Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1963

38 arrêts rendus en novembre 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 novembre 1963, n° 62-90.771 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 novembre 1963, n° 62-92.609 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 5 novembre 1963, n° 62-90.643 · Déchéance rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 63-90.664 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 63-90.988 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 62-93.399 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 62-93.603 · Rejet · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 62-92.539 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 6 novembre 1963, n° 63-91.103 · Rejet · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 7 novembre 1963, n° 62-92.445 · Rejet · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 8 novembre 1963, n° 57-94.612 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 12 novembre 1963, n° 62-92.297 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 12 novembre 1963, n° 63-90.916 · Rejet · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-91.495 · Rejet · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-91.159 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-90.910 · Cassation · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 13 novembre 1963, n° 63-90.823 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 14 novembre 1963, n° 62-92.270 · Rejet · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 14 novembre 1963, n° 62-91.358 · Cassation · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 63-90.208 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 62-93.559 · Cassation · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 63-91.751 · Rejet · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 20 novembre 1963, n° 61-90.310 · Rejet · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 21 novembre 1963, n° 63-51.000 · Rejet · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 21 novembre 1963, n° 62-93.169 · Rejet · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 21 novembre 1963, n° 63-90.226 · Rejet · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 26 novembre 1963, n° 63-91.296 · Cassation · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 26 novembre 1963, n° 63-90.800 · Rejet · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 62-92.834 · Rejet · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-91.213 · Rejet · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-92.583 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-92.036 · Rejet · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-91.494 · Rejet · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 63-91.516 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 62-92.577 · Rejet · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 27 novembre 1963, n° 62-93.230 · Rejet · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 28 novembre 1963, n° 63-90.369 · Cassation · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 28 novembre 1963, n° 63-92.667 · Rejet · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.