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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1963

39 arrêts rendus en mars 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1963

mars 1963 : 39 arrêts

63
janv.avr.juill.oct.

39 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinFrance d'outre-mer : Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-93.713
  2. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-92.450
  3. Rejet Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-91.303
  4. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-91.492
  5. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-93.234
  6. Rejet · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-91.955
  7. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-91.778
  8. Rejet · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-90.845
  9. REJET · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-91.511
  10. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionel : Cass. crim., 7 mars 1963, n° 62-93.629
  11. Cassation · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 7 mars 1963, n° 62-93.181
  12. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 mars 1963, n° 63-90.019
  13. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) appel correctionnel : Cass. crim., 7 mars 1963, n° 62-92.752
  14. Renvoi devant les chambres réunies · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 mars 1963, n° 62-90.434
  15. Rejet · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 12 mars 1963, n° 61-93.437
  16. Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 12 mars 1963, n° 62-90.082
  17. Rejet · Publié au Bulletin1°) abus de blanc-seing : Cass. crim., 13 mars 1963, n° 61-92.193
  18. Rejet · Publié au Bulletin1°) contravention : Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-91.451
  19. Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-91.655
  20. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-93.282
  21. Cassation · Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-91.367
  22. Cassation partielle · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 14 mars 1963, n° 62-92.785
  23. Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 14 mars 1963, n° 61-93.785
  24. Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 14 mars 1963, n° 62-91.287
  25. Rejet · Publié au Bulletin1°) sursis : Cass. crim., 14 mars 1963, n° 62-91.877
  26. Publié au Bulletin1°) justice militaire : Cass. crim., 20 mars 1963, n° 63-90.493
  27. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) outrages : Cass. crim., 20 mars 1963, n° 62-91.199
  28. Rejet · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 20 mars 1963, n° 62-92.104
  29. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 20 mars 1963, n° 62-92.023
  30. Rejet · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 26 mars 1963, n° 62-91.348
  31. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 mars 1963, n° 62-92.654
  32. Cassation partielle · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-91.307
  33. Rejet · Publié au Bulletin1°) transports (coordination) : Cass. crim., 27 mars 1963, n° 61-93.833
  34. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-90.079
  35. Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-93.141
  36. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-93.178
  37. Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 28 mars 1963, n° 62-93.348
  38. Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 28 mars 1963, n° 61-92.475
  39. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 28 mars 1963, n° 62-93.366

Mois précédent : février 1963Mois suivant : avril 1963Toute l’année : 1963 (379)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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