Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1963
36 arrêts rendus en février 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 1963 : 36 arrêts
36 arrêts
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) appel correctionnel : Cass. crim., 5 février 1963, n° 59-93.540
- Rejet · Publié au Bulletin1°) republiques africaines : Cass. crim., 5 février 1963, n° 59-94.033
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 février 1963, n° 62-92.043
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) securite sociale : Cass. crim., 6 février 1963, n° 62-90.331
- Rejet · Publié au Bulletin1°) securite sociale : Cass. crim., 6 février 1963, n° 62-90.757
- Rejet · Publié au Bulletin1°) transports (coordination) : Cass. crim., 6 février 1963, n° 62-90.447
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) marine marchande : Cass. crim., 7 février 1963, n° 62-91.221
- Rejet · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 12 février 1963, n° 62-93.032
- Cassation · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 12 février 1963, n° 62-90.725
- Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 13 février 1963, n° 62-92.947
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 13 février 1963, n° 62-91.503
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 13 février 1963, n° 62-92.361
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 14 février 1963, n° 62-93.488
- Rejet · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 14 février 1963, n° 62-91.811
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 14 février 1963, n° 62-90.759
- Rejet · Publié au BulletinCassation -arret : Cass. crim., 14 février 1963, n° 63-CR000
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 février 1963, n° 62-93.116
- Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 19 février 1963, n° 62-91.433
- Rejet · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 19 février 1963, n° 62-92.764
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 20 février 1963, n° 62-90.595
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 20 février 1963, n° 62-91.936
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 février 1963, n° 62-92.231
- Rejet · Publié au Bulletin1°) instruction : Cass. crim., 20 février 1963, n° 62-93.185
- Rejet · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 20 février 1963, n° 62-92.056
- Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 21 février 1963, n° 62-92.645
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1°) presse : Cass. crim., 21 février 1963, n° 62-91.838
- Cassation · Publié au BulletinSursis : Cass. crim., 21 février 1963, n° 62-92.513
- Cassation partielle · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 26 février 1963, n° 62-90.997
- Rejet · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 26 février 1963, n° 62-90.653
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.503
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.388
- Rejet · Publié au Bulletin1°) fraudes et falsifications : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-91.535
- Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.388
- Rejet · Publié au BulletinLiberte du commerce : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.400
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.393
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) responsabilite civile : Cass. crim., 27 février 1963, n° 62-92.379
Mois précédent : janvier 1963Mois suivant : mars 1963Toute l’année : 1963 (379)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.