Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1991 — page 2
247 arrêts rendus en octobre 1991, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 247 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 1991 : 247 arrêts
47 arrêts
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.700
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.701
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.702
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.703
- RejetDouanes : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.704
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.705
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.706
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.708
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.709
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.710
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-84.485
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-84.276
- RejetEtranger : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-86.107
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-85.342
- RejetSociete : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-86.455
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-86.819
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-87.000
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-87.680
- Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-87.796
- Irrecevabilité et rejetEscroquerie : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-87.807
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 91-80.132
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 91-80.447
- Rejet(sur le 3e moyen) CASIER JUDICIAIRE : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 91-81.843
- RejetDouanes : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.698
- Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 91-84.746
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-84.772
- Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-84.520
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 89-86.893
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-87.435
- RejetTravail : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-84.302
- Cassation(sur le 3e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-84.728
- RejetTravail : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-82.889
- RejetCass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-83.117
- RejetCass. crim., 29 octobre 1991, n° 89-85.049
- CassationAction civile : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-84.619
- RejetCass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-85.065
- Rejet(sur le 1er moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 89-85.252
- RejetInstruction : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-84.677
- CassationConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-84.703
- RejetAlsace-lorraine : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-86.533
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-85.548
- CassationContraventions : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-86.472
- CassationEnlevement d'enfant : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-86.747
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-87.392
- RejetElections : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-80.253
- CassationInterdiction de sejour : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-80.692
- RejetCass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-80.968
Mois précédent : septembre 1991Mois suivant : novembre 1991Toute l’année : 1991 (1 869)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.