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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1963

22 arrêts rendus en avril 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1963

avril 1963 : 22 arrêts

63
janv.avr.juill.oct.

22 arrêts

  1. Cassation partielle · Publié au BulletinSubornation de temoin : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-90.396
  2. Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-90.778
  3. Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-93.367
  4. Rejet · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-91.876
  5. Renvoi devant le Tribunal de Grande Instance · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 63-90.871
  6. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-92.901
  7. Rejet · Publié au BulletinIvresse : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 63-90.078
  8. Cassation · Publié au BulletinAttroupements : Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-93.291
  9. Rejet · Publié au Bulletin1°) code de la route : Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-93.291
  10. Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 2 avril 1963, n° 63-90.060
  11. Rejet · Publié au BulletinSursis : Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-93.357
  12. Cassation partielle · Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-90.488
  13. Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 26 avril 1963, n° 62-91.365
  14. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 26 avril 1963, n° 62-92.299
  15. Cassation partielle · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 26 avril 1963, n° 61-93.868
  16. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) chose jugee : Cass. crim., 27 avril 1963, n° 61-94.254
  17. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 27 avril 1963, n° 62-93.281
  18. Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 27 avril 1963, n° 62-92.855
  19. Rejet · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-93.637
  20. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-90.938
  21. Rejet · Publié au BulletinMedecin : Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-92.695
  22. Cassation partielle · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-91.988

Mois précédent : mars 1963Mois suivant : mai 1963Toute l’année : 1963 (379)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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