avril 1987, n° 87-80.000 · Cassation
16. Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-96.110 · Rejet
17. Cass. crim., 6 avril 1987, n° 85-95.244 · Rejet
18. Cass. crim., 6 avril 1987, n° 86-90.206 · Rejet
19. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 87-80.848 · Cassation · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 87-80.513 · Cassation partielle et règlement de juges · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-90.736 · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-91.266 · Cassation
23. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-95.339 · Cassation
24. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-94.069 · Cassation
25. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-93.286 · Rejet
26. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-91.099 · Rejet
27. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-91.790 · Cassation
28. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 83-94.971 · Rejet
29. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-95.836 · Rejet
30. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-96.131 · Cassation
31. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-95.430 · Rejet
32. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 85-96.225 · Cassation
33. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-90.855 · Rejet
34. Cass. crim., 7 avril 1987, n° 86-93.145 · Rejet
35. Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-94.175 · Rejet · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-94.429 · Rejet · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-93.341 · Rejet
38. Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-94.035 · Rejet
39. Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-94.544 · Cassation
40. Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-94.161 · Cassation
41. Cass. crim., 8 avril 1987, n° 86-93.676 · Rejet
42. Cass. crim., 27 avril 1987, n° 85-96.207 · Cassation · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 27 avril 1987, n° 85-94.364 · Cassation · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 27 avril 1987, n° 86-92.750 · Rejet · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 27 avril 1987, n° 85-91.492 · Annulation · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 27 avril 1987, n° 86-91.958 · Annulation sans renvoi
47. Cass. crim., 27 avril 1987, n° 85-94.377 · Cassation
48. Cass. crim., 27 avril 1987, n° 85-94.376 · Cassation sans renvoi
49. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 87-80.201 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-90.357 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-92.637 · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 87-80.903 · Cassation · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 85-92.490 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-96.621 · Rejet · Publié au Bulletin
55. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-91.471 · Rejet
56. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 85-94.850 · Rejet
57. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-93.339 · Annulation sans renvoi
58. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-93.150 · Rejet
59. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-94.578 · Rejet
60. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-93.308 · Rejet
61. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 84-91.815 · Rejet
62. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 85-96.117 · Rejet
63. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 86-93.236 · Rejet
64. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 85-94.265 · Rejet
65. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 82-93.884 · Rejet
66. Cass. crim., 28 avril 1987, n° 87-80.074 · Cassation
67. Cass. crim., 29 avril 1987, n° 85-96.334 · Cassation · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 29 avril 1987, n° 85-94.328 · Rejet
69. Cass. crim., 29 avril 1987, n° 86-95.439 · Rejet
70. Cass. crim., 29 avril 1987, n° 86-94.358 · Rejet
71. Cass. crim., 29 avril 1987, n° 86-92.113 · Rejet

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.