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Arrêts de la Cour d'appel de Montpellier

146 arrêts de la Cour d'appel de Montpellier retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Montpellier, 27 mars 2001, n° 2000/01315
  2. Cour d'appel de Montpellier, 27 mars 2001
  3. Cour d'appel de Montpellier, 28 mars 2001
  4. Cour d'appel de Montpellier, 28 mars 2001, n° 01/00085
  5. Cour d'appel de Montpellier, 28 mars 2001
  6. Cour d'appel de Montpellier, 22 mai 2001, n° 01/00105
  7. Cour d'appel de Montpellier, 22 mai 2001, n° 01/00067
  8. Cour d'appel de Montpellier, 22 mai 2001, n° 2001/00105
  9. Cour d'appel de Montpellier, 22 mai 2001, n° 2001/00067
  10. Cour d'appel de Montpellier, 5 juin 2001, n° 00/01711
  11. Cour d'appel de Montpellier, 5 juin 2001
  12. Cour d'appel de Montpellier, 11 octobre 2001, n° 01/00525
  13. Cour d'appel de Montpellier, 11 octobre 2001
  14. Cour d'appel de Montpellier, 15 mai 2002, n° 01/01437
  15. Cour d'appel de Montpellier, 15 mai 2002
  16. Cour d'appel de Montpellier, 5 mars 2003, n° 02/01013
  17. Cour d'appel de Montpellier, 21 mai 2003, n° 02/1808
  18. Cour d'appel de Montpellier, 20 juillet 2004, n° 04/0293
  19. Cour d'appel de Montpellier, 10 mars 2005
  20. Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2006
  21. Cour d'appel de Montpellier, 14 octobre 2009, n° 09/1027
  22. Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2009, n° 09/102
  23. Cour d'appel de Montpellier, 17 novembre 2009, n° 09/421
  24. Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2009, n° 09/804
  25. Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2009, n° 09/630
  26. Cour d'appel de Montpellier, 26 novembre 2009, n° 09/910
  27. Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2009, n° 09/633
  28. Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2009, n° 09/466
  29. Cour d'appel de Montpellier, 9 décembre 2009, n° 09/864
  30. Cour d'appel de Montpellier, 10 décembre 2009, n° 09/01209
  31. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, n° 09/666
  32. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, n° 09/817
  33. Cour d'appel de Montpellier, 16 décembre 2009, n° 08/601
  34. Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2010, n° 09/963
  35. Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2010, n° 09/1176
  36. Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2010, n° 09/1018
  37. Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2010, n° 09/989
  38. Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2010, n° 09/991
  39. Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2010, n° 09/1245
  40. Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2010, n° 09/1188
  41. Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2010, n° 08/2239
  42. Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2010, n° 09/1401
  43. Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2010, n° 09/1342
  44. Cour d'appel de Montpellier, 28 janvier 2010, n° 09/710
  45. Cour d'appel de Montpellier, 28 janvier 2010, n° 09/1543
  46. Cour d'appel de Montpellier, 4 février 2010, n° 09/01535
  47. Cour d'appel de Montpellier, 10 février 2010, n° 09/01388
  48. Cour d'appel de Montpellier, 10 février 2010, n° 09/01420
  49. Cour d'appel de Montpellier, 11 février 2010, n° 09/00852
  50. Cour d'appel de Montpellier, 18 février 2010, n° 09/01557
  51. Cour d'appel de Montpellier, 18 février 2010, n° 09/01653
  52. Cour d'appel de Montpellier, 24 février 2010, n° 09/00581
  53. Cour d'appel de Montpellier, 25 février 2010, n° 09/00644
  54. Cour d'appel de Montpellier, 25 février 2010, n° 09/01699
  55. Cour d'appel de Montpellier, 4 mars 2010, n° 09/01947
  56. Cour d'appel de Montpellier, 10 mars 2010, n° 09/00993
  57. Cour d'appel de Montpellier, 17 mars 2010, n° 09/01748
  58. Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2010, n° 09/02058
  59. Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2010, n° 09/01802
  60. Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2010, n° 09/1146
  61. Cour d'appel de Montpellier, 1er avril 2010, n° 09/01854
  62. Cour d'appel de Montpellier, 8 avril 2010, n° 09/01989
  63. Cour d'appel de Montpellier, 28 novembre 2012, n° 12/01485
  64. Cour d'appel de Montpellier, 28 janvier 2013, n° 13/00006
  65. Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2013, n° 12/01121
  66. Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2013, n° 12/01121
  67. Cour d'appel de Montpellier, 12 juin 2013, n° 13/00652
  68. Cour d'appel de Montpellier, 12 juin 2013, n° 13/00540
  69. Cour d'appel de Montpellier, 26 juin 2013, n° 13/00860
  70. Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2013, n° 12/01872
  71. Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2014, n° 13/00712
  72. Cour d'appel de Montpellier, 12 février 2014, n° 13/02098
  73. Cour d'appel de Montpellier, 13 mars 2014, n° 12/01519
  74. Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2014, n° 13/00480
  75. Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2014, n° 13/02253
