Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1963
31 arrêts rendus en mai 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mai 1963 : 31 arrêts
31 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 mai 1963, n° 63-90.012
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 mai 1963, n° 63-90.006
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 mai 1963, n° 62-90.703
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 2 mai 1963, n° 62-93.269
- Rejet · Publié au Bulletin1°) code de la route : Cass. crim., 7 mai 1963, n° 62-92.282
- Cassation partielle · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 7 mai 1963, n° 61-94.266
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 mai 1963, n° 62-92.703
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 mai 1963, n° 62-93.308
- Sursis à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 mai 1963, n° 62-90.839
- Cassation · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 8 mai 1963, n° 62-93.690
- Rejet · Publié au BulletinMedecin : Cass. crim., 8 mai 1963, n° 62-92.208
- Rejet · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 8 mai 1963, n° 62-93.592
- Rejet · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 8 mai 1963, n° 62-91.893
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 mai 1963, n° 62-93.595
- Rejet · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 9 mai 1963, n° 62-91.774
- Rejet · Publié au BulletinSubornation de temoins : Cass. crim., 9 mai 1963, n° 62-93.188
- Rejet · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 16 mai 1963, n° 61-90.673
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 21 mai 1963, n° 62-92.557
- Rejet · Publié au Bulletin1°) faux : Cass. crim., 21 mai 1963, n° 62-93.517
- Rejet · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 21 mai 1963, n° 62-92.268
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 mai 1963, n° 62-93.122
- Non lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 mai 1963, n° 62-93.608
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 22 mai 1963, n° 62-92.032
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 mai 1963, n° 62-92.426
- Irrecevabilité Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 63-90.202
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-93.610
- Rejet · Publié au Bulletin1°) securite sociale : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-91.867
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-90.292
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-92.207
- Rejet · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-90.316
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 27 mai 1963, n° 62-92.560
Mois précédent : avril 1963Mois suivant : juin 1963Toute l’année : 1963 (379)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.