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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1991

247 arrêts rendus en octobre 1991, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-81.203 · Rejet · Publié au Bulletin
  2. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 91-84.143 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
  3. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 91-84.098 · Rejet
  4. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 91-84.099 · Rejet
  5. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 89-82.474 · Rejet
  6. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-83.212 · Rejet
  7. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-83.219 · Rejet
  8. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-84.891 · Rejet
  9. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-85.024 · Rejet
  10. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-86.542 · Cassation
  11. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-86.616 · Rejet
  12. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-85.222 · Rejet
  13. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 89-86.454 · Rejet
  14. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 89-86.748 · Rejet
  15. Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-82.318 · Déchéance
  16. Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 91-80.363 · Rejet · Publié au Bulletin
  17. Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 90-83.524 · Rejet
  18. Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 90-84.152 · Cassation
  19. Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 90-84.776 · Irrecevabilité et rejet
  20. Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 90-86.754 · Rejet
  21. Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 91-80.293 · Rejet
  22. Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 90-81.275 · Cassation Rejet
  23. Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 91-81.538 · Rejet
  24. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 91-84.135 · Rejet · Publié au Bulletin
  25. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-84.490 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  26. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-81.165 · Cassation · Publié au Bulletin
  27. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-87.530 · Rejet · Publié au Bulletin
  28. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-87.285 · Rejet · Publié au Bulletin
  29. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-83.666 · Irrecevabilité
  30. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-84.747 · Rejet
  31. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-86.425 · Cassation Rejet
  32. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 88-87.173 · Cassation
  33. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-87.793 · Rejet
  34. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 87-91.836 · Rejet
  35. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 91-80.409 · Rejet
  36. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 91-81.351 · Rejet
  37. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 91-81.920 · Cassation
  38. Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 87-81.999 · Rejet
  39. Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 91-83.148 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
  40. Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-87.757 · Rejet · Publié au Bulletin
  41. Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-87.210 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  42. Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-84.076 · Rejet
  43. Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 91-84.288 · Rejet
  44. Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-85.878 · Rejet
  45. Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-84.860 · Rejet
  46. Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-85.866 · Rejet
  47. Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 89-86.401 · Rejet
  48. Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 91-80.699 · Rejet
  49. Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 90-86.628 · Rejet · Publié au Bulletin
  50. Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 90-83.336 · Rejet · Publié au Bulletin
  51. Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-80.022 · Rejet
  52. Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-80.061 · Rejet
  53. Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-80.644 · Cassation
  54. Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-80.980 · Rejet
  55. Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-81.666 · Irrecevabilité
  56. Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-82.120 · Rejet
  57. Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-80.358 · Rejet · Publié au Bulletin
  58. Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-84.305 · Rejet
  59. Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-80.988 · Rejet
  60. Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-81.085 · Rejet
  61. Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-81.267 · Rejet
  62. Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-81.483 · Rejet
  63. Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-81.547 · Rejet
  64. Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-84.264 · Rejet
  65. Cass. crim., 10 octobre 1991, n° 88-84.517 · Rejet
  66. Cass. crim., 10 octobre 1991, n° 89-85.998 · Cassation
  67. Cass. crim., 10 octobre 1991, n° 90-84.869 · Rejet
  68. Cass. crim., 10 octobre 1991, n° 89-86.165 · Rejet
  69. Cass. crim., 10 octobre 1991, n° 90-86.627 · Cassation
  70. Cass. crim., 10 octobre 1991, n° 90-87.171 · Cassation
  71. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 91-84.414 · Non-lieu à statuer · Publié au Bulletin
  72. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-84.932 · Cassation · Publié au Bulletin
  73. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-80.621 · Cassation · Publié au Bulletin
  74. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-84.659 · Cassation · Publié au Bulletin
  75. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-84.818 · Cassation · Publié au Bulletin
  76. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-83.531 · Rejet
  77. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 91-84.457 · Rejet
  78. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-85.393 · Rejet
  79. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-85.153 · Cassation
  80. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-86.829 · Irrecevabilité
  81. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 91-81.007 · Rejet
  82. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-82.303 · Cassation Rejet
  83. Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-84.444 · Rejet
  84. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-86.219 · Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
  85. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-81.112 · Rejet · Publié au Bulletin
  86. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-80.599 · Rejet · Publié au Bulletin
  87. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-80.517 · Rejet · Publié au Bulletin
  88. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-84.405 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
  89. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-81.174 · Publié au Bulletin
  90. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-80.920 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  91. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 89-83.551 · Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin
  92. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-83.417 · Rejet
  93. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-83.419 · Rejet
  94. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-83.614 · Rejet
  95. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 89-83.950 · Rejet
  96. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-84.464 · Rejet
  97. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-84.401 · Irrecevabilité
  98. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-84.421 · Irrecevabilité et rejet
  99. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-83.045 · Cassation
  100. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 89-86.132 · Cassation
  101. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-86.302 · Irrecevabilité
  102. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 89-86.633 · Rejet
