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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1964

29 arrêts rendus en octobre 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1964

octobre 1964 : 29 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

29 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinAction civile. : Cass. crim., 6 octobre 1964, n° 64-90.560
  2. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel. : Cass. crim., 7 octobre 1964, n° 64-90.262
  3. Rejet · Publié au BulletinPresse. : Cass. crim., 7 octobre 1964, n° 64-90.874
  4. Irrecevabilité · Publié au BulletinVente. : Cass. crim., 7 octobre 1964, n° 64-90.740
  5. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes. : Cass. crim., 8 octobre 1964, n° 64-90.141
  6. Rejet · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications. : Cass. crim., 8 octobre 1964, n° 63-90.598
  7. Rejet · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications. : Cass. crim., 8 octobre 1964, n° 63-90.599
  8. Rejet · Publié au BulletinMaire. : Cass. crim., 8 octobre 1964, n° 62-91.870
  9. Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale. : Cass. crim., 8 octobre 1964, n° 64-90.916
  10. Rejet · Publié au BulletinContrefacon. : Cass. crim., 14 octobre 1964, n° 64-90.483
  11. Cassation Partielle · Publié au BulletinAction civile. : Cass. crim., 14 octobre 1964, n° 64-90.153
  12. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel de police. : Cass. crim., 15 octobre 1964, n° 64-91.770
  13. Cassation · Publié au BulletinReglementation economique. : Cass. crim., 15 octobre 1964, n° 64-90.667
  14. Cassation · Publié au Bulletin1° cassation. : Cass. crim., 20 octobre 1964, n° 62-92.075
  15. Rejet · Publié au BulletinExploit. : Cass. crim., 20 octobre 1964, n° 63-90.553
  16. Cassation · Publié au BulletinPresse. : Cass. crim., 20 octobre 1964, n° 64-91.309
  17. Cassation · Publié au BulletinProxenetisme. : Cass. crim., 20 octobre 1964, n° 64-90.508
  18. Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises. : Cass. crim., 21 octobre 1964, n° 64-91.595
  19. Rejet · Publié au BulletinPresse. : Cass. crim., 21 octobre 1964, n° 63-91.523
  20. Cassation · Publié au BulletinReglementation economique. : Cass. crim., 22 octobre 1964, n° 63-91.960
  21. Rejet · Publié au BulletinReglementation economique. : Cass. crim., 22 octobre 1964, n° 63-91.362
  22. Rejet · Publié au BulletinReglementation economique. : Cass. crim., 22 octobre 1964, n° 63-91.499
  23. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation. : Cass. crim., 27 octobre 1964, n° 64-90.408
  24. Rejet · Publié au BulletinCheque. : Cass. crim., 27 octobre 1964, n° 64-90.648
  25. Cassation Partielle · Publié au BulletinResponsabilite civile. : Cass. crim., 27 octobre 1964, n° 64-90.192
  26. Rejet · Publié au BulletinAction civile. : Cass. crim., 28 octobre 1964, n° 64-90.678
  27. Rejet · Publié au Bulletin1° contributions indirectes. : Cass. crim., 29 octobre 1964, n° 62-91.943
  28. Rejet · Publié au Bulletin1° travail. : Cass. crim., 29 octobre 1964, n° 63-92.529
  29. Rejet · Publié au BulletinTravail. : Cass. crim., 29 octobre 1964, n° 63-93.245

Mois précédent : juillet 1964Mois suivant : novembre 1964Toute l’année : 1964 (353)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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