Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1991

148 arrêts rendus en décembre 1991, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-83.724 · Rejet et irrecevabilité · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-82.905 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-84.518 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-80.048 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-85.273 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-86.404 · Rejet
7. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-85.309 · Cassation
8. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-87.289 · Rejet
9. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-86.783 · Rejet
10. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-87.554 · Cassation
11. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-87.563 · Rejet
12. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-81.493 · Rejet
13. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-81.972 · Rejet
14. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 90-82.186 · Cassation
15. Cass. crim., 2 décembre 1991, n° 91-83.862 · Rejet
16. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-85.255 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-83.505 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-82.786 · Cassation · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-84.231 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 89-86.599 · Irrecevabilité et cassation partielle · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-86.763 · Rejet · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-80.518 · Irrecevabilité
23. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-85.358 · Rejet
24. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-86.143 · Cassation
25. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-86.145 · Cassation
26. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-85.308 · Irrecevabilité et cassation
27. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-87.132 · Cassation
28. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-87.131 · Cassation
29. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-80.453 · Cassation
30. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-81.274 · Rejet
31. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-82.031 · Rejet
32. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 91-82.607 · Irrecevabilité
33. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-83.876 · Irrecevabilité et cassation
34. Cass. crim., 3 décembre 1991, n° 90-83.605 · Rejet
35. Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-83.103 · Cassation · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-85.290 · Rejet
37. Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-81.304 · Rejet
38. Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-82.291 · Déchéance
39. Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-82.533 · Rejet
40. Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-82.828 · Cassation
41. Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-83.413 · Rejet
42. Cass. crim., 4 décembre 1991, n° 91-83.729 · Irrecevabilité
43. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 91-85.220 · Cassation · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-86.093 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-87.188 · Rejet · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 87-85.502 · Action publique éteinte et rejet · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-87.077 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
48. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-85.406 · Rejet
49. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-86.231 · Rejet
50. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-86.234 · Rejet
51. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-86.623 · Rejet
52. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-87.284 · Cassation
53. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-87.803 · Rejet
54. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-82.863 · Rejet
55. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-86.162 · Cassation
56. Cass. crim., 5 décembre 1991, n° 90-84.246 · Rejet
57. Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 88-80.786 · Action publique éteinte et rejet · Publié au Bulletin
58. Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 91-82.880 · Cassation · Publié au Bulletin
59. Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 91-80.297 · Rejet · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-85.893 · Déchéance
61. Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 91-80.717 · Rejet
62. Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-83.438 · Rejet
63. Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-84.995 · Rejet
64. Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-84.996 · Rejet
65. Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-85.092 · Rejet
66. Cass. crim., 9 décembre 1991, n° 90-85.118 · Rejet
67. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-86.956 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-85.068 · Cassation · Publié au Bulletin
69. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-85.259 · Rejet · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-85.352
71. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-86.386 · Irrecevabilité
72. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-85.304 · Cassation
73. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-85.320 · Rejet
74. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-81.061 · Rejet
75. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-81.062 · Cassation
76. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-81.635 · Rejet
77. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-82.755 · Rejet
78. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 91-83.484 · Irrecevabilité
79. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-84.757 · Rejet
80. Cass. crim., 10 décembre 1991, n° 90-85.225 · Irrecevabilité
81. Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-80.472 · Rejet · Publié au Bulletin
82. Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 90-86.449 · Rejet · Publié au Bulletin
83. Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-80.597 · Rejet · Publié au Bulletin
84. Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-85.353 · Rejet
85. Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-85.354 · Rejet
86. Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-81.692 · Cassation
87. Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-81.739 · Rejet
88. Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-82.455 · Cassation
89. Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-83.286 · Cassation
90. Cass. crim., 11 décembre 1991, n° 91-83.395 · Rejet
91. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.800 · Rejet · Publié au Bulletin
92. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-87.170 · Rejet · Publié au Bulletin
93. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 91-80.107 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
94. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.563 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
95. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.496 · Rejet
96. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.558 · Rejet
97. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 91-85.314 · Rejet
98. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-87.805 · Rejet
99. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 91-80.031 · Rejet
100. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 88-83.305 · Rejet
101. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.088 · Rejet
102. Cass. crim., 12 décembre 1991, n° 90-86.559 · Rejet
103. Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 90-82.822 · Rejet · Publié au Bulletin
104. Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 91-85.906 · Cassation · Publié au Bulletin
105. Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 91-82.056 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
106. Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 91-85.651 · Déchéance
107. Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 91-80.506 · Cassation
108. Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 90-83.500 · Rejet
109. Cass. crim., 16 décembre 1991, n° 90-86.640 · Irrecevabilité
110. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 90-83.534 · Publié au Bulletin
111. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-80.579 · Rejet · Publié au Bulletin
112. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.589 · Rejet · Publié au Bulletin
113. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 90-84.813 · Rejet · Publié au Bulletin
114. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 90-84.768 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
115. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.583 · Rejet · Publié au Bulletin
116. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-80.582 · Rejet
117. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.397 · Cassation
118. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.471 · Rejet
119. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.477 · Rejet
120. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-85.527 · Rejet
121. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 90-86.581 · Irrecevabilité
122. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 90-87.329 · Rejet
123. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-80.345 · Cassation
124. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-80.587 · Rejet
125. Cass. crim., 17 décembre 1991, n° 91-80.604 · Rejet
126. Cass. crim., 18 décembre 1991, n° 91-85.533 · Rejet
127. Cass. crim., 18 décembre 1991, n° 90-86.845 · Rejet
128. Cass. crim., 18 décembre 1991, n° 91-81.965 · Rejet
129. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 88-85.149 · Action publique éteinte et rejet · Publié au Bulletin
130. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-86.137 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
131. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-81.669 · Cassation · Publié au Bulletin
132. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-85.360 · Cassation · Publié au Bulletin
133. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-84.233 · Rejet · Publié au Bulletin
134. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-84.460 · Rejet · Publié au Bulletin
135. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-81.191 · Rejet · Publié au Bulletin
136. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-85.525 · Rejet
137. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-85.566 · Rejet
138. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-85.588 · Rejet
139. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-86.538 · Cassation
140. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-87.286 · Rejet
141. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-87.549 · Rejet
142. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-86.694 · Rejet
143. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-80.256 · Rejet
144. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-80.726 · Rejet
145. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-82.707 · Rejet
146. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-83.309 · Rejet
147. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 91-83.414 · Rejet
148. Cass. crim., 19 décembre 1991, n° 90-84.883 · Cassation

Mois précédent : novembre 1991Mois suivant : janvier 1992Toute l’année : 1991 (1 869)

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Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.