Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2000 — page 2
227 arrêts rendus en septembre 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 227 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2000 : 227 arrêts
27 arrêts
- RejetCass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-80.113
- RejetCass. crim., 26 septembre 2000, n° 99-86.454
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-80.347
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-80.556
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-84.582
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-88.024
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'action de justice : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.929
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-84.635
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.598
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-82.229
- Rejet · Publié au BulletinMise en danger de la personne : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-81.635
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-81.707
- RejetCass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-84.548
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.709
- RejetCass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.722
- RejetCass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-88.142
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.898
- Rejet(Sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.927
- RejetPeines : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.303
- Cassation(Sur le troisième moyen) PEINES : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.435
- CassationCass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.436
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.478
- Rejet(Sur le premier moyen) DROITS DE LA DEFENSE : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-84.769
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.387
- Rejet(Sur les deux premiers moyens) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.769
- RejetAction civile : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-81.028
- Rejet(Sur le second moyen) CASSATION : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-82.733
Mois précédent : août 2000Mois suivant : octobre 2000Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.