Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1963

38 arrêts rendus en novembre 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1963

novembre 1963 : 38 arrêts

63
janv.avr.juill.oct.

38 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 novembre 1963, n° 62-90.771
  2. Rejet · Publié au Bulletin1°) presse : Cass. crim., 5 novembre 1963, n° 62-92.609
  3. Déchéance rejet · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 5 novembre 1963, n° 62-90.643
  4. Rejet · Publié au BulletinEnlevement d'enfant : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 63-90.664
  5. Rejet · Publié au BulletinPactes illicites sur le reglement des indemnites dues aux victimes d'accidents : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 63-90.988
  6. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) transports (coordination) : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 62-93.399
  7. Rejet · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 62-93.603
  8. Rejet · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 62-92.539
  9. Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 63-91.103
  10. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 novembre 1963, n° 62-92.445
  11. Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 8 novembre 1963, n° 57-94.612
  12. Rejet · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 12 novembre 1963, n° 62-92.297
  13. Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 12 novembre 1963, n° 63-90.916
  14. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-91.495
  15. Rejet · Publié au BulletinProstitution : Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-91.159
  16. Cassation · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-90.910
  17. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-90.823
  18. Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 14 novembre 1963, n° 62-92.270
  19. Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 14 novembre 1963, n° 62-91.358
  20. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 63-90.208
  21. Cassation · Publié au Bulletin1° chose jugee : Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 62-93.559
  22. Rejet · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 63-91.751
  23. Rejet · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 61-90.310
  24. Rejet · Publié au Bulletin1° cour de surete de l'etat : Cass. crim., 21 novembre 1963, n° 63-51.000
  25. Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 21 novembre 1963, n° 62-93.169
  26. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 21 novembre 1963, n° 63-90.226
  27. Cassation · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 26 novembre 1963, n° 63-91.296
  28. Rejet · Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 26 novembre 1963, n° 63-90.800
  29. Rejet · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 62-92.834
  30. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-91.213
  31. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) appel correctionnel : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-92.583
  32. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-92.036
  33. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-91.494
  34. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-91.516
  35. Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 62-92.577
  36. Rejet · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 62-93.230
  37. Cassation · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 28 novembre 1963, n° 63-90.369
  38. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 28 novembre 1963, n° 63-92.667

Mois précédent : octobre 1963Mois suivant : décembre 1963Toute l’année : 1963 (379)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années