Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1991
197 arrêts rendus en janvier 1991, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1991 : 197 arrêts
197 arrêts
- Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 3 janvier 1991, n° 90-81.458
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 janvier 1991, n° 90-80.933
- Rejet · Publié au Bulletin1° faux : Cass. crim., 3 janvier 1991, n° 89-83.964
- RejetContrôle d'identité : Cass. crim., 3 janvier 1991, n° 90-83.625
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 3 janvier 1991, n° 90-86.264
- RejetCass. crim., 3 janvier 1991, n° 90-86.160
- Rejet(sur le 3e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 3 janvier 1991, n° 90-86.281
- RejetCass. crim., 3 janvier 1991, n° 89-86.780
- RejetCass. crim., 3 janvier 1991, n° 89-87.160
- CassationAnimaux : Cass. crim., 3 janvier 1991, n° 90-80.729
- RejetCass. crim., 3 janvier 1991, n° 90-80.836
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 3 janvier 1991, n° 90-81.274
- Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 janvier 1991, n° 90-82.141
- IrrecevabilitéCass. crim., 3 janvier 1991, n° 90-80.901
- Cassation · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-80.218
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 89-83.522
- Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 88-83.766
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-84.179
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-81.872
- Rejet · Publié au Bulletin1° separation des pouvoirs : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 89-82.565
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 88-87.675
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 89-86.594
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 89-83.899
- Cassation(sur le pourvoi des dix sociétés de production cinématographique) ACTION CIVILE : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 87-81.995
- CassationCass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-82.272
- RejetDemence : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-86.199
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-86.214
- CassationCass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-86.301
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-86.310
- RejetCass. crim., 4 janvier 1991, n° 89-87.135
- CassationCass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-80.543
- CassationAction civile : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-81.144
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-81.525
- RejetMarque de fabrique : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 89-81.542
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-81.566
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 4 janvier 1991, n° 90-81.537
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 7 janvier 1991, n° 89-83.102
- RejetDouanes : Cass. crim., 7 janvier 1991, n° 89-86.888
- RejetDouanes : Cass. crim., 7 janvier 1991, n° 89-87.144
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 7 janvier 1991, n° 90-80.830
- RejetCass. crim., 7 janvier 1991, n° 90-81.205
- RejetCheques : Cass. crim., 7 janvier 1991, n° 90-81.248
- RejetCheques : Cass. crim., 7 janvier 1991, n° 90-81.289
- RejetCass. crim., 7 janvier 1991, n° 90-81.522
- RejetCass. crim., 7 janvier 1991, n° 90-81.728
- CassationDebit de boissons : Cass. crim., 7 janvier 1991, n° 90-81.832
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° exploit : Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 90-80.593
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 90-80.871
- Rejet · Publié au BulletinHomicide volontaire : Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 90-80.075
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 80-92.844
- RejetTravail : Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 90-82.791
- Rejet(sur le 2e moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 90-82.792
- RejetCass. crim., 8 janvier 1991, n° 90-82.793
- RejetCass. crim., 8 janvier 1991, n° 90-82.794
- CassationAction civile : Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 89-84.483
- RejetTravail : Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 90-80.512
- IrrecevabilitéJugements et arrêts : Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 89-81.259
- RejetTravail : Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 89-81.344
- RejetAmnistie : Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 90-82.038
- Cassation partielle · Publié au BulletinExtorsion : Cass. crim., 9 janvier 1991, n° 90-80.478
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1991, n° 90-81.844
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 janvier 1991, n° 90-82.560
- IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 9 janvier 1991, n° 90-82.564
- Irrecevabilité et Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 9 janvier 1991, n° 90-82.258
- RejetEtranger : Cass. crim., 9 janvier 1991, n° 90-82.185
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1991, n° 90-81.698
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 janvier 1991, n° 90-81.584
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 10 janvier 1991, n° 90-82.389
- Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 10 janvier 1991, n° 90-84.292
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 10 janvier 1991, n° 90-80.354
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 janvier 1991, n° 90-86.307
- Rejet(sur les 3e et 4e moyen) CONTROLE JUDICIAIRE : Cass. crim., 10 janvier 1991, n° 90-86.354
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 janvier 1991, n° 90-86.362
- RejetExpertise : Cass. crim., 10 janvier 1991, n° 90-86.397
- RejetCass. crim., 10 janvier 1991, n° 89-86.673
- RejetFaux : Cass. crim., 10 janvier 1991, n° 89-87.062
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 10 janvier 1991, n° 90-80.149
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 10 janvier 1991, n° 87-80.460
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 14 janvier 1991, n° 90-81.133
- RejetCass. crim., 14 janvier 1991, n° 89-82.715
- CassationCass. crim., 14 janvier 1991, n° 89-84.056
- RejetCass. crim., 14 janvier 1991, n° 89-86.540
- RejetCass. crim., 14 janvier 1991, n° 89-87.023
- RejetCass. crim., 14 janvier 1991, n° 90-80.966
- CassationCass. crim., 14 janvier 1991, n° 90-81.133
- RejetSociete : Cass. crim., 14 janvier 1991, n° 90-81.524
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 janvier 1991, n° 90-84.155
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 janvier 1991, n° 90-82.567
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 janvier 1991, n° 90-83.538
- RejetAmnistie : Cass. crim., 15 janvier 1991, n° 89-85.789
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 15 janvier 1991, n° 89-86.352
- RejetCass. crim., 15 janvier 1991, n° 90-86.475
- RejetCass. crim., 15 janvier 1991, n° 90-86.552
- Cassation(sur le 3e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 15 janvier 1991, n° 90-80.742
- Cassation(sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 15 janvier 1991, n° 90-81.420
- RejetCass. crim., 15 janvier 1991, n° 90-81.780
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 janvier 1991, n° 90-83.209
- Cassation partielle, cassation et règlement de juges · Publié au Bulletin1° droits de la defense : Cass. crim., 16 janvier 1991, n° 90-82.427
