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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1963

63 arrêts rendus en janvier 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

63 arrêts

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  1. Rejet · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 4 janvier 1963, n° 62-90.943
  2. Rejet · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 janvier 1963, n° 62-90.230
  3. Rejet · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 4 janvier 1963, n° 62-91.693
  4. Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 4 janvier 1963, n° 62-91.937
  5. Irrecevabilité · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 4 janvier 1963, n° 61-94.434
  6. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-90.224
  7. Cassation · Publié au Bulletin1°) chasse : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-91.645
  8. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-92.467
  9. Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-91.347
  10. Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-91.713
  11. Cassation · Publié au Bulletin1°) instruction : Cass. crim., 5 janvier 1963, n° 62-90.729
  12. Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 8 janvier 1963, n° 62-90.783
  13. Rejet · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 9 janvier 1963, n° 62-92.831
  14. Cassation · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1963, n° 62-92.690
  15. Cassation · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 9 janvier 1963, n° 62-91.519
  16. Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 9 janvier 1963, n° 62-91.874
  17. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 janvier 1963, n° 61-90.977
  18. Rejet · Publié au Bulletin1°) peines : Cass. crim., 10 janvier 1963, n° 62-92.447
  19. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 janvier 1963, n° 62-91.111
  20. Non lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 janvier 1963, n° 63-90.019
  21. Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 15 janvier 1963, n° 62-93.629
  22. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 janvier 1963, n° 62-90.272
  23. Irrecevabilité Rejet · Publié au Bulletin1°) cassation : Cass. crim., 15 janvier 1963, n° 62-91.437
  24. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 janvier 1963, n° 62-91.781
  25. Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 janvier 1963, n° 63-04.626
  26. Rejet · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 16 janvier 1963, n° 62-90.381
  27. Cassation partielle · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 16 janvier 1963, n° 62-90.527
  28. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 16 janvier 1963, n° 62-90.259
  29. Cassation · Publié au BulletinDetention preventive : Cass. crim., 17 janvier 1963, n° 62-92.289
  30. Rejet · Publié au BulletinMedecin : Cass. crim., 17 janvier 1963, n° 62-91.467
  31. Cassation · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 17 janvier 1963, n° 62-91.286
  32. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-92.242
  33. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-90.596
  34. Rejet · Publié au Bulletin1°) conventions diplomatiques : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-91.509
  35. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-90.293
  36. Rejet · Publié au BulletinOutrages : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-92.643
  37. Rejet · Publié au Bulletin1°) proxenetisme : Cass. crim., 22 janvier 1963, n° 62-92.644
  38. Rejet · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-91.688
  39. Cassation · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-92.311
  40. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-92.632
  41. Rejet Cassation · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-92.357
  42. Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-92.137
  43. Cassation · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-92.293
  44. Rejet · Publié au Bulletin1°) urbanisme : Cass. crim., 23 janvier 1963, n° 62-91.069
  45. Rejet · Publié au Bulletin1°) code de la route : Cass. crim., 24 janvier 1963, n° 62-90.120
  46. Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 janvier 1963, n° 62-90.955
  47. Rejet · Publié au Bulletin1°) justice militaire : Cass. crim., 24 janvier 1963, n° 63-04.674
  48. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.064
  49. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.431
  50. Recevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 61-93.966
  51. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.253
  52. Rejet · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.873
  53. Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.210
  54. Cassation partielle · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 61-94.089
  55. Rejet · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 62-91.148
  56. Cassation · Publié au Bulletin1°) societe : Cass. crim., 29 janvier 1963, n° 61-91.478
  57. Rejet · Publié au BulletinDetournement d'objet remis en gage : Cass. crim., 30 janvier 1963, n° 62-92.694
  58. Rejet · Publié au Bulletin1°) animaux : Cass. crim., 30 janvier 1963, n° 62-91.813
  59. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 30 janvier 1963, n° 61-93.142
  60. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1963, n° 62-93.029
  61. Rejet · Publié au Bulletin1°) lois et reglements : Cass. crim., 30 janvier 1963, n° 62-90.818
  62. Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 31 janvier 1963, n° 61-92.516
  63. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 31 janvier 1963, n° 62-90.542
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1963

janvier 1963 : 63 arrêts

63
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : octobre 1959Mois suivant : février 1963Toute l’année : 1963 (379)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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