Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1963
38 arrêts rendus en novembre 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 1963 : 38 arrêts
38 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 novembre 1963, n° 62-90.771
- Rejet · Publié au Bulletin1°) presse : Cass. crim., 5 novembre 1963, n° 62-92.609
- Déchéance rejet · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 5 novembre 1963, n° 62-90.643
- Rejet · Publié au BulletinEnlevement d'enfant : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 63-90.664
- Rejet · Publié au BulletinPactes illicites sur le reglement des indemnites dues aux victimes d'accidents : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 63-90.988
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) transports (coordination) : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 62-93.399
- Rejet · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 62-93.603
- Rejet · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 62-92.539
- Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 63-91.103
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 novembre 1963, n° 62-92.445
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 8 novembre 1963, n° 57-94.612
- Rejet · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 12 novembre 1963, n° 62-92.297
- Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 12 novembre 1963, n° 63-90.916
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-91.495
- Rejet · Publié au BulletinProstitution : Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-91.159
- Cassation · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-90.910
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-90.823
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 14 novembre 1963, n° 62-92.270
- Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 14 novembre 1963, n° 62-91.358
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 63-90.208
- Cassation · Publié au Bulletin1° chose jugee : Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 62-93.559
- Rejet · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 63-91.751
- Rejet · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 61-90.310
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour de surete de l'etat : Cass. crim., 21 novembre 1963, n° 63-51.000
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 21 novembre 1963, n° 62-93.169
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 21 novembre 1963, n° 63-90.226
- Cassation · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 26 novembre 1963, n° 63-91.296
- Rejet · Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 26 novembre 1963, n° 63-90.800
- Rejet · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 62-92.834
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-91.213
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) appel correctionnel : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-92.583
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-92.036
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-91.494
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-91.516
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 62-92.577
- Rejet · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 62-93.230
- Cassation · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 28 novembre 1963, n° 63-90.369
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 28 novembre 1963, n° 63-92.667
Mois précédent : octobre 1963Mois suivant : décembre 1963Toute l’année : 1963 (379)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.