Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1964

25 arrêts rendus en mars 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1964

mars 1964 : 25 arrêts

42
janv.avr.juill.oct.

25 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 3 mars 1964, n° 63-92.522
  2. Cassation · Publié au Bulletin1°) expertise : Cass. crim., 3 mars 1964, n° 63-92.775
  3. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 4 mars 1964, n° 63-92.923
  4. Rejet · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 4 mars 1964, n° 63-90.678
  5. Irrecevabilité · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 mars 1964, n° 63-92.263
  6. Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 10 mars 1964, n° 63-92.471
  7. Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-92.068
  8. Rejet · Publié au Bulletin1°) assurances : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-91.053
  9. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-91.109
  10. Cassation Partielle · Publié au Bulletin1°) marque de fabrique : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-91.373
  11. Rejet · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-92.087
  12. Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-92.969
  13. Rejet · Publié au Bulletin1°) animaux : Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-92.672
  14. Cassation · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-90.859
  15. Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-91.649
  16. Rejet · Publié au Bulletin1°) reglementation economique : Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-90.892
  17. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-93.355
  18. Rejet · Publié au Bulletin1°) transports (coordination) : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-90.034
  19. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-93.012
  20. Rejet · Publié au Bulletin1°) amnistie : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-91.307
  21. Cassation Partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 64-90.031
  22. Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-91.024
  23. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-93.180
  24. Rejet · Publié au Bulletin1°) jugements et arrets : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 64-90.186
  25. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-92.709

Mois précédent : février 1964Mois suivant : avril 1964Toute l’année : 1964 (353)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années