Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1964
39 arrêts rendus en janvier 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1964 : 39 arrêts
39 arrêts
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 janvier 1964, n° 63-93.312
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 62-93.633
- Rejet · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 63-54.000
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 63-91.016
- Cassation · Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 63-91.855
- Rejet · Publié au Bulletin1°) affichage : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 63-91.124
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 3 janvier 1964, n° 63-92.790
- Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 4 janvier 1964, n° 63-91.998
- Rejet · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 4 janvier 1964, n° 62-91.879
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 janvier 1964, n° 63-90.276
- Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 7 janvier 1964
- Rejet · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 14 janvier 1964, n° 63-92.673
- Cassation Partielle · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 15 janvier 1964, n° 64-MI727
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 1964, n° 63-92.196
- Cassation Partielle · Publié au Bulletin1°) urbanisme : Cass. crim., 15 janvier 1964, n° 63-91.119
- Rejet et Cassation Partielle · Publié au Bulletin1°) societes : Cass. crim., 16 janvier 1964, n° 63-90.263
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 21 janvier 1964, n° 63-92.176
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 janvier 1964, n° 63-90.661
- Rejet · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 21 janvier 1964, n° 62-93.448
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 21 janvier 1964, n° 63-90.318
- Rejet · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 63-90.746
- Rejet · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 63-90.702
- Rejet · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 62-93.460
- Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 62-93.177
- Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 63-92.191
- Rejet · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 22 janvier 1964, n° 62-93.464
- Cassation · Publié au Bulletin1°) preuve : Cass. crim., 23 janvier 1964, n° 62-92.440
- Cassation · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 23 janvier 1964, n° 63-92.577
- Cassation Partielle · Publié au Bulletin1°) cheque : Cass. crim., 28 janvier 1964, n° 63-91.965
- Cassation Partielle · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 janvier 1964, n° 63-92.441
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 janvier 1964, n° 63-90.463
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 28 janvier 1964, n° 62-93.551
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 29 janvier 1964, n° 63-91.060
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 29 janvier 1964, n° 63-93.055
- Rejet · Publié au BulletinDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 29 janvier 1964, n° 63-91.426
- Rejet · Publié au Bulletin1° ) cour de surete de l'etat : Cass. crim., 29 janvier 1964, n° 63-50.000
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 29 janvier 1964, n° 63-91.384
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 30 janvier 1964, n° 62-92.750
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 30 janvier 1964, n° 63-91.758
Mois précédent : décembre 1963Mois suivant : février 1964Toute l’année : 1964 (353)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.