Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1991
167 arrêts rendus en février 1991, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 1991 : 167 arrêts
167 arrêts
- RejetCass. crim., 3 février 1991, n° 90-84.019
- Cassation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 4 février 1991, n° 90-81.382
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 4 février 1991, n° 90-81.058
- Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 4 février 1991, n° 89-86.575
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 4 février 1991, n° 90-82.581
- Rejet(sur le 2e moyen) DOUANES : Cass. crim., 4 février 1991, n° 89-84.837
- RejetReglementation economique : Cass. crim., 4 février 1991, n° 89-86.439
- RejetCass. crim., 4 février 1991, n° 90-82.709
- Rejet(sur Le 2e moyen) HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES : Cass. crim., 4 février 1991, n° 90-83.492
- Rejet(sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 4 février 1991, n° 89-87.185
- Cassation(sur le 2e moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 4 février 1991, n° 90-80.315
- RejetCass. crim., 4 février 1991, n° 90-80.083
- RejetCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 4 février 1991, n° 90-81.370
- RejetReglementation economique : Cass. crim., 4 février 1991, n° 90-81.467
- Rejet(sur le 3e moyen) CASSATION : Cass. crim., 4 février 1991, n° 90-81.806
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 février 1991, n° 89-83.837
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 février 1991, n° 89-83.892
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 5 février 1991, n° 89-84.773
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 5 février 1991, n° 90-84.672
- RejetCass. crim., 5 février 1991, n° 90-86.709
- RejetCass. crim., 5 février 1991, n° 90-86.848
- CassationCass. crim., 5 février 1991, n° 89-82.034
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 5 février 1991, n° 90-82.035
- RejetRecel : Cass. crim., 5 février 1991, n° 90-82.697
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 février 1991, n° 90-81.548
- Cassation · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 6 février 1991, n° 90-82.343
- Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 6 février 1991, n° 90-82.930
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 février 1991, n° 90-83.639
- RejetDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 6 février 1991, n° 89-83.691
- Rejet et irrecevabilitéCour d'assises : Cass. crim., 6 février 1991, n° 90-83.439
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 février 1991, n° 90-83.583
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 6 février 1991, n° 90-86.960
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 février 1991, n° 90-84.511
- Rejet · Publié au BulletinMagistrat : Cass. crim., 7 février 1991, n° 90-81.340
- CassationPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 7 février 1991, n° 89-84.438
- RejetAssurance : Cass. crim., 7 février 1991, n° 89-84.529
- RejetCass. crim., 7 février 1991, n° 89-84.581
- Rejet(sur le 2e moyen) RECEL : Cass. crim., 7 février 1991, n° 87-90.428
- RejetCass. crim., 7 février 1991, n° 90-80.646
- RejetAction civile : Cass. crim., 7 février 1991, n° 90-81.543
- RejetExpert-comptable et comptable agree : Cass. crim., 7 février 1991, n° 90-82.442
- CassationCass. crim., 7 février 1991, n° 90-82.665
- Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 11 février 1991, n° 89-84.703
- Cassation partielle · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 11 février 1991, n° 89-82.648
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° amnistie : Cass. crim., 11 février 1991, n° 89-85.790
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 février 1991, n° 90-80.414
- RejetCass. crim., 11 février 1991, n° 89-86.453
- Rejet(sur le 2e moyen) DOUANES : Cass. crim., 11 février 1991, n° 89-86.873
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 11 février 1991, n° 90-87.107
- RejetCass. crim., 11 février 1991, n° 89-87.206
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 11 février 1991, n° 90-80.855
- RejetCass. crim., 11 février 1991, n° 90-81.017
- Cassation et règlement de juges · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 12 février 1991, n° 90-86.888
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 12 février 1991, n° 90-86.958
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 février 1991, n° 88-84.266
- IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 février 1991, n° 90-84.064
- RejetCass. crim., 12 février 1991, n° 87-84.497
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 février 1991, n° 87-83.078
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 12 février 1991, n° 89-83.079
- CassationTravail : Cass. crim., 12 février 1991, n° 89-86.881
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 12 février 1991, n° 90-87.012
- Irrecevabilité et Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 12 février 1991, n° 90-86.977
- CassationPresse : Cass. crim., 12 février 1991, n° 88-87.462
- RejetCass. crim., 12 février 1991, n° 90-80.140
- CassationPeines : Cass. crim., 12 février 1991, n° 90-80.459
- RejetPresse : Cass. crim., 12 février 1991, n° 90-81.076
- CassationPresse : Cass. crim., 12 février 1991, n° 90-82.387
- Rejet(sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 12 février 1991, n° 89-82.597
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 13 février 1991, n° 90-83.475
- Dessaisissement et renvoi devant une autre juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 13 février 1991, n° 91-80.612
- RejetCass. crim., 13 février 1991, n° 90-84.185
- Rejet(sur le 1er moyen) MINEURS : Cass. crim., 13 février 1991, n° 90-83.870
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 13 février 1991, n° 90-84.629
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 13 février 1991, n° 90-85.547
- RejetProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 13 février 1991, n° 89-85.643
- RejetPresse : Cass. crim., 13 février 1991, n° 89-85.809
- Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 13 février 1991, n° 90-81.317
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 février 1991, n° 90-81.359
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-80.959
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-80.733
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 14 février 1991, n° 89-84.767
- Rejet · Publié au BulletinDemarchage : Cass. crim., 14 février 1991, n° 89-87.151
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 février 1991, n° 89-81.683
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-80.122
- Rejet · Publié au Bulletin1° usage irregulier de titre : Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-80.460