  103. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-86.791 · Rejet
  104. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-87.520 · Rejet
  105. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-80.060 · Rejet
  106. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-80.197 · Rejet
  107. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-80.754 · Cassation
  108. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-80.919 · Rejet
  109. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-80.932 · Rejet
  110. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-81.117 · Rejet
  111. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-81.382 · Rejet
  112. Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-84.957 · Irrecevabilité
  113. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-87.390 · Rejet · Publié au Bulletin
  114. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 91-82.100 · Rejet · Publié au Bulletin
  115. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-86.527 · Cassation · Publié au Bulletin
  116. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 91-84.420 · Rejet
  117. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-85.007 · Irrecevabilité et rejet
  118. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-85.033 · Rejet
  119. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-86.590 · Rejet
  120. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-87.298 · Rejet
  121. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-87.855 · Rejet
  122. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 91-80.963 · Rejet
  123. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 91-81.014 · Rejet
  124. Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 91-82.101 · Rejet
  125. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 91-84.306 · Rejet · Publié au Bulletin
  126. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-83.933 · Rejet · Publié au Bulletin
  127. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 91-81.119 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
  128. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-83.964 · Rejet · Publié au Bulletin
  129. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-86.408 · Rejet · Publié au Bulletin
  130. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 88-82.809 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
  131. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-84.858 · Cassation
  132. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-84.887 · Rejet
  133. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-85.779 · Rejet
  134. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-86.195 · Rejet
  135. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-86.679 · Rejet
  136. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 91-81.145 · Rejet
  137. Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 91-81.245 · Cassation
  138. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-83.141 · Non-lieu à statuer · Publié au Bulletin
  139. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-87.585 · Cassation · Publié au Bulletin
  140. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-85.266 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  141. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-85.314 · Rejet · Publié au Bulletin
  142. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 91-81.308 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
  143. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-84.454 · Rejet
  144. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-83.119 · Rejet
  145. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-86.024 · Rejet
  146. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-85.123 · Rejet
  147. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 91-80.529 · Rejet
  148. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 91-80.445 · Irrecevabilité
  149. Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-82.056 · Rejet
  150. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.338 · Cassation sans renvoi et action publique éteinte · Publié au Bulletin
  151. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-87.283 · Cassation · Publié au Bulletin
  152. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-85.768 · Cassation · Publié au Bulletin
  153. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-85.069 · Rejet · Publié au Bulletin
  154. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-84.552 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  155. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.381 · Cassation
  156. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.627 · Cassation
  157. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.712 · Cassation
  158. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 91-84.548 · Rejet
  159. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 91-84.408 · Rejet
  160. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.083 · Rejet
  161. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.301 · Irrecevabilité
  162. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 91-84.624 · Cassation
  163. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-86.330 · Rejet
  164. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-86.402 · Rejet
  165. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-86.770 · Cassation
  166. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-86.731 · Cassation
  167. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-87.114 · Cassation
  168. Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-80.598 · Cassation
  169. Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-84.073 · Rejet · Publié au Bulletin
  170. Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-87.810 · Rejet · Publié au Bulletin
  171. Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 91-80.671 · Rejet · Publié au Bulletin
  172. Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-84.074 · Rejet · Publié au Bulletin
  173. Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-85.321 · Rejet · Publié au Bulletin
  174. Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-84.074 · Rejet
  175. Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 91-82.417 · Cassation
  176. Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-81.452 · Rejet
  177. Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 91-82.369 · Rejet
  178. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 91-81.675 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
  179. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-84.472 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
  180. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 91-84.584 · Rejet · Publié au Bulletin
  181. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-83.221 · Rejet · Publié au Bulletin
  182. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 91-80.449 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  183. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-82.220 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
  184. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-84.425 · Rejet
  185. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-83.142 · Rejet
  186. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-84.876 · Rejet
  187. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-86.427 · Rejet
  188. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-86.756 · Cassation
  189. Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 91-81.573 · Irrecevabilité
  190. Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-84.213 · Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin
  191. Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 91-84.789 · Cassation · Publié au Bulletin
  192. Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.692 · Rejet · Publié au Bulletin
  193. Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-84.643 · Rejet · Publié au Bulletin
  194. Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-86.179 · Rejet · Publié au Bulletin
  195. Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.696 · Rejet
  196. Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.697 · Rejet
  197. Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.693 · Rejet
  198. Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.694 · Rejet
  199. Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.695 · Rejet
  200. Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.699 · Rejet

Mois précédent : septembre 1991Mois suivant : novembre 1991Toute l’année : 1991 (1 869)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.