Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1991
148 arrêts rendus en décembre 1991, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 1991 : 148 arrêts
148 arrêts
- Rejet et irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-83.724
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-82.905
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-84.518
- Rejet · Publié au Bulletin1° faux : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-80.048
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-85.273
- RejetCass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-86.404
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-85.309
- RejetCass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-87.289
- Rejet(sur le 1er moyen) SECRET PROFESSIONNEL : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-86.783
- CassationEtranger : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-87.554
- RejetCass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-87.563
- Rejet(sur le 4e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-81.493
- Rejet(sur le 3e moyen) SUBSTANCES VENENEUSES : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-81.972
- CassationBanqueroute : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-82.186
- Rejet(sur le 2e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-83.862
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-85.255
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-83.505
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-82.786
- Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-84.231
- Irrecevabilité et cassation partielle · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 89-86.599
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-86.763
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-80.518
- RejetInstruction : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-85.358
- CassationPresse : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-86.143
- CassationPeines : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-86.145
- Irrecevabilité et cassationChambre d'accusation : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-85.308
- CassationChose jugee : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-87.132
- CassationTravail : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-87.131
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-80.453
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-81.274
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-82.031
- IrrecevabilitéCass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-82.607
- Irrecevabilité et cassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-83.876
- RejetPresse : Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-83.605
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-83.103
- Rejet(sur le 2e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-85.290
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-81.304
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-82.291
- RejetCassation : Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-82.533
- CassationExpertise : Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-82.828
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-83.413
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-83.729
- Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 91-85.220
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-86.093
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-87.188
- Action publique éteinte et rejet · Publié au Bulletin1° amnistie : Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 87-85.502
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-87.077
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-85.406
- RejetCassation : Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-86.231
- RejetCass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-86.234
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-86.623
- CassationCirculation routière : Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-87.284
- RejetCass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-87.803
- RejetCass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-82.863
- CassationCONTREFAçON : Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-86.162
- RejetAssurance : Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-84.246
- Action publique éteinte et rejet · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 88-80.786
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 91-82.880
- Rejet · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 91-80.297
- DéchéanceConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-85.893
- Rejet(sur le 3e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 91-80.717
- RejetCass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-83.438
- RejetCass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-84.995
- RejetCass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-84.996
- RejetCass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-85.092
- RejetCass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-85.118
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-86.956
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-85.068
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-85.259
- (sur le 1er moyen) CRIMES ET DELITS FLAGRANTS : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-85.352
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-86.386
- Cassation(sur le 5e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-85.304
- RejetCass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-85.320
- RejetTravail : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-81.061
- CassationTravail : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-81.062
- RejetCassation : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-81.635
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-82.755
- IrrecevabilitéCass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-83.484
- RejetPresse : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-84.757
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-85.225
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-80.472
- Rejet · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 90-86.449
- Rejet · Publié au BulletinSubornation de temoins : Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-80.597
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-85.353
- RejetRecidive : Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-85.354
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-81.692
- RejetInstruction : Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-81.739
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-82.455
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-83.286
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-83.395
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.800
- Rejet · Publié au Bulletin1° protection des consommateurs : Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-87.170
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 91-80.107
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.563
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.496
- RejetChasse : Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.558
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 91-85.314
- RejetCompétence : Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-87.805
- Rejet(sur le 2e moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 91-80.031
- Rejet(sur le moyen unique de cassation) URBANISME : Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 88-83.305
- RejetCass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.088
- RejetChasse : Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.559
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 90-82.822
- Cassation · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 91-85.906
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinSyndicat : Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 91-82.056
- Déchéance(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 91-85.651
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 91-80.506
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 90-83.500
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 décembre 1991, n° 90-86.640
- Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 90-83.534
- Rejet · Publié au BulletinTransports : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-80.579
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.589
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 90-84.813
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 90-84.768
- Rejet · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.583
- RejetTransports : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-80.582
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.397
- Rejet(sur le 3e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.471
- RejetCass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.477
- RejetExpertise : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.527
- IrrecevabilitéCass. crim., 17 décembre 1991, n° 90-86.581
- RejetCass. crim., 17 décembre 1991, n° 90-87.329
- CassationPresse : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-80.345
- RejetTransports : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-80.587
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-80.604
- RejetCassation : Cass. crim., 18 décembre 1991, n° 91-85.533
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 18 décembre 1991, n° 90-86.845
- Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 18 décembre 1991, n° 91-81.965
- Action publique éteinte et rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 88-85.149
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-86.137
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-81.669
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-85.360
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-84.233
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-84.460
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-81.191
- Rejet(sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-85.525
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-85.566
- Rejet(sur le moyen unique de cassation dirigé contre l'arrêt du 23 juillet 1991) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-85.588
- CassationAccident de la circulation : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-86.538
- RejetAccident de la circulation : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-87.286
- RejetVente : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-87.549
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-86.694
- RejetCass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-80.256
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-80.726
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-82.707
- Rejet(sur le 2e moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-83.309
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-83.414
- CassationAction civile : Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-84.883
Mois précédent : novembre 1991Mois suivant : janvier 1992Toute l’année : 1991 (1 869)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.