Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2014
125 arrêts rendus en mars 2014, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 2014 : 125 arrêts
125 arrêts
- Annulation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 4 mars 2014, n° 13-82.078
- Cassation · Publié au BulletinJuridiction de proximite : Cass. crim., 4 mars 2014, n° 13-81.135
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 mars 2014, n° 13-81.916
- Cassation partielleCass. crim., 4 mars 2014, n° 13-80.472
- RejetCass. crim., 4 mars 2014, n° 12-88.103
- CassationCass. crim., 4 mars 2014, n° 13-81.398
- RejetCass. crim., 4 mars 2014, n° 13-82.344
- RejetCass. crim., 4 mars 2014, n° 12-87.672
- RejetCass. crim., 4 mars 2014, n° 13-81.583
- RejetCass. crim., 4 mars 2014, n° 13-81.904
- RejetCass. crim., 4 mars 2014, n° 13-81.770
- RejetCass. crim., 4 mars 2014, n° 13-81.408
- RejetCass. crim., 4 mars 2014, n° 13-81.985
- Qpc seule - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 4 mars 2014, n° 13-90.038
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 5 mars 2014, n° 12-88.080
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 mars 2014, n° 13-84.978
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 mars 2014, n° 13-84.705
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 mars 2014, n° 13-84.977
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 12-84.480
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 5 mars 2014, n° 12-85.587
- Cassation partielleCass. crim., 5 mars 2014, n° 12-80.799
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 12-82.233
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 12-85.162
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 12-87.517
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-80.252
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-81.015
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-81.076
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-81.092
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 12-88.031
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-80.309
- CassationCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-80.350
- CassationCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-81.275
- IrrecevabiliteCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-81.564
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-82.482
- Cassation sans renvoiCass. crim., 5 mars 2014, n° 12-85.636
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-82.698
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-88.267
- RejetCass. crim., 5 mars 2014, n° 13-88.319
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 mars 2014, n° 09-88.073
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 11 mars 2014, n° 12-86.769
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 mars 2014, n° 12-81.745
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 mars 2014, n° 11-88.420
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 mars 2014, n° 12-81.461
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 11 mars 2014, n° 12-88.131
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 mars 2014, n° 13-86.965
- Cassation partielleCass. crim., 11 mars 2014, n° 13-86.885
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 12-87.178
- CassationCass. crim., 11 mars 2014, n° 12-87.468
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 12-87.990
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 12-88.312
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 12-88.313
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 12-87.905
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 12-86.997
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 12-88.325
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 13-80.440
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 13-81.195
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 13-80.695
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 13-88.301
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 13-88.389
- RejetCass. crim., 11 mars 2014, n° 13-88.529
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 mars 2014, n° 13-83.536
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 mars 2014, n° 13-81.273
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 mars 2014, n° 13-87.254
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 mars 2014, n° 13-87.411
- Annulation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 mars 2014, n° 13-88.509
- RejetCass. crim., 12 mars 2014, n° 13-83.767
- Rejet · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 18 mars 2014, n° 13-81.921
- Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 18 mars 2014, n° 12-87.195
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 18 mars 2014, n° 12-83.274
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 18 mars 2014, n° 12-87.521
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 mars 2014, n° 13-87.758
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 18 mars 2014, n° 13-83.280
- Cassation partielleCass. crim., 18 mars 2014, n° 13-82.041
- RejetCass. crim., 18 mars 2014, n° 13-80.254
- RejetCass. crim., 18 mars 2014, n° 13-81.193
- RejetCass. crim., 18 mars 2014, n° 13-82.376
- RejetCass. crim., 18 mars 2014, n° 13-84.228
- RejetCass. crim., 18 mars 2014, n° 13-82.349
- RejetCass. crim., 18 mars 2014, n° 13-84.263
- RejetCass. crim., 18 mars 2014, n° 13-82.466
- RejetCass. crim., 18 mars 2014, n° 13-82.947
- Irrecevabilite · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 mars 2014, n° 13-81.850
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 19 mars 2014, n° 13-82.416
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 19 mars 2014, n° 12-87.416
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 mars 2014, n° 13-87.157
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 mars 2014, n° 13-88.586
- Rejet · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 19 mars 2014, n° 10-88.725
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 13-80.970
- Cassation partielleCass. crim., 19 mars 2014, n° 12-86.916
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 12-87.215
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 12-88.281
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 13-80.560
- CassationCass. crim., 19 mars 2014, n° 13-81.306
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 12-82.201
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 12-83.188
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 13-80.884
- CassationCass. crim., 19 mars 2014, n° 13-81.278
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 13-82.810
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 13-82.638
- Cassation partielleCass. crim., 19 mars 2014, n° 13-82.310
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 13-82.775
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 12-87.222
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 13-80.165
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 13-88.548
- RejetCass. crim., 19 mars 2014, n° 14-81.205
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 mars 2014, n° 12-84.668
- Cassation · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 25 mars 2014, n° 13-80.170
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 25 mars 2014, n° 13-80.376
- RejetCass. crim., 25 mars 2014, n° 13-83.002
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 25 mars 2014, n° 12-86.490
- RejetCass. crim., 25 mars 2014, n° 13-81.341
- RejetCass. crim., 25 mars 2014, n° 13-81.051
- CassationCass. crim., 25 mars 2014, n° 12-88.341
- Cassation partielleCass. crim., 25 mars 2014, n° 13-80.752
- RejetCass. crim., 25 mars 2014, n° 14-80.051
- RejetCass. crim., 25 mars 2014, n° 14-81.320
- CassationCass. crim., 25 mars 2014, n° 14-81.430
- RejetCass. crim., 26 mars 2014, n° 13-82.601
- RejetCass. crim., 26 mars 2014, n° 13-83.069
- RejetCass. crim., 26 mars 2014, n° 13-82.614
- RejetCass. crim., 26 mars 2014, n° 13-83.041
- RejetCass. crim., 26 mars 2014, n° 13-84.097
- RejetCass. crim., 26 mars 2014, n° 13-82.382
- RejetCass. crim., 26 mars 2014, n° 13-87.764
- RejetCass. crim., 26 mars 2014, n° 13-88.583
Mois précédent : février 2014Mois suivant : avril 2014Toute l’année : 2014 (1 333)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.