Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1964
25 arrêts rendus en mars 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1964 : 25 arrêts
25 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 3 mars 1964, n° 63-92.522
- Cassation · Publié au Bulletin1°) expertise : Cass. crim., 3 mars 1964, n° 63-92.775
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 4 mars 1964, n° 63-92.923
- Rejet · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 4 mars 1964, n° 63-90.678
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 mars 1964, n° 63-92.263
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 10 mars 1964, n° 63-92.471
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-92.068
- Rejet · Publié au Bulletin1°) assurances : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-91.053
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-91.109
- Cassation Partielle · Publié au Bulletin1°) marque de fabrique : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-91.373
- Rejet · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-92.087
- Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 11 mars 1964, n° 63-92.969
- Rejet · Publié au Bulletin1°) animaux : Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-92.672
- Cassation · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-90.859
- Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-91.649
- Rejet · Publié au Bulletin1°) reglementation economique : Cass. crim., 12 mars 1964, n° 63-90.892
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-93.355
- Rejet · Publié au Bulletin1°) transports (coordination) : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-90.034
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-93.012
- Rejet · Publié au Bulletin1°) amnistie : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-91.307
- Cassation Partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 64-90.031
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-91.024
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-93.180
- Rejet · Publié au Bulletin1°) jugements et arrets : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 64-90.186
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 mars 1964, n° 63-92.709
Mois précédent : février 1964Mois suivant : avril 1964Toute l’année : 1964 (353)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.