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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1991 — page 2

247 arrêts rendus en octobre 1991, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 247 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1991

octobre 1991 : 247 arrêts

247
janv.avr.juill.oct.

47 arrêts

  1. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.700
  2. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.701
  3. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.702
  4. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.703
  5. RejetDouanes : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.704
  6. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.705
  7. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.706
  8. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.708
  9. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.709
  10. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.710
  11. RejetAbus de confiance : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-84.485
  12. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-84.276
  13. RejetEtranger : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-86.107
  14. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-85.342
  15. RejetSociete : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-86.455
  16. RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-86.819
  17. RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-87.000
  18. RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-87.680
  19. Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-87.796
  20. Irrecevabilité et rejetEscroquerie : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-87.807
  21. RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 91-80.132
  22. RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 91-80.447
  23. Rejet(sur le 3e moyen) CASIER JUDICIAIRE : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 91-81.843
  24. RejetDouanes : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.698
  25. Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 91-84.746
  26. Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-84.772
  27. Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-84.520
  28. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 89-86.893
  29. Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-87.435
  30. RejetTravail : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-84.302
  31. Cassation(sur le 3e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-84.728
  32. RejetTravail : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-82.889
  33. RejetCass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-83.117
  34. RejetCass. crim., 29 octobre 1991, n° 89-85.049
  35. CassationAction civile : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-84.619
  36. RejetCass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-85.065
  37. Rejet(sur le 1er moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 89-85.252
  38. RejetInstruction : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-84.677
  39. CassationConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-84.703
  40. RejetAlsace-lorraine : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-86.533
  41. IrrecevabilitéCass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-85.548
  42. CassationContraventions : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-86.472
  43. CassationEnlevement d'enfant : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-86.747
  44. CassationUrbanisme : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-87.392
  45. RejetElections : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-80.253
  46. CassationInterdiction de sejour : Cass. crim., 29 octobre 1991, n° 91-80.692
  47. RejetCass. crim., 29 octobre 1991, n° 90-80.968

Mois précédent : septembre 1991Mois suivant : novembre 1991Toute l’année : 1991 (1 869)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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