Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1963
29 arrêts rendus en juillet 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 1963 : 29 arrêts
29 arrêts
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 juillet 1963, n° 62-93.449
- Rejet · Publié au BulletinAdulter : Cass. crim., 4 juillet 1963, n° 63-90.827
- Cassation · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 4 juillet 1963, n° 63-90.150
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 4 juillet 1963, n° 62-92.891
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 4 juillet 1963, n° 63-91.363
- Rejet · Publié au BulletinMenaces : Cass. crim., 4 juillet 1963, n° 63-90.409
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 4 juillet 1963, n° 63-91.319
- Cassation · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 4 juillet 1963, n° 63-90.698
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 10 juillet 1963, n° 62-93.113
- Cassation partielle · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 10 juillet 1963, n° 62-93.297
- Rejet · Publié au Bulletin1°) jugements et arrets par defaut : Cass. crim., 10 juillet 1963, n° 62-93.404
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 10 juillet 1963, n° 62-91.987
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 10 juillet 1963, n° 62-93.382
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) transports (coordination) : Cass. crim., 10 juillet 1963, n° 62-93.417
- Rejet · Publié au Bulletin1°) appel correctionnel : Cass. crim., 10 juillet 1963, n° 62-91.623
- Désistement cassation partielle · Publié au Bulletin1°) douanes : Cass. crim., 10 juillet 1963, n° 62-91.595
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 11 juillet 1963, n° 63-90.455
- Rejet · Publié au Bulletin1°) recidive : Cass. crim., 11 juillet 1963, n° 63-90.802
- Rejet · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 17 juillet 1963, n° 62-92.348
- Rejet · Publié au BulletinSurete de l'etat : Cass. crim., 18 juillet 1963, n° 63-08.000
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) contrefacon des sceaux, billets et marques : Cass. crim., 18 juillet 1963, n° 62-92.854
- Cassation · Publié au Bulletin1°) escroquerie : Cass. crim., 18 juillet 1963, n° 63-90.368
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 18 juillet 1963, n° 63-90.045
- Rejet · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 24 juillet 1963, n° 63-90.161
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 juillet 1963, n° 62-92.107
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 juillet 1963, n° 62-90.566
- Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 25 juillet 1963, n° 62-93.679
- Règlement de juges recevable · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 29 juillet 1963, n° 63-91.936
- Cassation partielle · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 29 juillet 1963, n° 63-90.235
Mois précédent : juin 1963Mois suivant : août 1963Toute l’année : 1963 (379)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.