  76. Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2014, n° 14/00150
  77. Cour d'appel de Montpellier, 20 mars 2014, n° 12/01348
  78. Cour d'appel de Montpellier, 20 mars 2014, n° 13/00888
  79. Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2014, n° 13/01901
  80. Cour d'appel de Montpellier, 22 avril 2014, n° 13/00742
  81. Cour d'appel de Montpellier, 5 juin 2014, n° 13/01414
  82. Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2014, n° 14/00566
  83. Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2014, n° 14/00797
  84. Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2014, n° 14/00957
  85. Cour d'appel de Montpellier, 6 novembre 2014, n° 14/00163
  86. Cour d'appel de Montpellier, 6 novembre 2014, n° 14/00550
  87. Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2014, n° 14/00863
  88. Cour d'appel de Montpellier, 20 novembre 2014, n° 14/00866
  89. Cour d'appel de Montpellier, 4 décembre 2014, n° 14/00939
  90. Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2014, n° 14/00897
  91. Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2014, n° 14/00897
  92. Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2015, n° 14/01088
  93. Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2015, n° 14/01144
  94. Cour d'appel de Montpellier, 5 mars 2015, n° 14/00873
  95. Cour d'appel de Montpellier, 12 mars 2015, n° 14/01145
  96. Cour d'appel de Montpellier, 30 avril 2015, n° 15/00147
  97. Cour d'appel de Montpellier, 30 avril 2015, n° 15/00144
  98. Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2015, n° 15/00584
  99. Cour d'appel de Montpellier, 10 septembre 2015, n° 15/00404
  100. Cour d'appel de Montpellier, 21 septembre 2015, n° 15/00720
  101. Cour d'appel de Montpellier, 1er octobre 2015, n° 15/00442
  102. Cour d'appel de Montpellier, 1er octobre 2015, n° 15/00616
  103. Cour d'appel de Montpellier, 8 octobre 2015, n° 15/00669
  104. Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2015, n° 15/00538
  105. Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2015, n° 15/00540
  106. Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2015, n° 15/00540
  107. Cour d'appel de Montpellier, 10 décembre 2015, n° 15/00437
  108. Cour d'appel de Montpellier, 14 décembre 2015, n° 14/00503
  109. Cour d'appel de Montpellier, 14 janvier 2016, n° 15/00876
  110. Cour d'appel de Montpellier, 14 janvier 2016, n° 15/00989
  111. Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2016, n° 15/00805
  112. Cour d'appel de Montpellier, 4 février 2016, n° 15/00982
  113. Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2016, n° 16/00038
  114. Cour d'appel de Montpellier, 31 mars 2016, n° 16/00069
  115. Cour d'appel de Montpellier, 7 avril 2016, n° 16/00077
  116. Cour d'appel de Montpellier, 19 avril 2016, n° 15/01006
  117. Cour d'appel de Montpellier, 12 mai 2016, n° 16/00096
  118. Cour d'appel de Montpellier, 3 juin 2016, n° 16/00410
  119. Cour d'appel de Montpellier, 9 juin 2016, n° 16/00297
  120. Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2016, n° 16/00253
  121. Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2016, n° 16/00390
  122. Cour d'appel de Montpellier, 19 août 2016, n° 16/00315
  123. Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2016, n° 15/01884
  124. Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2016, n° 16/00348
  125. Cour d'appel de Montpellier, 1er décembre 2016, n° 16/00812
  126. Cour d'appel de Montpellier, 1er décembre 2016, n° 16/01038
  127. Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2016, n° 16/00173
  128. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, n° 16/00753
  129. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, n° 16/00849
  130. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, n° 16/00864
  131. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, n° 16/00965
  132. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, n° 16/00998
  133. Cour d'appel de Montpellier, 5 janvier 2017, n° 16/00941
  134. Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2017, n° 16/00898
  135. Cour d'appel de Montpellier, 1er février 2017, n° 15/01509
  136. Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2017, n° 16/01046
  137. Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2017, n° 16/00788
  138. Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2017, n° 16/00789
  139. Cour d'appel de Montpellier, 20 avril 2017, n° 17/00037
  140. Cour d'appel de Montpellier, 20 avril 2017, n° 17/00041
  141. Cour d'appel de Montpellier, 24 avril 2017, n° 14/02280
  142. Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2017, n° 17/00237
  143. Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2017, n° 16/01115
  144. Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2017, n° 16/01116
  145. Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2017, n° 16/01151
  146. Cour d'appel de Montpellier, 3 mai 2017, n° 16/00214

Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.