Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1963
35 arrêts rendus en octobre 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 1963 : 35 arrêts
35 arrêts
- Règlement de juges non recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 3 octobre 1963, n° 63-92.454
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 octobre 1963, n° 63-91.596
- Rejet · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 8 octobre 1963, n° 63-90.969
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 octobre 1963, n° 62-93.155
- Rejet · Publié au BulletinDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 9 octobre 1963, n° 62-92.987
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 octobre 1963, n° 62-91.207
- Rejet · Publié au Bulletin1°) jugements et arrets : Cass. crim., 9 octobre 1963, n° 62-90.200
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) action civile : Cass. crim., 10 octobre 1963, n° 61-92.948
- Rejet · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 10 octobre 1963, n° 62-92.290
- Cassation · Publié au Bulletin1°) presse : Cass. crim., 10 octobre 1963, n° 62-92.756
- Rejet cassation partielle · Publié au Bulletin1°) societes : Cass. crim., 10 octobre 1963, n° 61-94.203
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 15 octobre 1963, n° 63-90.512
- Cassation partielle · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 15 octobre 1963, n° 62-93.406
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 16 octobre 1963, n° 63-90.435
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° peche fluviale : Cass. crim., 16 octobre 1963, n° 62-92.310
- Rejet · Publié au BulletinCourses de chevaux : Cass. crim., 17 octobre 1963, n° 62-93.292
- Cassation · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 23 octobre 1963, n° 61-92.942
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 23 octobre 1963, n° 62-92.318
- Rejet · Publié au Bulletin1°) urbanisme : Cass. crim., 23 octobre 1963, n° 62-93.221
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 23 octobre 1963, n° 62-93.249
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 24 octobre 1963, n° 62-93.062
- Rejet · Publié au Bulletin1° surete de l'etat : Cass. crim., 24 octobre 1963, n° 63-21.000
- Rejet · Publié au BulletinAlsace-lorraine : Cass. crim., 24 octobre 1963, n° 61-91.780
- Rejet · Publié au BulletinSurete de l'etat : Cass. crim., 24 octobre 1963, n° 63-20.000
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 octobre 1963, n° 63-90.684
- Rejet · Publié au BulletinQuestions prejudicielles : Cass. crim., 29 octobre 1963, n° 63-90.284
- Rejet · Publié au BulletinCourses de chevaux : Cass. crim., 29 octobre 1963, n° 62-93.534
- Rejet · Publié au BulletinDetournement d'objet remis en gage : Cass. crim., 29 octobre 1963, n° 63-90.766
- Rejet · Publié au Bulletin1° adultere : Cass. crim., 30 octobre 1963, n° 63-90.755
- Rejet Cassation partielle · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications : Cass. crim., 30 octobre 1963, n° 62-92.677
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 octobre 1963, n° 62-91.916
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 30 octobre 1963, n° 62-93.360
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 31 octobre 1963, n° 63-90.184
- Rejet · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 31 octobre 1963, n° 63-90.704
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 31 octobre 1963, n° 63-90.518
Mois précédent : août 1963Mois suivant : novembre 1963Toute l’année : 1963 (379)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.