Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1963
39 arrêts rendus en mars 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1963 : 39 arrêts
39 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinFrance d'outre-mer : Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-93.713
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-92.450
- Rejet Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-91.303
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1963, n° 62-91.492
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-93.234
- Rejet · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-91.955
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-91.778
- Rejet · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-90.845
- REJET · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 6 mars 1963, n° 62-91.511
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionel : Cass. crim., 7 mars 1963, n° 62-93.629
- Cassation · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 7 mars 1963, n° 62-93.181
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 mars 1963, n° 63-90.019
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) appel correctionnel : Cass. crim., 7 mars 1963, n° 62-92.752
- Renvoi devant les chambres réunies · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 mars 1963, n° 62-90.434
- Rejet · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 12 mars 1963, n° 61-93.437
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 12 mars 1963, n° 62-90.082
- Rejet · Publié au Bulletin1°) abus de blanc-seing : Cass. crim., 13 mars 1963, n° 61-92.193
- Rejet · Publié au Bulletin1°) contravention : Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-91.451
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-91.655
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-93.282
- Cassation · Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 13 mars 1963, n° 62-91.367
- Cassation partielle · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 14 mars 1963, n° 62-92.785
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 14 mars 1963, n° 61-93.785
- Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 14 mars 1963, n° 62-91.287
- Rejet · Publié au Bulletin1°) sursis : Cass. crim., 14 mars 1963, n° 62-91.877
- Publié au Bulletin1°) justice militaire : Cass. crim., 20 mars 1963, n° 63-90.493
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) outrages : Cass. crim., 20 mars 1963, n° 62-91.199
- Rejet · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 20 mars 1963, n° 62-92.104
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 20 mars 1963, n° 62-92.023
- Rejet · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 26 mars 1963, n° 62-91.348
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 mars 1963, n° 62-92.654
- Cassation partielle · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-91.307
- Rejet · Publié au Bulletin1°) transports (coordination) : Cass. crim., 27 mars 1963, n° 61-93.833
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-90.079
- Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-93.141
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 27 mars 1963, n° 62-93.178
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 28 mars 1963, n° 62-93.348
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 28 mars 1963, n° 61-92.475
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 28 mars 1963, n° 62-93.366
Mois précédent : février 1963Mois suivant : avril 1963Toute l’année : 1963 (379)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.