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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2000 — page 2

227 arrêts rendus en septembre 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 227 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2000

septembre 2000 : 227 arrêts

299
janv.avr.juill.oct.

27 arrêts

  1. RejetCass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-80.113
  2. RejetCass. crim., 26 septembre 2000, n° 99-86.454
  3. IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-80.347
  4. Rejet(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-80.556
  5. RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-84.582
  6. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-88.024
  7. Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'action de justice : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.929
  8. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-84.635
  9. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.598
  10. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-82.229
  11. Rejet · Publié au BulletinMise en danger de la personne : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-81.635
  12. Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-81.707
  13. RejetCass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-84.548
  14. Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.709
  15. RejetCass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.722
  16. RejetCass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-88.142
  17. IrrecevabilitéCass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.898
  18. Rejet(Sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.927
  19. RejetPeines : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.303
  20. Cassation(Sur le troisième moyen) PEINES : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.435
  21. CassationCass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.436
  22. RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.478
  23. Rejet(Sur le premier moyen) DROITS DE LA DEFENSE : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-84.769
  24. Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.387
  25. Rejet(Sur les deux premiers moyens) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.769
  26. RejetAction civile : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-81.028
  27. Rejet(Sur le second moyen) CASSATION : Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-82.733

Mois précédent : août 2000Mois suivant : octobre 2000Toute l’année : 2000 (2 355)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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