Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1963
22 arrêts rendus en avril 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 1963 : 22 arrêts
22 arrêts
- Cassation partielle · Publié au BulletinSubornation de temoin : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-90.396
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-90.778
- Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-93.367
- Rejet · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-91.876
- Renvoi devant le Tribunal de Grande Instance · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 63-90.871
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 62-92.901
- Rejet · Publié au BulletinIvresse : Cass. crim., 1er avril 1963, n° 63-90.078
- Cassation · Publié au BulletinAttroupements : Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-93.291
- Rejet · Publié au Bulletin1°) code de la route : Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-93.291
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 2 avril 1963, n° 63-90.060
- Rejet · Publié au BulletinSursis : Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-93.357
- Cassation partielle · Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 2 avril 1963, n° 62-90.488
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 26 avril 1963, n° 62-91.365
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 26 avril 1963, n° 62-92.299
- Cassation partielle · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 26 avril 1963, n° 61-93.868
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) chose jugee : Cass. crim., 27 avril 1963, n° 61-94.254
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 27 avril 1963, n° 62-93.281
- Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 27 avril 1963, n° 62-92.855
- Rejet · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-93.637
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-90.938
- Rejet · Publié au BulletinMedecin : Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-92.695
- Cassation partielle · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 30 avril 1963, n° 62-91.988
Mois précédent : mars 1963Mois suivant : mai 1963Toute l’année : 1963 (379)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.