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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1976

28 arrêts rendus en mars 1976, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1976

mars 1976 : 28 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

28 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 2 mars 1976, n° 75-90.926
  2. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 2 mars 1976, n° 75-91.126
  3. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 2 mars 1976, n° 75-91.542
  4. Cassation · Publié au BulletinErreur : Cass. crim., 2 mars 1976, n° 74-93.546
  5. Cassation · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 2 mars 1976, n° 75-92.410
  6. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 3 mars 1976, n° 75-91.232
  7. Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 3 mars 1976, n° 75-90.267
  8. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 4 mars 1976, n° 76-90.137
  9. REJET · Publié au BulletinPublicite mensongere : Cass. crim., 4 mars 1976, n° 75-91.924
  10. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 9 mars 1976, n° 75-90.271
  11. Désignation de Cour d'Appel · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 9 mars 1976, n° 76-90.511
  12. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 9 mars 1976, n° 75-90.229
  13. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 mars 1976, n° 75-92.370
  14. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 10 mars 1976, n° 75-93.172
  15. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 10 mars 1976, n° 75-90.699
  16. REJET · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 10 mars 1976, n° 75-93.173
  17. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 mars 1976, n° 75-90.732
  18. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 10 mars 1976, n° 75-90.196
  19. Cassation Cassation · Publié au BulletinFonctionnaires : Cass. crim., 11 mars 1976, n° 75-91.258
  20. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 mars 1976, n° 75-91.785
  21. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 mars 1976, n° 75-91.784
  22. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 mars 1976, n° 75-93.070
  23. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 16 mars 1976, n° 75-90.306
  24. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 mars 1976, n° 74-91.305
  25. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 17 mars 1976, n° 75-90.174
  26. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 mars 1976, n° 75-91.132
  27. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 18 mars 1976, n° 75-92.735
  28. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 18 mars 1976, n° 75-92.918

Mois précédent : février 1976Mois suivant : avril 1976Toute l’année : 1976 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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