Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1991
77 arrêts rendus en juillet 1991, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
77 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAssociation de malfaiteurs : Cass. crim., 2 juillet 1991, n° 90-87.165
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 2 juillet 1991, n° 91-82.620
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 2 juillet 1991, n° 91-82.997
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1991, n° 90-87.682
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1991, n° 90-87.836
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 2 juillet 1991, n° 91-81.181
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1991, n° 90-86.171
- Cassation Rejet(sur le 1er moyen de cassation pris de la violation des articles 362 et suiv. du code pénal) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 2 juillet 1991, n° 90-87.507
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 juillet 1991, n° 91-82.325
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 3 juillet 1991, n° 90-84.636
- Rejet(sur le 2e moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 3 juillet 1991, n° 90-86.784
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 3 juillet 1991, n° 91-82.497
- Rejet(sur le 2e moyen) FAUX : Cass. crim., 3 juillet 1991, n° 90-83.503
- Rejet(sur le 3e moyen) FAUX : Cass. crim., 3 juillet 1991, n° 90-84.556
- Rejet · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 9 juillet 1991, n° 91-81.343
- Rejet · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 9 juillet 1991, n° 91-82.611
- RejetAction civile : Cass. crim., 9 juillet 1991, n° 91-80.158
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 9 juillet 1991, n° 91-81.891
- RejetTravail : Cass. crim., 9 juillet 1991, n° 90-82.256
- RejetCass. crim., 9 juillet 1991, n° 90-82.853
- CassationPeines : Cass. crim., 9 juillet 1991, n° 90-85.027
- RejetPresse : Cass. crim., 9 juillet 1991, n° 90-86.574
- RejetCass. crim., 9 juillet 1991, n° 90-86.633
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 juillet 1991, n° 90-86.752
- RejetCass. crim., 9 juillet 1991, n° 90-87.098
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 juillet 1991, n° 91-80.162
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 juillet 1991, n° 91-82.696
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 10 juillet 1991, n° 91-82.793
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 10 juillet 1991, n° 91-82.512
- RejetCass. crim., 10 juillet 1991, n° 90-87.634
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 10 juillet 1991, n° 88-87.671
- IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 10 juillet 1991, n° 91-80.611
- RejetCass. crim., 10 juillet 1991, n° 91-82.913
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 juillet 1991, n° 91-83.347
- RejetCass. crim., 10 juillet 1991, n° 91-83.348
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 10 juillet 1991, n° 89-83.872
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 10 juillet 1991, n° 90-84.333
- RejetCassation : Cass. crim., 10 juillet 1991, n° 90-84.517
- CassationCass. crim., 10 juillet 1991, n° 90-86.327
- RejetRebellion : Cass. crim., 10 juillet 1991, n° 90-87.110
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 17 juillet 1991, n° 91-82.771
- CassationPeines : Cass. crim., 17 juillet 1991, n° 91-80.026
- CassationChose jugee : Cass. crim., 17 juillet 1991, n° 91-81.254
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 juillet 1991, n° 91-81.316
- RejetCassation : Cass. crim., 17 juillet 1991, n° 91-81.975
- RejetCass. crim., 17 juillet 1991, n° 91-82.652
- RejetTerrorisme : Cass. crim., 17 juillet 1991, n° 91-82.753
- CassationExtradition : Cass. crim., 17 juillet 1991, n° 91-82.792
- RejetInstruction : Cass. crim., 17 juillet 1991, n° 91-82.705
- Cassation(sur le 6e moyen proposé par B.) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 17 juillet 1991, n° 90-83.905
- RejetSubstances vénéneuses : Cass. crim., 17 juillet 1991, n° 90-87.251
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 17 juillet 1991, n° 90-87.454
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 juillet 1991, n° 90-86.926
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 18 juillet 1991, n° 90-86.639
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 18 juillet 1991, n° 90-82.208
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 juillet 1991, n° 89-83.128
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 juillet 1991, n° 90-82.953
- Irrecevabilité et cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 juillet 1991, n° 91-83.199
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 juillet 1991, n° 91-82.820
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 juillet 1991, n° 90-80.798
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 juillet 1991, n° 91-80.128
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 juillet 1991, n° 91-82.826
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 24 juillet 1991, n° 90-84.082
- RejetCass. crim., 24 juillet 1991, n° 90-84.284
- RejetDouanes : Cass. crim., 24 juillet 1991, n° 90-84.419
- RejetPresse : Cass. crim., 24 juillet 1991, n° 90-86.518
- RejetInstruction : Cass. crim., 24 juillet 1991, n° 90-86.564
- Publié au Bulletin1° substances veneneuses : Cass. crim., 25 juillet 1991, n° 90-85.653
- CassationCass. crim., 25 juillet 1991, n° 90-80.536
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 25 juillet 1991, n° 91-80.144
- RejetAmnistie : Cass. crim., 25 juillet 1991, n° 91-81.135
- RejetTravail : Cass. crim., 25 juillet 1991, n° 90-81.335
- RejetCour d'assise : Cass. crim., 25 juillet 1991, n° 89-81.669
- CassationPeines : Cass. crim., 25 juillet 1991, n° 91-81.862
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 25 juillet 1991, n° 90-85.973
- CassationAbus de confiance : Cass. crim., 25 juillet 1991, n° 90-86.267
- RejetTravail : Cass. crim., 25 juillet 1991, n° 90-85.362
Répartition par mois
juillet 1991 : 77 arrêts
Mois précédent : juin 1991Mois suivant : août 1991Toute l’année : 1991 (1 869)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.