Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1963
63 arrêts rendus en janvier 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
63 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 4 janvier 1963, n° 62-90.943
- Rejet · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 janvier 1963, n° 62-90.230
- Rejet · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 4 janvier 1963, n° 62-91.693
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 4 janvier 1963, n° 62-91.937
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 4 janvier 1963, n° 61-94.434
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-90.224
- Cassation · Publié au Bulletin1°) chasse : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-91.645
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-92.467
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-91.347
- Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-91.713
- Cassation · Publié au Bulletin1°) instruction : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-90.729
- Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 8 janvier 1963, n° 62-90.783
- Rejet · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 9 janvier 1963, n° 62-92.831
- Cassation · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1963, n° 62-92.690
- Cassation · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 9 janvier 1963, n° 62-91.519
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 9 janvier 1963, n° 62-91.874
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 janvier 1963, n° 61-90.977
- Rejet · Publié au Bulletin1°) peines : Cass. crim., 10 janvier 1963, n° 62-92.447
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 janvier 1963, n° 62-91.111
- Non lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 janvier 1963, n° 63-90.019
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 15 janvier 1963, n° 62-93.629
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 janvier 1963, n° 62-90.272
- Irrecevabilité Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 15 janvier 1963, n° 62-91.437
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 janvier 1963, n° 62-91.781
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 janvier 1963, n° 63-04.626
- Rejet · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 16 janvier 1963, n° 62-90.381
- Cassation partielle · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 16 janvier 1963, n° 62-90.527
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 16 janvier 1963, n° 62-90.259
- Cassation · Publié au BulletinDetention preventive : Cass. crim., 17 janvier 1963, n° 62-92.289
- Rejet · Publié au BulletinMedecin : Cass. crim., 17 janvier 1963, n° 62-91.467
- Cassation · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 17 janvier 1963, n° 62-91.286
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-92.242
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-90.596
- Rejet · Publié au Bulletin1°) conventions diplomatiques : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-91.509
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-90.293
- Rejet · Publié au BulletinOutrages : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-92.643
- Rejet · Publié au Bulletin1°) proxenetisme : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-92.644
- Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-91.688
- Cassation · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-92.311
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-92.632
- Rejet Cassation · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-92.357
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-92.137
- Cassation · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-92.293
- Rejet · Publié au Bulletin1°) urbanisme : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-91.069
- Rejet · Publié au Bulletin1°) code de la route : Cass. crim., 24 janvier 1963, n° 62-90.120
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 janvier 1963, n° 62-90.955
- Rejet · Publié au Bulletin1°) justice militaire : Cass. crim., 24 janvier 1963, n° 63-04.674
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.064
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.431
- Recevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 61-93.966
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.253
- Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.873
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.210
- Cassation partielle · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 61-94.089
- Rejet · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.148
- Cassation · Publié au Bulletin1°) societe : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 61-91.478
- Rejet · Publié au BulletinDetournement d'objet remis en gage : Cass. crim., 30 janvier 1963, n° 62-92.694
- Rejet · Publié au Bulletin1°) animaux : Cass. crim., 30 janvier 1963, n° 62-91.813
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 30 janvier 1963, n° 61-93.142
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1963, n° 62-93.029
- Rejet · Publié au Bulletin1°) lois et reglements : Cass. crim., 30 janvier 1963, n° 62-90.818
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 31 janvier 1963, n° 61-92.516
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 31 janvier 1963, n° 62-90.542
Répartition par mois
janvier 1963 : 63 arrêts
Mois précédent : octobre 1959Mois suivant : février 1963Toute l’année : 1963 (379)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.