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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1963

31 arrêts rendus en mai 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1963

mai 1963 : 31 arrêts

63
janv.avr.juill.oct.

31 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 mai 1963, n° 63-90.012
  2. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 mai 1963, n° 63-90.006
  3. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 mai 1963, n° 62-90.703
  4. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 2 mai 1963, n° 62-93.269
  5. Rejet · Publié au Bulletin1°) code de la route : Cass. crim., 7 mai 1963, n° 62-92.282
  6. Cassation partielle · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 7 mai 1963, n° 61-94.266
  7. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 mai 1963, n° 62-92.703
  8. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 mai 1963, n° 62-93.308
  9. Sursis à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 mai 1963, n° 62-90.839
  10. Cassation · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 8 mai 1963, n° 62-93.690
  11. Rejet · Publié au BulletinMedecin : Cass. crim., 8 mai 1963, n° 62-92.208
  12. Rejet · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 8 mai 1963, n° 62-93.592
  13. Rejet · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 8 mai 1963, n° 62-91.893
  14. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 mai 1963, n° 62-93.595
  15. Rejet · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 9 mai 1963, n° 62-91.774
  16. Rejet · Publié au BulletinSubornation de temoins : Cass. crim., 9 mai 1963, n° 62-93.188
  17. Rejet · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 16 mai 1963, n° 61-90.673
  18. Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 21 mai 1963, n° 62-92.557
  19. Rejet · Publié au Bulletin1°) faux : Cass. crim., 21 mai 1963, n° 62-93.517
  20. Rejet · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 21 mai 1963, n° 62-92.268
  21. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 mai 1963, n° 62-93.122
  22. Non lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 mai 1963, n° 62-93.608
  23. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 22 mai 1963, n° 62-92.032
  24. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 mai 1963, n° 62-92.426
  25. Irrecevabilité Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 63-90.202
  26. Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-93.610
  27. Rejet · Publié au Bulletin1°) securite sociale : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-91.867
  28. Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-90.292
  29. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-92.207
  30. Rejet · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-90.316
  31. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-92.560

Mois précédent : avril 1963Mois suivant : juin 1963Toute l’année : 1963 (379)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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