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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1964

35 arrêts rendus en juillet 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1964

juillet 1964 : 35 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

35 arrêts

  1. Cassation partielle · Publié au BulletinCassation. : Cass. crim., 1er juillet 1964, n° 64-90.138
  2. Rejet · Publié au BulletinCode de la route. : Cass. crim., 2 juillet 1964, n° 64-90.783
  3. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale. : Cass. crim., 2 juillet 1964, n° 64-90.041
  4. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale. : Cass. crim., 2 juillet 1964, n° 63-90.649
  5. Rejet · Publié au BulletinAgent d'affaires. : Cass. crim., 8 juillet 1964, n° 63-92.822
  6. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel. : Cass. crim., 8 juillet 1964, n° 63-93.043
  7. Cassation · Publié au BulletinCode de la route. : Cass. crim., 8 juillet 1964, n° 64-90.311
  8. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation. : Cass. crim., 8 juillet 1964, n° 63-93.377
  9. Cassation · Publié au BulletinContravention. : Cass. crim., 9 juillet 1964, n° 63-93.326
  10. Rejet · Publié au BulletinCour de surete de l'etat. : Cass. crim., 9 juillet 1964, n° 64-84.000
  11. Cassation · Publié au BulletinLois et reglements. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 63-91.519
  12. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° recel. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 62-93.643
  13. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 62-90.895
  14. Cassation partielle · Publié au BulletinTravail. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 62-91.134
  15. Rejet · Publié au BulletinCode de la route. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 62-93.119
  16. Rejet · Publié au Bulletin1° faux serment. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 64-90.509
  17. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 64-90.600
  18. Rejet · Publié au Bulletin1° cassation. : Cass. crim., 16 juillet 1964, n° 63-90.666
  19. Rejet · Publié au BulletinInstruction. : Cass. crim., 16 juillet 1964, n° 64-90.979
  20. Rejet · Publié au BulletinProxenetisme. : Cass. crim., 16 juillet 1964, n° 64-90.902
  21. Rejet · Publié au BulletinRecel. : Cass. crim., 16 juillet 1964, n° 63-91.919
  22. Cassation Partielle · Publié au BulletinAction civile. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 63-92.947
  23. Cassation · Publié au BulletinBail a loyer (loi du 1er septembre 1948). : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 64-91.728
  24. Irrecevabilité cassation partielle · Publié au BulletinExpertise. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 63-92.937
  25. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 63-90.033
  26. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 64-90.649
  27. Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° jugements et arrets par defaut. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 64-90.879
  28. Cassation · Publié au BulletinPeines. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 64-90.589
  29. Rejet · Publié au BulletinRecidive. : Cass. crim., 23 juillet 1964, n° 64-91.094
  30. Rejet · Publié au BulletinCheque. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 64-90.512
  31. Rejet · Publié au Bulletin1° instruction. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 64-90.980
  32. Rejet · Publié au BulletinJustice militaire. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 63-92.151
  33. Rejet · Publié au BulletinProxenetisme. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 64-90.733
  34. Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 63-92.872
  35. Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 64-91.396

Mois précédent : juin 1964Mois suivant : octobre 1964Toute l’année : 1964 (353)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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