- Rejet · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 16 janvier 1991, n° 90-82.660
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 16 janvier 1991, n° 90-82.978
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 16 janvier 1991, n° 90-82.400
- RejetCass. crim., 16 janvier 1991, n° 90-82.491
- CassationPeines : Cass. crim., 16 janvier 1991, n° 90-85.047
- RejetCass. crim., 16 janvier 1991, n° 90-82.039
- Rejet · Publié au Bulletin1° droits de la defense : Cass. crim., 17 janvier 1991, n° 90-82.490
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 janvier 1991, n° 90-83.051
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 janvier 1991, n° 90-81.192
- RejetCass. crim., 17 janvier 1991, n° 90-82.696
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 17 janvier 1991, n° 87-83.348
- Cassation(sur le 2e moyen) COMPETENCE : Cass. crim., 17 janvier 1991, n° 90-82.190
- RejetAction civile : Cass. crim., 17 janvier 1991, n° 90-82.001
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 17 janvier 1991, n° 90-82.009
- RejetAction civile : Cass. crim., 17 janvier 1991, n° 90-82.787
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 21 janvier 1991, n° 90-83.162
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 21 janvier 1991, n° 90-81.264
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 21 janvier 1991, n° 90-82.296
- Rejet · Publié au Bulletin1° inscription de faux : Cass. crim., 21 janvier 1991, n° 90-80.261
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 janvier 1991, n° 90-83.715
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 21 janvier 1991, n° 90-85.084
- RejetCass. crim., 21 janvier 1991, n° 90-80.239
- RejetSociete : Cass. crim., 21 janvier 1991, n° 90-80.074
- Rejet(sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 21 janvier 1991, n° 90-81.442
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 21 janvier 1991, n° 90-82.152
- Rejet(sur le 1er moyen) BANQUEROUTE : Cass. crim., 21 janvier 1991, n° 89-83.754
- Cassation · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-84.703
- Rejet · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-83.362
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 89-86.715
- CassationCass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-82.824
- CassationJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-84.712
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-84.704
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-84.705
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-81.986
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-82.290
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-84.714
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-84.746
- RejetCassation : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-86.516
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-86.573
- CassationInstruction : Cass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-86.688
- CassationCass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-80.034
- IrrecevabilitéCass. crim., 22 janvier 1991, n° 90-80.898
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1991, n° 90-82.722
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1991, n° 90-81.846
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 23 janvier 1991, n° 90-84.320
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 23 janvier 1991, n° 90-82.153
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1991, n° 90-82.323
- RejetCassation : Cass. crim., 23 janvier 1991, n° 90-86.653
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 23 janvier 1991, n° 90-80.509
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1991, n° 90-81.498
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 24 janvier 1991, n° 90-80.030
- RejetAffichage : Cass. crim., 24 janvier 1991, n° 90-84.009
- RejetOutrage a depositaire de l'autorite publique : Cass. crim., 24 janvier 1991, n° 87-90.214
- RejetCass. crim., 24 janvier 1991, n° 90-80.707
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 24 janvier 1991, n° 90-82.151
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 28 janvier 1991, n° 89-84.939
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 28 janvier 1991, n° 89-86.597
- Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 28 janvier 1991, n° 90-81.526
- Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 28 janvier 1991, n° 90-81.606
- RejetCheques : Cass. crim., 28 janvier 1991, n° 89-84.987
- RejetAction civile : Cass. crim., 28 janvier 1991, n° 89-85.331
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 janvier 1991, n° 89-85.986
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 28 janvier 1991, n° 90-86.708
- Cassation · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-80.130
- Rejet · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-81.903
- Rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-81.563
- Rejet · Publié au Bulletin1° accident de la circulation : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-81.162
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-80.615
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-80.442
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-82.749
- RejetCassation : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-83.707
- RejetCass. crim., 29 janvier 1991, n° 88-83.816
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-84.313
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-82.357
- RejetTravail : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-82.465
- CassationCass. crim., 29 janvier 1991, n° 89-85.625
- RejetCass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-86.363
- CassationCass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-86.673
- Rejet(sur le 2e moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-86.621
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-86.646
- Rejet(sur le 3e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-86.650
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 88-86.835
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-80.434
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-80.887
- RejetTravail : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-81.314
- RejetCass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-81.319
- RejetDebit de boissons : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-81.371
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-81.378
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 janvier 1991, n° 90-81.703
- Rejet · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 30 janvier 1991, n° 90-83.464
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 30 janvier 1991, n° 89-86.140
- Irrecevabilité et Rejet(sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 30 janvier 1991, n° 90-83.270
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1991, n° 90-82.216
- RejetEtranger : Cass. crim., 30 janvier 1991, n° 89-86.725
- RejetCass. crim., 30 janvier 1991, n° 89-86.956
- Rejet(sur le 3e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 30 janvier 1991, n° 90-80.332
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1991, n° 90-81.519
- IrrecevabilitéAction publique : Cass. crim., 30 janvier 1991, n° 90-81.611
- Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 31 janvier 1991, n° 90-87.177
Mois précédent : décembre 1990Mois suivant : février 1991Toute l’année : 1991 (1 869)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.