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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1976

35 arrêts rendus en décembre 1976, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

35 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er décembre 1976, n° 76-91.393
  2. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er décembre 1976, n° 74-92.881
  3. Cassation · Publié au BulletinBris de cloture : Cass. crim., 1er décembre 1976, n° 76-92.743
  4. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 1er décembre 1976, n° 74-92.923
  5. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 décembre 1976, n° 76-92.329
  6. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 7 décembre 1976, n° 76-90.634
  7. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 8 décembre 1976, n° 75-90.921
  8. REJET · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 8 décembre 1976, n° 75-92.529
  9. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 8 décembre 1976, n° 75-91.988
  10. Cassation · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 8 décembre 1976, n° 76-90.090
  11. Cassation Règlement de juges · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 décembre 1976, n° 76-90.868
  12. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 8 décembre 1976, n° 76-90.816
  13. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 9 décembre 1976, n° 76-90.932
  14. Cassation · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 9 décembre 1976, n° 75-90.618
  15. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 14 décembre 1976, n° 75-93.187
  16. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 décembre 1976, n° 76-91.934
  17. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 décembre 1976, n° 76-90.571
  18. REJET · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 14 décembre 1976, n° 76-90.928
  19. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 décembre 1976, n° 76-92.253
  20. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 14 décembre 1976, n° 75-91.074
  21. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 décembre 1976, n° 75-91.816
  22. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 décembre 1976, n° 75-92.849
  23. REJET · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 15 décembre 1976, n° 76-90.325
  24. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 décembre 1976, n° 75-91.859
  25. Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 16 décembre 1976, n° 76-90.587
  26. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 décembre 1976, n° 76-92.640
  27. REJET · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 20 décembre 1976, n° 76-90.612
  28. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 décembre 1976, n° 76-91.547
  29. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 décembre 1976, n° 76-92.612
  30. Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 21 décembre 1976, n° 76-91.149
  31. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 21 décembre 1976, n° 76-91.513
  32. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 décembre 1976, n° 74-92.967
  33. Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 22 décembre 1976, n° 76-91.235
  34. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 décembre 1976, n° 76-91.065
  35. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 décembre 1976, n° 75-90.793
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1976

décembre 1976 : 35 arrêts

53
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : novembre 1976Mois suivant : janvier 1977Toute l’année : 1976 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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