Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1964
38 arrêts rendus en juin 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 1964 : 38 arrêts
38 arrêts
- Cassation Partielle · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 63-93.151
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 63-93.154
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour de surete de l'etat : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 64-73.000
- Rejet · Publié au Bulletin1°) extradition : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 64-90.046
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 63-92.837
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 juin 1964, n° 63-92.531
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 4 juin 1964, n° 63-92.979
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 4 juin 1964, n° 63-92.253
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 4 juin 1964, n° 63-92.308
- Rejet · Publié au Bulletin1°) extradition : Cass. crim., 4 juin 1964, n° 64-68.000
- Rejet · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 9 juin 1964, n° 63-90.760
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 9 juin 1964, n° 63-92.818
- Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 juin 1964, n° 64-91.146
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 juin 1964, n° 63-93.190
- Rejet · Publié au Bulletin1°) vente : Cass. crim., 10 juin 1964, n° 63-90.834
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 10 juin 1964, n° 64-90.145
- Rejet · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 11 juin 1964, n° 64-MI008
- Rejet · Publié au BulletinUsurpation de fonctions publiques : Cass. crim., 11 juin 1964, n° 63-93.220
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 juin 1964, n° 64-90.412
- Rejet · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 17 juin 1964, n° 64-91.125
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) fraudes et falsifications : Cass. crim., 17 juin 1964, n° 63-90.757
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 17 juin 1964, n° 64-91.009
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-91.162
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-91.162
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 62-93.147
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-90.026
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-92.966
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-91.136
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-91.667
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 1964, n° 63-91.562
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 24 juin 1964, n° 64-91.015
- Cassation · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 24 juin 1964, n° 64-90.263
- Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 24 juin 1964, n° 63-92.516
- Rejet · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 25 juin 1964, n° 63-93.312
- Irrecevabilité rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 juin 1964, n° 64-90.193
- Rejet · Publié au BulletinJuridiction correctionnelles : Cass. crim., 25 juin 1964, n° 63-92.901
- Rejet · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 25 juin 1964, n° 63-91.331
- Rejet · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 25 juin 1964, n° 63-92.862
Mois précédent : mai 1964Mois suivant : juillet 1964Toute l’année : 1964 (353)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.