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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1976

36 arrêts rendus en février 1976, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

36 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 3 février 1976, n° 75-90.372
  2. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 février 1976, n° 75-91.965
  3. Amnistie Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 février 1976, n° 74-91.501
  4. REJET Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 février 1976, n° 75-91.248
  5. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 3 février 1976, n° 75-90.851
  6. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 février 1976, n° 75-93.036
  7. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 février 1976, n° 74-93.021
  8. Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 5 février 1976, n° 75-90.131
  9. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-91.728
  10. REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-91.401
  11. REJET · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-90.562
  12. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-91.022
  13. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-90.393
  14. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 février 1976, n° 75-92.218
  15. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 11 février 1976, n° 75-92.129
  16. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 11 février 1976, n° 75-91.806
  17. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 février 1976, n° 74-92.067
  18. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 12 février 1976, n° 75-91.931
  19. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 février 1976, n° 73-93.598
  20. REJET · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 12 février 1976, n° 75-92.320
  21. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 17 février 1976, n° 75-91.821
  22. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 17 février 1976, n° 75-91.635
  23. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 18 février 1976, n° 75-92.008
  24. REJET · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 18 février 1976, n° 75-92.616
  25. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 18 février 1976, n° 75-91.802
  26. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 18 février 1976, n° 75-92.403
  27. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 février 1976, n° 75-92.502
  28. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 février 1976, n° 75-92.198
  29. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 février 1976, n° 75-91.333
  30. Cassation · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 20 février 1976, n° 75-90.456
  31. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 24 février 1976, n° 75-91.237
  32. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 24 février 1976, n° 75-91.836
  33. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 25 février 1976, n° 75-92.116
  34. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 février 1976, n° 75-91.359
  35. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 février 1976, n° 74-92.498
  36. Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 26 février 1976, n° 75-92.578
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1976

février 1976 : 36 arrêts

53
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : janvier 1976Mois suivant : mars 1976Toute l’année : 1976 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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