Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1963

34 arrêts rendus en décembre 1963, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 62-92.138 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 62-93.686 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 62-93.121 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 décembre 1963, n° 61-94.109 · Cassation · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 4 décembre 1963, n° 63-91.050 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 4 décembre 1963, n° 63-90.310 · Cassation · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 4 décembre 1963, n° 63-91.184 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-90.377 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-18.000 · Cassation · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 62-92.500 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-90.423 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 5 décembre 1963, n° 63-30.000 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 11 décembre 1963, n° 63-91.049 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 11 décembre 1963, n° 63-91.803 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 11 décembre 1963, n° 62-93.567 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 62-92.028 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 63-36.000 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 63-33.000 · Rejet · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 12 décembre 1963, n° 63-90.497 · Rejet · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 17 décembre 1963, n° 63-91.240 · Cassation · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 17 décembre 1963, n° 63-91.607 · Rejet · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 17 décembre 1963, n° 63-91.318 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-91.201 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-91.968 · Rejet · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-90.525 · Rejet · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 18 décembre 1963, n° 63-91.137 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 19 décembre 1963, n° 62-92.573 · Rejet cassation partielle · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 19 décembre 1963, n° 63-91.428 · Rejet · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-91.815 · Rejet · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-92.128 · Rejet · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-92.282 · Cassation · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 62-92.292 · Rejet · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-91.344 · Cassation · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 23 décembre 1963, n° 63-91.295 · Rejet · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.