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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1964

41 arrêts rendus en avril 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1964

avril 1964 : 41 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

41 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-92.869
  2. Cassation partielle · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-91.038
  3. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-90.241
  4. Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-90.233
  5. Rejet · Publié au BulletinDentiste : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 63-91.725
  6. Rejet · Publié au Bulletin1°) justice militaire : Cass. crim., 10 avril 1964, n° 64-MI717
  7. Rejet · Publié au Bulletin1°) bail a loyer (loi du 1er septembre 1948) : Cass. crim., 11 avril 1964, n° 62-93.602
  8. Rejet · Publié au BulletinFaux temoignage : Cass. crim., 11 avril 1964, n° 63-91.601
  9. Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 11 avril 1964, n° 64-90.795
  10. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 11 avril 1964, n° 63-93.128
  11. Rejet · Publié au BulletinOmission de porter secours : Cass. crim., 11 avril 1964, n° 63-92.812
  12. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 14 avril 1964, n° 63-92.750
  13. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 14 avril 1964, n° 62-92.144
  14. Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 15 avril 1964, n° 63-92.199
  15. Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-92.708
  16. Rejet · Publié au Bulletin1°) separation des pouvoirs : Cass. crim., 21 avril 1964, n° 62-90.673
  17. Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-92.168
  18. Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-93.212
  19. Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 21 avril 1964, n° 63-91.688
  20. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-93.016
  21. Rejet · Publié au BulletinIncendie volontaire : Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-93.297
  22. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-91.496
  23. Rejet · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-90.928
  24. Rejet · Publié au Bulletin1°) douanes : Cass. crim., 22 avril 1964, n° 63-91.643
  25. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 avril 1964, n° 63-91.592
  26. Rejet · Publié au Bulletin1°) separation des pouvoirs : Cass. crim., 23 avril 1964, n° 63-92.307
  27. Cassation · Publié au Bulletin1°) forets : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-91.904
  28. Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.221
  29. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.182
  30. Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.815
  31. Rejet · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-92.715
  32. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 avril 1964, n° 63-93.023
  33. Rejet · Publié au Bulletin1°) appel correctionnel : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 62-92.630
  34. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 62-93.624
  35. Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-92.732
  36. Rejet · Publié au Bulletin1°) separation des pouvoirs : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-91.482
  37. Cassation partielle · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-93.005
  38. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-92.014
  39. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 avril 1964, n° 63-92.353
  40. Rejet · Publié au Bulletin1°) prescription : Cass. crim., 30 avril 1964, n° 62-92.493
  41. Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 30 avril 1964, n° 63-92.240

Mois précédent : mars 1964Mois suivant : mai 1964Toute l’année : 1964 (353)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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