Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1963

22 arrêts rendus en avril 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-90.396 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-90.778 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-93.367 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-91.876 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 1er avril 1963, n° 63-90.871 · Renvoi devant le Tribunal de Grande Instance · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-92.901 · Cassation · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 1er avril 1963, n° 63-90.078 · Rejet · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-93.291 · Cassation · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-93.291 · Rejet · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 2 avril 1963, n° 63-90.060 · Rejet · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-93.357 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-90.488 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 26 avril 1963, n° 62-91.365 · Rejet · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 26 avril 1963, n° 62-92.299 · Cassation · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 26 avril 1963, n° 61-93.868 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 27 avril 1963, n° 61-94.254 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 27 avril 1963, n° 62-93.281 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 27 avril 1963, n° 62-92.855 · Rejet · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-93.637 · Rejet · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-90.938 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-92.695 · Rejet · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-91.988 · Cassation partielle · Publié au Bulletin

Mois précédent : mars 1963Mois suivant : mai 1963Toute l’année : 1963 (379)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.