Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1963
34 arrêts rendus en décembre 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 1963 : 34 arrêts
34 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° code de la route : Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 62-92.138
- Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 62-93.686
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 62-93.121
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 61-94.109
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 4 décembre 1963, n° 63-91.050
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 décembre 1963, n° 63-90.310
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 décembre 1963, n° 63-91.184
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-90.377
- Cassation · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-18.000
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 62-92.500
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° alsace lorraine : Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-90.423
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour de surete de l'etat : Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-30.000
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 11 décembre 1963, n° 63-91.049
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 décembre 1963, n° 63-91.803
- Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 11 décembre 1963, n° 62-93.567
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° attroupements : Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 62-92.028
- Rejet · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 63-36.000
- Rejet · Publié au Bulletin1° amnistie : Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 63-33.000
- Rejet · Publié au Bulletin1° proxenetisme : Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 63-90.497
- Cassation · Publié au Bulletin1°) abus de confiance : Cass. crim., 17 décembre 1963, n° 63-91.240
- Rejet · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 17 décembre 1963, n° 63-91.607
- Cassation partielle · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 17 décembre 1963, n° 63-91.318
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-91.201
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-91.968
- Rejet · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-90.525
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-91.137
- Rejet cassation partielle · Publié au Bulletin1°) action civile : Cass. crim., 19 décembre 1963, n° 62-92.573
- Rejet · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 19 décembre 1963, n° 63-91.428
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-91.815
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-92.128
- Cassation · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-92.282
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 62-92.292
- Cassation · Publié au BulletinTransports (coordination) : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-91.344
- Rejet · Publié au Bulletin1°) vol : Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-91.295
Mois précédent : novembre 1963Mois suivant : janvier 1964Toute l’année : 1963 (379)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.