Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1991
174 arrêts rendus en mars 1991, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1991 : 174 arrêts
174 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° communaute economique europeenne : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-82.189
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-82.002
- Rejet · Publié au Bulletin1° escroquerie : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-80.321
- Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-81.998
- Rejet · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 89-86.576
- RejetCass. crim., 4 mars 1991, n° 90-87.613
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-87.614
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-81.128
- Rejet(sur le 6e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-81.227
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-81.999
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-82.566
- RejetRecel : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-83.120
- CassationCheque : Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-84.481
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 5 mars 1991, n° 90-82.781
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 5 mars 1991, n° 90-85.081
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 5 mars 1991, n° 90-80.344
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 mars 1991, n° 90-82.113
- RejetPeines : Cass. crim., 5 mars 1991, n° 90-85.943
- RejetHomicide volontaire : Cass. crim., 5 mars 1991, n° 90-87.708
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 5 mars 1991, n° 90-80.907
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 5 mars 1991, n° 90-81.295
- Cassation(sur le 2e moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 5 mars 1991, n° 90-81.886
- RejetInstruction : Cass. crim., 5 mars 1991, n° 90-82.879
- CassationAction civile : Cass. crim., 5 mars 1991, n° 90-82.947
- Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 6 mars 1991, n° 90-83.891
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 mars 1991, n° 90-83.815
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 mars 1991, n° 90-84.990
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 mars 1991, n° 90-83.428
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 mars 1991, n° 90-84.039
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 mars 1991, n° 90-84.269
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 mars 1991, n° 90-84.559
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 7 mars 1991, n° 90-87.728
- Cassation RejetCass. crim., 7 mars 1991, n° 89-85.582
- RejetMarque de fabrique : Cass. crim., 7 mars 1991, n° 90-82.575
- Cassation(sur le moyen relevé d'office) URBANISME : Cass. crim., 7 mars 1991, n° 90-83.587
- RejetOmission de porter secours : Cass. crim., 7 mars 1991, n° 90-83.607
- Cassation(sur le 2e moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 7 mars 1991, n° 90-83.634
- RejetEaux : Cass. crim., 7 mars 1991, n° 90-83.892
- RejetAction civile : Cass. crim., 7 mars 1991, n° 90-84.072
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 7 mars 1991, n° 90-84.630
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 11 mars 1991, n° 90-83.855
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 mars 1991, n° 89-80.205
- Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 mars 1991, n° 90-81.246
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 11 mars 1991, n° 90-82.267
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 11 mars 1991, n° 90-81.847
- RejetFaux : Cass. crim., 11 mars 1991, n° 89-87.161
- RejetFaux : Cass. crim., 11 mars 1991, n° 90-85.528
- RejetCass. crim., 11 mars 1991, n° 91-80.071
- CassationEtranger : Cass. crim., 11 mars 1991, n° 91-80.500
- RejetCass. crim., 11 mars 1991, n° 90-81.812
- IrrecevabilitéCass. crim., 11 mars 1991, n° 90-82.862
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 11 mars 1991, n° 90-84.649
- RejetFaux : Cass. crim., 11 mars 1991, n° 90-84.773
- RejetInstruction : Cass. crim., 11 mars 1991, n° 90-84.557
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-87.733
- Cassation · Publié au BulletinPostes telecommunications : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 89-86.482
- Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-86.710
- RejetLois et règlements : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 89-86.572
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-87.732
- Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-87.736
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-84.828
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-82.248
- RejetCassation : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-82.122
- Rejet(sur le 2e moyen) CONVENTIONS INTERNATIONALES : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-83.545
- Action publique éteinte et cassationPeines : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-83.335
- Cassation(sur le 2e moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-83.865
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-84.125
- Rejet(sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 12 mars 1991, n° 90-84.126
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 mars 1991, n° 90-83.913
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 13 mars 1991, n° 90-85.701
- RejetAnimaux : Cass. crim., 13 mars 1991, n° 90-86.254
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 13 mars 1991, n° 90-84.902
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 mars 1991, n° 91-80.002
- RejetPeines : Cass. crim., 13 mars 1991, n° 90-81.186
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 13 mars 1991, n° 90-83.125
- RejetPrescription : Cass. crim., 13 mars 1991, n° 90-83.649
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 13 mars 1991, n° 90-84.014
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 mars 1991, n° 90-84.231
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 mars 1991, n° 90-83.277
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 90-82.090
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 90-83.594
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 89-87.133
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 90-84.258
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 90-86.416
- RejetChose jugee : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 89-87.134
- RejetChose jugee : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 89-87.157
- RejetAction civile : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 90-80.527
