Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1964
35 arrêts rendus en juillet 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 1964 : 35 arrêts
35 arrêts
- Cassation partielle · Publié au BulletinCassation. : Cass. crim., 1er juillet 1964, n° 64-90.138
- Rejet · Publié au BulletinCode de la route. : Cass. crim., 2 juillet 1964, n° 64-90.783
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale. : Cass. crim., 2 juillet 1964, n° 64-90.041
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale. : Cass. crim., 2 juillet 1964, n° 63-90.649
- Rejet · Publié au BulletinAgent d'affaires. : Cass. crim., 8 juillet 1964, n° 63-92.822
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel. : Cass. crim., 8 juillet 1964, n° 63-93.043
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route. : Cass. crim., 8 juillet 1964, n° 64-90.311
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation. : Cass. crim., 8 juillet 1964, n° 63-93.377
- Cassation · Publié au BulletinContravention. : Cass. crim., 9 juillet 1964, n° 63-93.326
- Rejet · Publié au BulletinCour de surete de l'etat. : Cass. crim., 9 juillet 1964, n° 64-84.000
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 63-91.519
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° recel. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 62-93.643
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 62-90.895
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 62-91.134
- Rejet · Publié au BulletinCode de la route. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 62-93.119
- Rejet · Publié au Bulletin1° faux serment. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 64-90.509
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction. : Cass. crim., 15 juillet 1964, n° 64-90.600
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation. : Cass. crim., 16 juillet 1964, n° 63-90.666
- Rejet · Publié au BulletinInstruction. : Cass. crim., 16 juillet 1964, n° 64-90.979
- Rejet · Publié au BulletinProxenetisme. : Cass. crim., 16 juillet 1964, n° 64-90.902
- Rejet · Publié au BulletinRecel. : Cass. crim., 16 juillet 1964, n° 63-91.919
- Cassation Partielle · Publié au BulletinAction civile. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 63-92.947
- Cassation · Publié au BulletinBail a loyer (loi du 1er septembre 1948). : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 64-91.728
- Irrecevabilité cassation partielle · Publié au BulletinExpertise. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 63-92.937
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 63-90.033
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 64-90.649
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° jugements et arrets par defaut. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 64-90.879
- Cassation · Publié au BulletinPeines. : Cass. crim., 22 juillet 1964, n° 64-90.589
- Rejet · Publié au BulletinRecidive. : Cass. crim., 23 juillet 1964, n° 64-91.094
- Rejet · Publié au BulletinCheque. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 64-90.512
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 64-90.980
- Rejet · Publié au BulletinJustice militaire. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 63-92.151
- Rejet · Publié au BulletinProxenetisme. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 64-90.733
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 63-92.872
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation. : Cass. crim., 27 juillet 1964, n° 64-91.396
Mois précédent : juin 1964Mois suivant : octobre 1964Toute l’année : 1964 (353)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.