Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2014
93 arrêts rendus en février 2014, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
93 arrêts
- AnnulationCass. crim., 4 février 2014, n° 13-86.564
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 5 février 2014, n° 12-80.154
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 5 février 2014, n° 13-87.372
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 5 février 2014, n° 13-87.897
- RejetCass. crim., 5 février 2014, n° 12-85.307
- QPC - Irrecevabilité · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 11 février 2014, n° 13-87.396
- Rejet · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 11 février 2014, n° 13-86.878
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 11 février 2014, n° 13-88.059
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 12 février 2014, n° 13-81.683
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 12 février 2014, n° 12-84.500
- RejetCass. crim., 12 février 2014, n° 13-86.674
- RejetCass. crim., 12 février 2014, n° 13-87.711
- RejetCass. crim., 12 février 2014, n° 13-88.009
- RejetCass. crim., 12 février 2014, n° 13-87.689
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 février 2014, n° 12-87.629
- CassationCass. crim., 18 février 2014, n° 13-81.793
- CassationCass. crim., 18 février 2014, n° 13-81.858
- CassationCass. crim., 18 février 2014, n° 12-86.295
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 18 février 2014, n° 12-87.037
- Cassation partielleCass. crim., 18 février 2014, n° 12-87.795
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 12-86.472
- Cassation partielleCass. crim., 18 février 2014, n° 12-88.208
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 13-80.343
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 13-80.772
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 13-81.373
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 13-81.528
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 13-81.778
- CassationCass. crim., 18 février 2014, n° 12-88.218
- Cassation partielleCass. crim., 18 février 2014, n° 13-81.281
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 13-82.018
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 12-85.807
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 13-87.700
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 13-87.701
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 13-87.702
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 13-87.753
- AnnulationCass. crim., 18 février 2014, n° 13-85.286
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 14-80.484
- RejetCass. crim., 18 février 2014, n° 14-80.485
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 février 2014, n° 13-82.065
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 février 2014, n° 13-81.159
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 février 2014, n° 13-85.233
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 19 février 2014, n° 13-84.705
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 13-80.374
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 13-81.242
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 13-81.635
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 12-87.036
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 12-87.880
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 12-87.957
- IrrecevabiliteCass. crim., 19 février 2014, n° 12-88.092
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 13-80.223
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 12-87.558
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 12-88.219
- CassationCass. crim., 19 février 2014, n° 12-88.367
- CassationCass. crim., 19 février 2014, n° 13-81.327
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 13-81.324
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 13-81.688
- CassationCass. crim., 19 février 2014, n° 13-80.310
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 13-87.712
- RejetCass. crim., 19 février 2014, n° 13-87.754
- Cassation · Publié au BulletinJuridiction de proximité : Cass. crim., 25 février 2014, n° 13-81.554
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 25 février 2014, n° 13-81.508
- Irrecevabilite · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 février 2014, n° 13-85.386
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 25 février 2014, n° 12-88.172
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 25 février 2014, n° 13-84.761
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 février 2014, n° 13-87.869
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 25 février 2014, n° 13-87.896
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 25 février 2014, n° 13-90.039
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 11-89.160
- IrrecevabiliteCass. crim., 25 février 2014, n° 12-85.693
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 12-88.098
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 12-88.138
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 13-80.109
- CassationCass. crim., 25 février 2014, n° 13-80.826
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 11-88.476
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 12-82.305
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 12-85.514
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 12-88.201
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 13-80.516
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 13-80.812
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 12-87.055
- Cassation partielleCass. crim., 25 février 2014, n° 12-88.342
- RejetCass. crim., 25 février 2014, n° 13-87.862
- Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 février 2014, n° 12-84.993
- Rejet · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-87.328
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-87.065
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-87.109
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-86.631
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-87.888
- CassationCass. crim., 26 février 2014, n° 13-81.809
- CassationCass. crim., 26 février 2014, n° 13-85.336
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 26 février 2014, n° 13-87.846
- RejetCass. crim., 26 février 2014, n° 13-87.908
- RejetCass. crim., 26 février 2014, n° 13-88.121
Répartition par mois
février 2014 : 93 arrêts
Mois précédent : janvier 2014Mois suivant : mars 2014Toute l’année : 2014 (1 333)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.