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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1963

35 arrêts rendus en octobre 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1963

octobre 1963 : 35 arrêts

63
janv.avr.juill.oct.

35 arrêts

  1. Règlement de juges non recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 3 octobre 1963, n° 63-92.454
  2. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 octobre 1963, n° 63-91.596
  3. Rejet · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 8 octobre 1963, n° 63-90.969
  4. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 octobre 1963, n° 62-93.155
  5. Rejet · Publié au BulletinDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 9 octobre 1963, n° 62-92.987
  6. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 octobre 1963, n° 62-91.207
  7. Rejet · Publié au Bulletin1°) jugements et arrets : Cass. crim., 9 octobre 1963, n° 62-90.200
  8. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) action civile : Cass. crim., 10 octobre 1963, n° 61-92.948
  9. Rejet · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 10 octobre 1963, n° 62-92.290
  10. Cassation · Publié au Bulletin1°) presse : Cass. crim., 10 octobre 1963, n° 62-92.756
  11. Rejet cassation partielle · Publié au Bulletin1°) societes : Cass. crim., 10 octobre 1963, n° 61-94.203
  12. Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 15 octobre 1963, n° 63-90.512
  13. Cassation partielle · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 15 octobre 1963, n° 62-93.406
  14. Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 16 octobre 1963, n° 63-90.435
  15. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° peche fluviale : Cass. crim., 16 octobre 1963, n° 62-92.310
  16. Rejet · Publié au BulletinCourses de chevaux : Cass. crim., 17 octobre 1963, n° 62-93.292
  17. Cassation · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 23 octobre 1963, n° 61-92.942
  18. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 23 octobre 1963, n° 62-92.318
  19. Rejet · Publié au Bulletin1°) urbanisme : Cass. crim., 23 octobre 1963, n° 62-93.221
  20. Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 23 octobre 1963, n° 62-93.249
  21. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 24 octobre 1963, n° 62-93.062
  22. Rejet · Publié au Bulletin1° surete de l'etat : Cass. crim., 24 octobre 1963, n° 63-21.000
  23. Rejet · Publié au BulletinAlsace-lorraine : Cass. crim., 24 octobre 1963, n° 61-91.780
  24. Rejet · Publié au BulletinSurete de l'etat : Cass. crim., 24 octobre 1963, n° 63-20.000
  25. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 octobre 1963, n° 63-90.684
  26. Rejet · Publié au BulletinQuestions prejudicielles : Cass. crim., 29 octobre 1963, n° 63-90.284
  27. Rejet · Publié au BulletinCourses de chevaux : Cass. crim., 29 octobre 1963, n° 62-93.534
  28. Rejet · Publié au BulletinDetournement d'objet remis en gage : Cass. crim., 29 octobre 1963, n° 63-90.766
  29. Rejet · Publié au Bulletin1° adultere : Cass. crim., 30 octobre 1963, n° 63-90.755
  30. Rejet Cassation partielle · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications : Cass. crim., 30 octobre 1963, n° 62-92.677
  31. Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 octobre 1963, n° 62-91.916
  32. Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 30 octobre 1963, n° 62-93.360
  33. Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 31 octobre 1963, n° 63-90.184
  34. Rejet · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 31 octobre 1963, n° 63-90.704
  35. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 31 octobre 1963, n° 63-90.518

Mois précédent : août 1963Mois suivant : novembre 1963Toute l’année : 1963 (379)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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