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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1964

39 arrêts rendus en janvier 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1964

janvier 1964 : 39 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

39 arrêts

  1. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 janvier 1964, n° 63-93.312
  2. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 62-93.633
  3. Rejet · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 63-54.000
  4. Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 63-91.016
  5. Cassation · Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 63-91.855
  6. Rejet · Publié au Bulletin1°) affichage : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 63-91.124
  7. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 63-92.790
  8. Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 4 janvier 1964, n° 63-91.998
  9. Rejet · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 4 janvier 1964, n° 62-91.879
  10. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 janvier 1964, n° 63-90.276
  11. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 7 janvier 1964
  12. Rejet · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 14 janvier 1964, n° 63-92.673
  13. Cassation Partielle · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 15 janvier 1964, n° 64-MI727
  14. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 1964, n° 63-92.196
  15. Cassation Partielle · Publié au Bulletin1°) urbanisme : Cass. crim., 15 janvier 1964, n° 63-91.119
  16. Rejet et Cassation Partielle · Publié au Bulletin1°) societes : Cass. crim., 16 janvier 1964, n° 63-90.263
  17. Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 21 janvier 1964, n° 63-92.176
  18. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 janvier 1964, n° 63-90.661
  19. Rejet · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 21 janvier 1964, n° 62-93.448
  20. Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 21 janvier 1964, n° 63-90.318
  21. Rejet · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 63-90.746
  22. Rejet · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 63-90.702
  23. Rejet · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 62-93.460
  24. Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 62-93.177
  25. Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 63-92.191
  26. Rejet · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 62-93.464
  27. Cassation · Publié au Bulletin1°) preuve : Cass. crim., 23 janvier 1964, n° 62-92.440
  28. Cassation · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 23 janvier 1964, n° 63-92.577
  29. Cassation Partielle · Publié au Bulletin1°) cheque : Cass. crim., 28 janvier 1964, n° 63-91.965
  30. Cassation Partielle · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 janvier 1964, n° 63-92.441
  31. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 janvier 1964, n° 63-90.463
  32. Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 28 janvier 1964, n° 62-93.551
  33. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 29 janvier 1964, n° 63-91.060
  34. Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 29 janvier 1964, n° 63-93.055
  35. Rejet · Publié au BulletinDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 29 janvier 1964, n° 63-91.426
  36. Rejet · Publié au Bulletin1° ) cour de surete de l'etat : Cass. crim., 29 janvier 1964, n° 63-50.000
  37. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 29 janvier 1964, n° 63-91.384
  38. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 30 janvier 1964, n° 62-92.750
  39. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 30 janvier 1964, n° 63-91.758

Mois précédent : décembre 1963Mois suivant : février 1964Toute l’année : 1964 (353)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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