- RejetArmes : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 90-81.602
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 90-82.846
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 14 mars 1991, n° 90-83.256
- RejetExpert-comptable et comptable agree : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 90-83.493
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 14 mars 1991, n° 90-84.015
- Cassation · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 18 mars 1991, n° 90-83.752
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 18 mars 1991, n° 89-86.926
- RejetCass. crim., 18 mars 1991, n° 89-87.162
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 18 mars 1991, n° 90-85.506
- RejetRéglementation économique : Cass. crim., 18 mars 1991, n° 90-80.387
- Rejet(sur le 1er moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 18 mars 1991, n° 89-83.890
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 90-87.892
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 90-81.889
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 90-81.621
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 90-86.987
- RejetCass. crim., 19 mars 1991, n° 89-87.201
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 90-84.499
- Rejet(sur le 3e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 90-81.326
- RejetUsurpation d'etat civil : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 89-81.283
- Cassation(sur le 4e moyen) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 90-82.352
- RejetTravail : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 90-82.496
- RejetCassation : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 90-82.854
- Rejet(sur les 4°, 5°, 6° et 7° moyens) CORRUPTION : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 89-82.978
- CassationTravail : Cass. crim., 19 mars 1991, n° 90-83.049
- RejetCass. crim., 19 mars 1991, n° 90-84.181
- RejetCassation : Cass. crim., 20 mars 1991, n° 89-87.063
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 20 mars 1991, n° 90-85.642
- RejetViolence a depositaire de l'autorite publique : Cass. crim., 20 mars 1991, n° 90-80.934
- RejetExpertise : Cass. crim., 20 mars 1991, n° 90-81.338
- RejetFaux : Cass. crim., 20 mars 1991, n° 90-81.361
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 20 mars 1991, n° 90-82.877
- RejetProcès-verbal : Cass. crim., 20 mars 1991, n° 90-83.551
- RejetCass. crim., 20 mars 1991, n° 90-83.864
- RejetCasier judiciaire : Cass. crim., 20 mars 1991, n° 90-84.058
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 mars 1991, n° 90-84.532
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 21 mars 1991, n° 90-81.115
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 21 mars 1991, n° 89-86.882
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 21 mars 1991, n° 90-81.380
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 21 mars 1991, n° 90-82.492
- RejetCass. crim., 21 mars 1991, n° 90-80.077
- CassationAssurance : Cass. crim., 21 mars 1991, n° 90-80.931
- RejetAction civile : Cass. crim., 21 mars 1991, n° 88-81.327
- RejetCass. crim., 21 mars 1991, n° 90-81.515
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 21 mars 1991, n° 90-81.616
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 21 mars 1991, n° 90-81.909
- RejetRéglementation économique : Cass. crim., 21 mars 1991, n° 90-82.823
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 21 mars 1991, n° 90-83.550
- RejetCheque : Cass. crim., 21 mars 1991, n° 87-84.655
- Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 25 mars 1991, n° 90-82.456
- Rejet · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 25 mars 1991, n° 89-86.527
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 mars 1991, n° 90-85.610
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 25 mars 1991, n° 90-82.137
- RejetCass. crim., 25 mars 1991, n° 90-83.077
- RejetCheque : Cass. crim., 25 mars 1991, n° 90-83.130
- RejetFaux : Cass. crim., 25 mars 1991, n° 90-83.425
- RejetFaux : Cass. crim., 25 mars 1991, n° 90-83.561
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 mars 1991, n° 89-86.471
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 26 mars 1991, n° 90-82.590
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 26 mars 1991, n° 90-84.193
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 mars 1991, n° 89-85.909
- RejetCass. crim., 26 mars 1991, n° 90-87.568
- RejetInstruction : Cass. crim., 26 mars 1991, n° 91-80.115
- Rejet(sur le 1er moyen) COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES : Cass. crim., 26 mars 1991, n° 89-80.701
- RejetInstruction : Cass. crim., 26 mars 1991, n° 91-80.153
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 mars 1991, n° 91-80.208
- RejetInstruction : Cass. crim., 26 mars 1991, n° 89-82.145
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 26 mars 1991, n° 90-84.260
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 27 mars 1991, n° 90-83.401
- Rejet · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 27 mars 1991, n° 90-85.870
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 27 mars 1991, n° 90-86.057
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mars 1991, n° 90-82.396
- RejetIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 27 mars 1991, n° 90-82.600
- RejetCass. crim., 27 mars 1991, n° 90-82.948
- RejetOmission de porter secours : Cass. crim., 27 mars 1991, n° 90-84.054
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 mars 1991, n° 90-84.409
- RejetCass. crim., 27 mars 1991, n° 90-84.564
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 mars 1991, n° 90-86.856
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 28 mars 1991, n° 91-80.090
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 28 mars 1991, n° 91-80.175
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 28 mars 1991, n° 90-81.866
- Rejet · Publié au BulletinInterprete : Cass. crim., 28 mars 1991, n° 90-83.227
- CassationProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 28 mars 1991, n° 89-84.779
- Rejet(sur le 2° moyen) CONTROLE JUDICIAIRE : Cass. crim., 28 mars 1991, n° 91-80.176
- CassationPeines : Cass. crim., 28 mars 1991, n° 91-80.850
- Rejet et cassationProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 28 mars 1991, n° 90-81.870
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 28 mars 1991, n° 90-82.620
- CassationAction civile : Cass. crim., 28 mars 1991, n° 90-84.622
Mois précédent : février 1991Mois suivant : avril 1991Toute l’année : 1991 (1 869)
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