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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1963

34 arrêts rendus en décembre 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1963

décembre 1963 : 34 arrêts

63
janv.avr.juill.oct.

34 arrêts

  1. Rejet · Publié au Bulletin1° code de la route : Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 62-92.138
  2. Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 62-93.686
  3. Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 62-93.121
  4. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 61-94.109
  5. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 4 décembre 1963, n° 63-91.050
  6. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 décembre 1963, n° 63-90.310
  7. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 décembre 1963, n° 63-91.184
  8. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-90.377
  9. Cassation · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-18.000
  10. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 62-92.500
  11. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° alsace lorraine : Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-90.423
  12. Rejet · Publié au Bulletin1° cour de surete de l'etat : Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-30.000
  13. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 11 décembre 1963, n° 63-91.049
  14. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 décembre 1963, n° 63-91.803
  15. Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 11 décembre 1963, n° 62-93.567
  16. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° attroupements : Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 62-92.028
  17. Rejet · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 63-36.000
  18. Rejet · Publié au Bulletin1° amnistie : Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 63-33.000
  19. Rejet · Publié au Bulletin1° proxenetisme : Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 63-90.497
  20. Cassation · Publié au Bulletin1°) abus de confiance : Cass. crim., 17 décembre 1963, n° 63-91.240
  21. Rejet · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 17 décembre 1963, n° 63-91.607
  22. Cassation partielle · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 17 décembre 1963, n° 63-91.318
  23. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-91.201
  24. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-91.968
  25. Rejet · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-90.525
  26. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-91.137
  27. Rejet cassation partielle · Publié au Bulletin1°) action civile : Cass. crim., 19 décembre 1963, n° 62-92.573
  28. Rejet · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 19 décembre 1963, n° 63-91.428
  29. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-91.815
  30. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-92.128
  31. Cassation · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-92.282
  32. Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 62-92.292
  33. Cassation · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-91.344
  34. Rejet · Publié au Bulletin1°) vol : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-91.295

Mois précédent : novembre 1963Mois suivant : janvier 1964Toute l’année : 1963 (379)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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