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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1964

35 arrêts rendus en décembre 1964, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1964

décembre 1964 : 35 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

35 arrêts

  1. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation. : Cass. crim., 1er décembre 1964, n° 64-91.498
  2. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications. : Cass. crim., 1er décembre 1964, n° 63-92.219
  3. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction. : Cass. crim., 1er décembre 1964, n° 64-91.802
  4. Rejet · Publié au Bulletin1° appel correctionnel. : Cass. crim., 2 décembre 1964, n° 64-90.450
  5. Rejet · Publié au Bulletin1° contrefacon. : Cass. crim., 2 décembre 1964, n° 63-90.630
  6. Rejet · Publié au Bulletin1° contributions indirectes. : Cass. crim., 2 décembre 1964, n° 64-90.181
  7. Rejet · Publié au BulletinContributions indirectes. : Cass. crim., 2 décembre 1964, n° 63-93.039
  8. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises. : Cass. crim., 2 décembre 1964, n° 64-91.175
  9. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises. : Cass. crim., 2 décembre 1964, n° 64-92.281
  10. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises. : Cass. crim., 3 décembre 1964, n° 64-92.439
  11. Rejet · Publié au BulletinDouanes. : Cass. crim., 3 décembre 1964, n° 64-90.491
  12. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles. : Cass. crim., 3 décembre 1964, n° 64-91.666
  13. Rejet · Publié au Bulletin1° urbanisme. : Cass. crim., 3 décembre 1964, n° 63-92.256
  14. Rejet · Publié au BulletinBris de cloture. : Cass. crim., 8 décembre 1964, n° 64-91.163
  15. Rejet · Publié au BulletinCassation. : Cass. crim., 8 décembre 1964, n° 64-91.424
  16. Rejet · Publié au BulletinNon-representation d'enfant. : Cass. crim., 8 décembre 1964, n° 64-91.589
  17. Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles. : Cass. crim., 8 décembre 1964, n° 64-90.020
  18. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises. : Cass. crim., 9 décembre 1964, n° 64-93.074
  19. Cassation Partielle · Publié au BulletinSecurite sociale. : Cass. crim., 9 décembre 1964, n° 64-90.611
  20. Rejet · Publié au Bulletin1° cassation. : Cass. crim., 10 décembre 1964, n° 62-92.347
  21. Cassation · Publié au BulletinOutrages. : Cass. crim., 15 décembre 1964, n° 62-93.558
  22. Rejet · Publié au BulletinOutrages. : Cass. crim., 15 décembre 1964, n° 63-91.036
  23. Cassation Partielle · Publié au Bulletin1° travail. : Cass. crim., 15 décembre 1964, n° 63-93.246
  24. Cassation · Publié au Bulletin1° affichage. : Cass. crim., 16 décembre 1964, n° 63-93.089
  25. Rejet · Publié au BulletinContravention. : Cass. crim., 16 décembre 1964, n° 64-91.972
  26. Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles. : Cass. crim., 17 décembre 1964, n° 62-90.072
  27. Cassation Partielle · Publié au Bulletin1° affichage. : Cass. crim., 17 décembre 1964, n° 63-93.221
  28. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel. : Cass. crim., 22 décembre 1964, n° 64-90.746
  29. Cassation Partielle · Publié au BulletinAssurances. : Cass. crim., 22 décembre 1964, n° 64-92.692
  30. Rejet · Publié au BulletinDouanes. : Cass. crim., 22 décembre 1964, n° 64-90.849
  31. Rejet · Publié au BulletinAction civile. : Cass. crim., 29 décembre 1964, n° 64-91.654
  32. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation. : Cass. crim., 29 décembre 1964, n° 64-92.733
  33. Rejet · Publié au BulletinCode de la route. : Cass. crim., 29 décembre 1964, n° 64-92.215
  34. Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles. : Cass. crim., 29 décembre 1964, n° 64-91.854
  35. Rejet · Publié au Bulletin1° peines. : Cass. crim., 29 décembre 1964, n° 64-91.912

Mois précédent : novembre 1964Mois suivant : janvier 1965Toute l’année : 1964 (353)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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