Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1991
247 arrêts rendus en octobre 1991, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 1991 : 247 arrêts
200 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinDEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (y compris les collectivités territoriales) : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-81.203
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 91-84.143
- RejetCass. crim., 1er octobre 1991, n° 91-84.098
- RejetCass. crim., 1er octobre 1991, n° 91-84.099
- RejetCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 89-82.474
- RejetTransports : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-83.212
- RejetTransports : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-83.219
- RejetCass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-84.891
- RejetTravail : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-85.024
- CassationPeines : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-86.542
- RejetTravail : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-86.616
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-85.222
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 89-86.454
- RejetTravail : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 89-86.748
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 1er octobre 1991, n° 90-82.318
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 91-80.363
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 90-83.524
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 90-84.152
- Irrecevabilité et rejetPeines : Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 90-84.776
- Rejet(sur le 2e moyen) CASSATION : Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 90-86.754
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 91-80.293
- Cassation RejetCass. crim., 2 octobre 1991, n° 90-81.275
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 2 octobre 1991, n° 91-81.538
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 91-84.135
- Cassation partielle · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-84.490
- Cassation · Publié au Bulletin1° abus de confiance : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-81.165
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-87.530
- Rejet · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-87.285
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-83.666
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-84.747
- Cassation Rejet(sur le 3e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-86.425
- Cassation(sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 88-87.173
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 90-87.793
- RejetCass. crim., 3 octobre 1991, n° 87-91.836
- RejetAction civile : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 91-80.409
- RejetCass. crim., 3 octobre 1991, n° 91-81.351
- CassationCirculation routière : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 91-81.920
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 3 octobre 1991, n° 87-81.999
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 91-83.148
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-87.757
- Cassation partielle · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-87.210
- RejetAction civile : Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-84.076
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 91-84.288
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-85.878
- RejetCheque : Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-84.860
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 90-85.866
- RejetCass. crim., 7 octobre 1991, n° 89-86.401
- Rejet(sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 7 octobre 1991, n° 91-80.699
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 90-86.628
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 90-83.336
- RejetCass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-80.022
- RejetCass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-80.061
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-80.644
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-80.980
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-81.666
- Rejet(sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 8 octobre 1991, n° 91-82.120
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-80.358
- Rejet(sur le 4e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-84.305
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-80.988
- RejetSubornation de temoins : Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-81.085
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-81.267
- RejetCass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-81.483
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-81.547
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 9 octobre 1991, n° 91-84.264
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 10 octobre 1991, n° 88-84.517
- CassationPeines : Cass. crim., 10 octobre 1991, n° 89-85.998
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 10 octobre 1991, n° 90-84.869
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 10 octobre 1991, n° 89-86.165
- CassationAssurance : Cass. crim., 10 octobre 1991, n° 90-86.627
- CassationCass. crim., 10 octobre 1991, n° 90-87.171
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 91-84.414
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-84.932
- Cassation · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-80.621
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-84.659
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-84.818
- RejetAction civile : Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-83.531
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 91-84.457
- RejetCass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-85.393
- CassationBanqueroute : Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-85.153
- IrrecevabilitéCass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-86.829
- Rejet(sur le 5e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 91-81.007
- Cassation Rejet(sur le 1er moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-82.303
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 14 octobre 1991, n° 90-84.444
- Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinNavigation maritime : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-86.219
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-81.112
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-80.599
- Rejet · Publié au Bulletin1° alsace-lorraine : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-80.517
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-84.405
- Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-81.174
- Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-80.920
- Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 89-83.551
- RejetCass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-83.417
- Rejet(sur le 2e moyen) ALSACE-LORRAINE : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-83.419
- Rejet(sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-83.614
- RejetTravail : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 89-83.950
- RejetExtradition : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-84.464
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-84.401
- Irrecevabilité et rejet(sur la recevabilité du pourvoi) CASSATION : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-84.421
- CassationTravail : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-83.045
- CassationTravail : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 89-86.132
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-86.302
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 89-86.633
- RejetTravail : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-86.791
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-87.520
- RejetCass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-80.060
- RejetAlsace-lorraine : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-80.197
- CassationTravail : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-80.754
- RejetAmnistie : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-80.919
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-80.932
- RejetCass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-81.117
- Rejet(sur le 1er moyen) CASSATION : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 91-81.382
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 octobre 1991, n° 90-84.957
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-87.390
- Rejet · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 91-82.100
- Cassation · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-86.527
- RejetCass. crim., 16 octobre 1991, n° 91-84.420
- Irrecevabilité et rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-85.007
- Rejet(sur le 5e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-85.033
- Rejet(sur le 2e moyen) PEINES : Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-86.590
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-87.298
- Rejet(sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-87.855
- RejetCass. crim., 16 octobre 1991, n° 91-80.963
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 91-81.014
- RejetAmnistie : Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 91-82.101
- Rejet · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 91-84.306
- Rejet · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications : Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-83.933
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 91-81.119
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-83.964
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-86.408
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 88-82.809
- CassationCass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-84.858
- RejetCass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-84.887
- RejetCass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-85.779
- RejetAssurance : Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-86.195
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 90-86.679
- RejetCorrespondance : Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 91-81.145
- CassationPeines : Cass. crim., 17 octobre 1991, n° 91-81.245
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-83.141
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-87.585
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-85.266
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-85.314
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 91-81.308
- RejetCass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-84.454
- Rejet(sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-83.119
- Rejet(sur le 6e moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-86.024
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-85.123
- Rejet(sur le 1er moyen proposé par L.) ENQUETE PRELIMINAIRE : Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 91-80.529
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 91-80.445
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 21 octobre 1991, n° 90-82.056
- Cassation sans renvoi et action publique éteinte · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.338
- Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-87.283
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-85.768
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-85.069
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-84.552
- CassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.381
- CassationPresse : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.627
- CassationInstruction : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.712
- RejetCass. crim., 22 octobre 1991, n° 91-84.548
- RejetCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 91-84.408
- RejetPresse : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.083
- IrrecevabilitéCass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-83.301
- CassationExpertise : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 91-84.624
- RejetTravail : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-86.330
- Rejet(sur le 1er moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-86.402
- CassationTravail : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-86.770
- CassationTravail : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 89-86.731
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-87.114
- Cassation(sur le moyen relevé d'office) ACTION CIVILE : Cass. crim., 22 octobre 1991, n° 90-80.598
- Rejet · Publié au Bulletin1° navigation aerienne : Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-84.073
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-87.810
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 91-80.671
- Rejet · Publié au Bulletin1° navigation aerienne : Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-84.074
- Rejet · Publié au Bulletin1° crimes et delits flagrants : Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-85.321
- RejetCass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-84.074
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 91-82.417
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 90-81.452
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 23 octobre 1991, n° 91-82.369
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 91-81.675
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinFonds de garantie : Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-84.472
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 91-84.584
- Rejet · Publié au BulletinPeche maritime : Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-83.221
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 91-80.449
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-82.220
- RejetAction civile : Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-84.425
- RejetPollution : Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-83.142
- Rejet(sur le 1er moyen) URBANISME : Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-84.876
- RejetCass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-86.427
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 90-86.756
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 24 octobre 1991, n° 91-81.573
- Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-84.213
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 91-84.789
- Rejet · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.692
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-84.643
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-86.179
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.696
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.697
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.693
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.694
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.695
- RejetCass. crim., 28 octobre 1991, n° 90-83.699
Mois précédent : septembre 1991Mois suivant : novembre 1991Toute l’année : 1991 (1 869)
Source
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