Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1964

25 arrêts rendus en mars 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 mars 1964, n° 63-92.522 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 mars 1964, n° 63-92.775 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 4 mars 1964, n° 63-92.923 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 4 mars 1964, n° 63-90.678 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 5 mars 1964, n° 63-92.263 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 10 mars 1964, n° 63-92.471 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-92.068 · Rejet · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-91.053 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-91.109 · Rejet · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-91.373 · Cassation Partielle · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-92.087 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-92.969 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-92.672 · Rejet · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-90.859 · Cassation · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-91.649 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-90.892 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-93.355 · Cassation · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-90.034 · Rejet · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-93.012 · Rejet · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-91.307 · Rejet · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 16 mars 1964, n° 64-90.031 · Cassation Partielle · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-91.024 · Rejet · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-93.180 · Rejet · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 16 mars 1964, n° 64-90.186 · Rejet · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-92.709 · Rejet · Publié au Bulletin

Mois précédent : février 1964Mois suivant : avril 1964Toute l’année : 1964 (353)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.