Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2000 — page 2

227 arrêts rendus en septembre 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 227 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

201. Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-80.113 · Rejet
202. Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 99-86.454 · Rejet
203. Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-80.347 · Irrecevabilité
204. Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-80.556 · Rejet
205. Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-84.582 · Rejet
206. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-88.024 · Cassation · Publié au Bulletin
207. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.929 · Rejet · Publié au Bulletin
208. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-84.635 · Cassation · Publié au Bulletin
209. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.598 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
210. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-82.229 · Cassation · Publié au Bulletin
211. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-81.635 · Rejet · Publié au Bulletin
212. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-81.707 · Rejet
213. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-84.548 · Rejet
214. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.709 · Rejet
215. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.722 · Rejet
216. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-88.142 · Rejet
217. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.898 · Irrecevabilité
218. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.927 · Rejet
219. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.303 · Rejet
220. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.435 · Cassation
221. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.436 · Cassation
222. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 99-87.478 · Rejet
223. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-84.769 · Rejet
224. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.387 · Rejet
225. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-80.769 · Rejet
226. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-81.028 · Rejet
227. Cass. crim., 27 septembre 2000, n° 00-82.733 · Rejet

Mois précédent : août 2000Mois suivant : octobre 2000Toute l’année : 2000 (2 355)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.