Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2014
130 arrêts rendus en novembre 2014, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
novembre 2014 : 130 arrêts
130 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-85.379
- Cassation partielle · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-88.408
- Cassation partielle · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-86.797
- RejetCass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-85.285
- Cassation partielleCass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-82.464
- CassationCass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-86.478
- RejetCass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-87.815
- RejetCass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-88.339
- RejetCass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-85.377
- RejetCass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-85.381
- RejetCass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-85.382
- RejetCass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-85.380
- RejetCass. crim., 4 novembre 2014, n° 14-85.789
- CassationCass. crim., 4 novembre 2014, n° 13-84.666
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoi · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-86.202
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-84.956
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-87.670
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 5 novembre 2014, n° 14-86.553
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-85.126
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-85.445
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-82.343
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-84.085
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-86.845
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-82.480
- CassationCass. crim., 5 novembre 2014, n° 09-84.823
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-84.742
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-87.769
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-85.423
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-85.751
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-87.139
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-84.340
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-84.881
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-83.911
- CassationCass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-82.483
- RejetCass. crim., 5 novembre 2014, n° 14-85.950
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.444
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-86.357
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 14-84.182
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.764
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-88.109
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-87.101
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-88.040
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 14-84.705
- RejetCass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-82.697
- RejetCass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.144
- RejetCass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-85.366
- Cassation sans renvoiCass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.142
- RejetCass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.318
- RejetCass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-85.772
- Cassation sans renvoiCass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.952
- CassationCass. crim., 12 novembre 2014, n° 14-85.960
- RejetCass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-85.860
- RejetCass. crim., 12 novembre 2014, n° 14-86.016
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 2014, n° 13-87.875
- Annulation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 novembre 2014, n° 13-86.326
- RejetCass. crim., 13 novembre 2014, n° 13-84.826
- RejetCass. crim., 13 novembre 2014, n° 13-87.943
- RejetCass. crim., 13 novembre 2014, n° 13-87.496
- RejetCass. crim., 13 novembre 2014, n° 13-88.080
- RejetCass. crim., 13 novembre 2014, n° 13-85.399
- RejetCass. crim., 13 novembre 2014, n° 13-87.814
- RejetCass. crim., 13 novembre 2014, n° 14-86.072
- RejetCass. crim., 13 novembre 2014, n° 14-86.186
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-86.660
- Cassation partielle · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-83.836
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-88.240
- Cassation · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 18 novembre 2014, n° 14-81.332
- Rejet · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-88.221
- Cassation partielle · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-88.246
- RejetCass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-86.673
- Cassation partielleCass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-88.130
- RejetCass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-86.392
- RejetCass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-88.001
- RejetCass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-86.531
- RejetCass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-87.871
- RejetCass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-88.340
- RejetCass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-88.572
- RejetCass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-85.391
- Cassation partielleCass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-86.284
- RejetCass. crim., 18 novembre 2014, n° 14-85.640
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-85.936
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-87.375
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-87.965
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-80.161
- RejetCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-87.353
- RejetCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-87.656
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-87.681
- RejetCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-80.529
- RejetCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-83.001
- Cassation partielleCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-84.084
- RejetCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-86.128
- RejetCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-88.331
- RejetCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-88.332
- Cassation partielleCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-84.453
- RejetCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-84.610
- RejetCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-84.841
- RejetCass. crim., 19 novembre 2014, n° 13-84.664
- Cassation · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-86.625
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 25 novembre 2014, n° 14-83.707
- RejetCass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-83.123
- CassationCass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-86.447
- RejetCass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-82.477
- RejetCass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-87.196
- RejetCass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-87.499
- RejetCass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-84.414
- RejetCass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-86.588
- RejetCass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-83.646
- RejetCass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-85.444
- RejetCass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-86.787
- Cassation partielleCass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-86.789
- RejetCass. crim., 25 novembre 2014, n° 14-85.707
- RejetCass. crim., 25 novembre 2014, n° 14-86.191
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 novembre 2014, n° 14-82.140
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 13-82.312
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 13-88.353
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 14-80.092
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 13-88.438
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 14-81.012
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 13-84.396
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 13-84.400
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 13-84.914
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 12-87.960
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 13-81.568
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 13-81.851
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 13-85.149
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 13-87.899
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 14-80.261
- IrrecevabiliteCass. crim., 26 novembre 2014, n° 13-87.685
- AnnulationCass. crim., 26 novembre 2014, n° 14-84.927
- RejetCass. crim., 26 novembre 2014, n° 14-87.000
Mois précédent : octobre 2014Mois suivant : décembre 2014Toute l’année : 2014 (1 333)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.