Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1964

41 arrêts rendus en avril 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-92.869 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-91.038 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-90.241 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-90.233 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-91.725 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 10 avril 1964, n° 64-MI717 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 11 avril 1964, n° 62-93.602 · Rejet · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 11 avril 1964, n° 63-91.601 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 11 avril 1964, n° 64-90.795 · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 11 avril 1964, n° 63-93.128 · Rejet · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 11 avril 1964, n° 63-92.812 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 14 avril 1964, n° 63-92.750 · Cassation · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 14 avril 1964, n° 62-92.144 · Cassation · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 15 avril 1964, n° 63-92.199 · Rejet · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-92.708 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 21 avril 1964, n° 62-90.673 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-92.168 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-93.212 · Rejet · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-91.688 · Rejet · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-93.016 · Rejet · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-93.297 · Rejet · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-91.496 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-90.928 · Rejet · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-91.643 · Rejet · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 23 avril 1964, n° 63-91.592 · Rejet · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 23 avril 1964, n° 63-92.307 · Rejet · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-91.904 · Cassation · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.221 · Rejet · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.182 · Rejet · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.815 · Rejet · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.715 · Rejet · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-93.023 · Cassation · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 29 avril 1964, n° 62-92.630 · Rejet · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 29 avril 1964, n° 62-93.624 · Rejet · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-92.732 · Rejet · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-91.482 · Rejet · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-93.005 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-92.014 · Cassation · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-92.353 · Rejet · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 30 avril 1964, n° 62-92.493 · Rejet · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 30 avril 1964, n° 63-92.240 · Rejet · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.