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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1963

36 arrêts rendus en février 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1963

février 1963 : 36 arrêts

63
janv.avr.juill.oct.

36 arrêts

  1. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) appel correctionnel : Cass. crim., 5 février 1963, n° 59-93.540
  2. Rejet · Publié au Bulletin1°) republiques africaines : Cass. crim., 5 février 1963, n° 59-94.033
  3. Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 février 1963, n° 62-92.043
  4. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) securite sociale : Cass. crim., 6 février 1963, n° 62-90.331
  5. Rejet · Publié au Bulletin1°) securite sociale : Cass. crim., 6 février 1963, n° 62-90.757
  6. Rejet · Publié au Bulletin1°) transports (coordination) : Cass. crim., 6 février 1963, n° 62-90.447
  7. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) marine marchande : Cass. crim., 7 février 1963, n° 62-91.221
  8. Rejet · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 12 février 1963, n° 62-93.032
  9. Cassation · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 12 février 1963, n° 62-90.725
  10. Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 13 février 1963, n° 62-92.947
  11. Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 13 février 1963, n° 62-91.503
  12. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 13 février 1963, n° 62-92.361
  13. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 14 février 1963, n° 62-93.488
  14. Rejet · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 14 février 1963, n° 62-91.811
  15. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 14 février 1963, n° 62-90.759
  16. Rejet · Publié au BulletinCassation -arret : Cass. crim., 14 février 1963, n° 63-CR000
  17. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 février 1963, n° 62-93.116
  18. Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 19 février 1963, n° 62-91.433
  19. Rejet · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 19 février 1963, n° 62-92.764
  20. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 20 février 1963, n° 62-90.595
  21. Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 20 février 1963, n° 62-91.936
  22. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 février 1963, n° 62-92.231
  23. Rejet · Publié au Bulletin1°) instruction : Cass. crim., 20 février 1963, n° 62-93.185
  24. Rejet · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 20 février 1963, n° 62-92.056
  25. Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 21 février 1963, n° 62-92.645
  26. Irrecevabilité · Publié au Bulletin1°) presse : Cass. crim., 21 février 1963, n° 62-91.838
  27. Cassation · Publié au BulletinSursis : Cass. crim., 21 février 1963, n° 62-92.513
  28. Cassation partielle · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 26 février 1963, n° 62-90.997
  29. Rejet · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 26 février 1963, n° 62-90.653
  30. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.503
  31. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.388
  32. Rejet · Publié au Bulletin1°) fraudes et falsifications : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-91.535
  33. Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.388
  34. Rejet · Publié au BulletinLiberte du commerce : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.400
  35. Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.393
  36. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) responsabilite civile : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.379

Mois précédent : janvier 1963Mois suivant : mars 1963Toute l’année : 1963 (379)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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