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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1964

38 arrêts rendus en juin 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1964

juin 1964 : 38 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

38 arrêts

  1. Cassation Partielle · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 63-93.151
  2. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 63-93.154
  3. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour de surete de l'etat : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 64-73.000
  4. Rejet · Publié au Bulletin1°) extradition : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 64-90.046
  5. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 63-92.837
  6. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 63-92.531
  7. Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 4 juin 1964, n° 63-92.979
  8. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 4 juin 1964, n° 63-92.253
  9. Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 4 juin 1964, n° 63-92.308
  10. Rejet · Publié au Bulletin1°) extradition : Cass. crim., 4 juin 1964, n° 64-68.000
  11. Rejet · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 9 juin 1964, n° 63-90.760
  12. Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 9 juin 1964, n° 63-92.818
  13. Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 juin 1964, n° 64-91.146
  14. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 juin 1964, n° 63-93.190
  15. Rejet · Publié au Bulletin1°) vente : Cass. crim., 10 juin 1964, n° 63-90.834
  16. Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 10 juin 1964, n° 64-90.145
  17. Rejet · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 11 juin 1964, n° 64-MI008
  18. Rejet · Publié au BulletinUsurpation de fonctions publiques : Cass. crim., 11 juin 1964, n° 63-93.220
  19. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 juin 1964, n° 64-90.412
  20. Rejet · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 17 juin 1964, n° 64-91.125
  21. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) fraudes et falsifications : Cass. crim., 17 juin 1964, n° 63-90.757
  22. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 17 juin 1964, n° 64-91.009
  23. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-91.162
  24. Irrecevabilité · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-91.162
  25. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 62-93.147
  26. Irrecevabilité · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-90.026
  27. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-92.966
  28. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-91.136
  29. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-91.667
  30. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-91.562
  31. Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 24 juin 1964, n° 64-91.015
  32. Cassation · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 24 juin 1964, n° 64-90.263
  33. Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 24 juin 1964, n° 63-92.516
  34. Rejet · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 25 juin 1964, n° 63-93.312
  35. Irrecevabilité rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 juin 1964, n° 64-90.193
  36. Rejet · Publié au BulletinJuridiction correctionnelles : Cass. crim., 25 juin 1964, n° 63-92.901
  37. Rejet · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 25 juin 1964, n° 63-91.331
  38. Rejet · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 25 juin 1964, n° 63-92.862

Mois précédent : mai 1964Mois suivant : juillet 1964Toute l’année : 1964 (353)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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