Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1963

39 arrêts rendus en mars 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-93.713 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-92.450 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-91.303 · Rejet Cassation partielle · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-91.492 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-93.234 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-91.955 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-91.778 · Rejet · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-90.845 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-91.511 · REJET · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 7 mars 1963, n° 62-93.629 · Cassation · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 7 mars 1963, n° 62-93.181 · Cassation · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 7 mars 1963, n° 63-90.019 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 7 mars 1963, n° 62-92.752 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 12 mars 1963, n° 62-90.434 · Renvoi devant les chambres réunies · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 12 mars 1963, n° 61-93.437 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 12 mars 1963, n° 62-90.082 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 13 mars 1963, n° 61-92.193 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-91.451 · Rejet · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-91.655 · Rejet · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-93.282 · Rejet · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-91.367 · Cassation · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 14 mars 1963, n° 62-92.785 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 14 mars 1963, n° 61-93.785 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 14 mars 1963, n° 62-91.287 · Cassation · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 14 mars 1963, n° 62-91.877 · Rejet · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 20 mars 1963, n° 63-90.493 · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 20 mars 1963, n° 62-91.199 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 20 mars 1963, n° 62-92.104 · Rejet · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 20 mars 1963, n° 62-92.023 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 26 mars 1963, n° 62-91.348 · Rejet · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 26 mars 1963, n° 62-92.654 · Cassation · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-91.307 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 27 mars 1963, n° 61-93.833 · Rejet · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-90.079 · Rejet · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-93.141 · Cassation · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-93.178 · Rejet · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 28 mars 1963, n° 62-93.348 · Rejet · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 28 mars 1963, n° 61-92.475 · Rejet · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 28 mars 1963, n° 62-93.366 · Rejet · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.