Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1964
41 arrêts rendus en avril 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 1964 : 41 arrêts
41 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-92.869
- Cassation partielle · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-91.038
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-90.241
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-90.233
- Rejet · Publié au BulletinDentiste : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-91.725
- Rejet · Publié au Bulletin1°) justice militaire : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 64-MI717
- Rejet · Publié au Bulletin1°) bail a loyer (loi du 1er septembre 1948) : Cass. crim., 11 avril 1964, n° 62-93.602
- Rejet · Publié au BulletinFaux temoignage : Cass. crim., 11 avril 1964, n° 63-91.601
- Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 11 avril 1964, n° 64-90.795
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 11 avril 1964, n° 63-93.128
- Rejet · Publié au BulletinOmission de porter secours : Cass. crim., 11 avril 1964, n° 63-92.812
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 14 avril 1964, n° 63-92.750
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 14 avril 1964, n° 62-92.144
- Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 15 avril 1964, n° 63-92.199
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-92.708
- Rejet · Publié au Bulletin1°) separation des pouvoirs : Cass. crim., 21 avril 1964, n° 62-90.673
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-92.168
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-93.212
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-91.688
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-93.016
- Rejet · Publié au BulletinIncendie volontaire : Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-93.297
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-91.496
- Rejet · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-90.928
- Rejet · Publié au Bulletin1°) douanes : Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-91.643
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 avril 1964, n° 63-91.592
- Rejet · Publié au Bulletin1°) separation des pouvoirs : Cass. crim., 23 avril 1964, n° 63-92.307
- Cassation · Publié au Bulletin1°) forets : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-91.904
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.221
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.182
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.815
- Rejet · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.715
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-93.023
- Rejet · Publié au Bulletin1°) appel correctionnel : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 62-92.630
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 62-93.624
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-92.732
- Rejet · Publié au Bulletin1°) separation des pouvoirs : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-91.482
- Cassation partielle · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-93.005
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-92.014
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-92.353
- Rejet · Publié au Bulletin1°) prescription : Cass. crim., 30 avril 1964, n° 62-92.493
- Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 30 avril 1964, n° 63-92.240
Mois précédent : mars 1964Mois suivant : mai 1964Toute l’année : 1964 (353)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.