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-82.718
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 14 février 1991, n° 87-84.368
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-87.018
- Irrecevabilité et RejetDetention provisoire : Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-86.971
- CassationAction civile : Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-80.085
- Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-81.482
- RejetInstruction : Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-81.674
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-82.174
- CassationCirculation routiere : Cass. crim., 14 février 1991, n° 90-81.225
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 février 1991, n° 89-86.513
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 18 février 1991, n° 90-80.025
- Irrecevabilité et cassation · Publié au BulletinBourse : Cass. crim., 18 février 1991, n° 90-82.288
- Rejet · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 18 février 1991, n° 90-81.893
- Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 18 février 1991, n° 89-86.064
- CassationReglementation economique : Cass. crim., 18 février 1991, n° 90-83.437
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 18 février 1991, n° 90-80.760
- RejetDenonciation temeraire ou abusive : Cass. crim., 18 février 1991, n° 90-82.788
- Rejet · Publié au BulletinImmunite diplomatique : Cass. crim., 19 février 1991, n° 90-87.308
- RejetCass. crim., 19 février 1991, n° 90-85.139
- RejetTravail : Cass. crim., 19 février 1991, n° 89-85.670
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 février 1991, n° 89-85.818
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 février 1991, n° 90-83.574
- Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 19 février 1991, n° 90-87.211
- RejetFaux : Cass. crim., 19 février 1991, n° 90-80.155
- RejetNon representation d'enfant : Cass. crim., 19 février 1991, n° 90-80.153
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 février 1991, n° 90-81.559
- Irrecevabilité et cassation(sur la 4e branche du 3e moyen) POLLUTION : Cass. crim., 19 février 1991, n° 90-81.695
- RejetPeines : Cass. crim., 19 février 1991, n° 90-82.317
- RejetArrestation et sequestration arbitraire : Cass. crim., 19 février 1991, n° 90-82.686
- RejetTravail : Cass. crim., 19 février 1991, n° 89-85.411
- Rejet · Publié au BulletinNon-representation d'enfant : Cass. crim., 20 février 1991, n° 90-80.061
- Rejet(sur le 2e moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 20 février 1991, n° 90-84.841
- RejetCassation : Cass. crim., 20 février 1991, n° 90-83.155
- RejetPeines : Cass. crim., 20 février 1991, n° 90-83.470
- Rejet(sur le 2e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 20 février 1991, n° 90-87.306
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 février 1991, n° 90-82.117
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 20 février 1991, n° 90-82.379
- Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 février 1991, n° 90-82.440
- Cassation · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 21 février 1991, n° 90-87.639
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 février 1991, n° 90-81.542
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 21 février 1991, n° 90-80.769
- Rejet(sur le 3e moyen) FAUX : Cass. crim., 21 février 1991, n° 87-85.586
- RejetMenaces : Cass. crim., 21 février 1991, n° 87-85.081
- Action publique éteinte et Rejet(sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 21 février 1991, n° 88-83.540
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 21 février 1991, n° 89-86.964
- RejetAction civile : Cass. crim., 21 février 1991, n° 89-87.164
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 21 février 1991, n° 90-87.198
- RejetCass. crim., 21 février 1991, n° 90-80.466
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 21 février 1991, n° 90-81.297
- Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 février 1991, n° 90-81.383
- Rejet · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 25 février 1991, n° 90-83.110
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 février 1991, n° 90-81.497
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 25 février 1991, n° 90-83.880
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 25 février 1991, n° 89-85.863
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 25 février 1991, n° 90-83.828
- RejetCass. crim., 25 février 1991, n° 89-86.733
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 25 février 1991, n° 90-83.258
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 25 février 1991, n° 90-80.672
- CassationCass. crim., 25 février 1991, n° 90-82.226
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 février 1991, n° 90-82.254
- Rejet · Publié au Bulletin1° crimes et delits flagrants : Cass. crim., 26 février 1991, n° 90-87.295
- Rejet · Publié au Bulletin1° crimes et delits flagrants : Cass. crim., 26 février 1991, n° 90-87.360
- Cassation et règlement de juges · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 février 1991, n° 90-87.479
- CassationPresse : Cass. crim., 26 février 1991, n° 90-84.085
- CassationPeines : Cass. crim., 26 février 1991, n° 90-84.343
- RejetTravail : Cass. crim., 26 février 1991, n° 90-83.517
- Rejet et cassationTravail : Cass. crim., 26 février 1991, n° 89-83.626
- Cassation · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 27 février 1991, n° 90-84.091
- Rejet · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 27 février 1991, n° 90-82.403
- RejetResponsabilite civile : Cass. crim., 27 février 1991, n° 90-83.868
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 février 1991, n° 90-84.265
- Cassation(sur le 2e moyen) PEINES : Cass. crim., 27 février 1991, n° 90-84.322
- CassationPeines : Cass. crim., 27 février 1991, n° 90-85.833
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 27 février 1991, n° 90-81.134
- Rejet(sur le pourvoi de K.) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 février 1991, n° 90-81.738
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 février 1991, n° 90-82.994
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 27 février 1991, n° 90-82.725
- Cassation · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 28 février 1991, n° 90-85.071
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 février 1991, n° 90-82.555
- Rejet · Publié au BulletinCONTREFAçON : Cass. crim., 28 février 1991, n° 90-81.888
- Rejet et cassationAction civile : Cass. crim., 28 février 1991, n° 89-85.457
- CassationAssurance : Cass. crim., 28 février 1991, n° 90-82.716
Mois précédent : janvier 1991Mois suivant : mars 1991Toute l’année : 1991 (1 869)
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