Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1992
52 arrêts rendus en juillet 1992, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 1992 : 52 arrêts
52 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 1er juillet 1992, n° 91-85.774
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 1er juillet 1992, n° 89-83.846
- RejetAction publique : Cass. crim., 1er juillet 1992, n° 91-84.374
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 1er juillet 1992, n° 89-87.090
- Rejet(sur le 3e moyen) SECRET PROFESSIONNEL : Cass. crim., 1er juillet 1992, n° 92-82.110
- RejetCass. crim., 1er juillet 1992, n° 92-82.141
- RejetInstruction : Cass. crim., 1er juillet 1992, n° 92-82.173
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 2 juillet 1992, n° 91-83.818
- Cassation · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 2 juillet 1992, n° 92-81.185
- Rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 2 juillet 1992, n° 91-85.065
- Rejet(sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 2 juillet 1992, n° 92-82.286
- RejetInstruction : Cass. crim., 2 juillet 1992, n° 92-82.298
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 2 juillet 1992, n° 90-86.809
- IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 2 juillet 1992, n° 91-87.004
- CassationCass. crim., 2 juillet 1992, n° 91-87.086
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1992, n° 92-81.274
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 2 juillet 1992, n° 92-82.098
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 7 juillet 1992, n° 91-86.005
- Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 7 juillet 1992, n° 92-82.398
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 7 juillet 1992, n° 91-86.347
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 7 juillet 1992, n° 91-86.295
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 7 juillet 1992, n° 92-82.116
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 juillet 1992, n° 91-81.557
- Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 8 juillet 1992, n° 92-82.268
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 juillet 1992, n° 91-86.820
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 8 juillet 1992, n° 92-82.292
- Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 8 juillet 1992, n° 92-82.385
- RejetInstruction : Cass. crim., 8 juillet 1992, n° 91-81.562
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 16 juillet 1992, n° 91-86.156
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 juillet 1992, n° 91-83.038
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 juillet 1992, n° 91-85.766
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juillet 1992, n° 02-82.397
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juillet 1992, n° 92-82.483
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juillet 1992, n° 92-82.487
- Rejet(sur le 2e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 16 juillet 1992, n° 92-82.527
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 16 juillet 1992, n° 91-86.341
- CassationPresse : Cass. crim., 16 juillet 1992, n° 91-86.257
- RejetPresse : Cass. crim., 16 juillet 1992, n° 91-86.775
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 23 juillet 1992, n° 92-82.721
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 23 juillet 1992, n° 92-82.653
- Cassation(sur le 5e moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 23 juillet 1992, n° 92-82.563
- Déchéance et rejet(sur les 2 premiers moyens) INSTRUCTION : Cass. crim., 23 juillet 1992, n° 92-82.619
- Rejet(sur le 2e moyen) OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE : Cass. crim., 23 juillet 1992, n° 92-82.628
- Cassation et désignation de juge · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 24 juillet 1992, n° 92-83.020
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 juillet 1992, n° 92-82.759
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 24 juillet 1992, n° 91-85.287
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 24 juillet 1992, n° 91-85.827
- RejetCass. crim., 24 juillet 1992, n° 92-82.556
- CassationInstruction : Cass. crim., 24 juillet 1992, n° 92-82.592
- RejetCass. crim., 24 juillet 1992, n° 91-86.404
- RejetCass. crim., 24 juillet 1992, n° 91-86.405
- RejetCass. crim., 24 juillet 1992, n° 91-86.658
Mois précédent : juin 1992Mois suivant : août 1992Toute l’année : 1992 (1 647)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.