Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1976
36 arrêts rendus en février 1976, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
36 arrêts
- REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 3 février 1976, n° 75-90.372
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 février 1976, n° 75-91.965
- Amnistie Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 février 1976, n° 74-91.501
- REJET Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 février 1976, n° 75-91.248
- Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 3 février 1976, n° 75-90.851
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 février 1976, n° 75-93.036
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 février 1976, n° 74-93.021
- Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 5 février 1976, n° 75-90.131
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-91.728
- REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-91.401
- REJET · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-90.562
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-91.022
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-90.393
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-92.218
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 11 février 1976, n° 75-92.129
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 11 février 1976, n° 75-91.806
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 février 1976, n° 74-92.067
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 12 février 1976, n° 75-91.931
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 février 1976, n° 73-93.598
- REJET · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 12 février 1976, n° 75-92.320
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 17 février 1976, n° 75-91.821
- Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 17 février 1976, n° 75-91.635
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 18 février 1976, n° 75-92.008
- REJET · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 18 février 1976, n° 75-92.616
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 18 février 1976, n° 75-91.802
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 18 février 1976, n° 75-92.403
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 février 1976, n° 75-92.502
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 février 1976, n° 75-92.198
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 février 1976, n° 75-91.333
- Cassation · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 20 février 1976, n° 75-90.456
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 24 février 1976, n° 75-91.237
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 24 février 1976, n° 75-91.836
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 25 février 1976, n° 75-92.116
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 février 1976, n° 75-91.359
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 février 1976, n° 74-92.498
- Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 26 février 1976, n° 75-92.578
Répartition par mois
février 1976 : 36 arrêts
Mois précédent : janvier 1976Mois suivant : mars 1976Toute l’année : 1976 (373)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.