Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1992
170 arrêts rendus en avril 1992, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 1992 : 170 arrêts
170 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 1er avril 1992, n° 92-80.515
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 1er avril 1992, n° 92-81.033
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 1er avril 1992, n° 91-85.495
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 1er avril 1992, n° 91-84.196
- RejetViolation de domicile : Cass. crim., 1er avril 1992, n° 91-85.279
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 1er avril 1992, n° 91-85.286
- RejetCass. crim., 1er avril 1992, n° 91-85.095
- Cassation · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 2 avril 1992, n° 92-80.263
- Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 2 avril 1992, n° 90-87.579
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 2 avril 1992, n° 91-83.259
- RejetVente : Cass. crim., 2 avril 1992, n° 91-83.538
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 2 avril 1992, n° 91-83.834
- Rejet(sur le 3e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 2 avril 1992, n° 91-84.755
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 2 avril 1992, n° 91-80.079
- IrrecevabilitéAccident de la circulation : Cass. crim., 2 avril 1992, n° 91-82.736
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 2 avril 1992, n° 90-86.232
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 2 avril 1992, n° 91-85.841
- RejetCass. crim., 2 avril 1992, n° 91-82.086
- RejetChasse : Cass. crim., 2 avril 1992, n° 91-82.430
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.375
- Rejet · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 6 avril 1992, n° 91-84.474
- RejetCass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.111
- RejetConventions internationales : Cass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.112
- Cassation Rejet(sur le moyen relevé d'office) PEINES : Cass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.699
- RejetCass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.252
- RejetCass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.253
- RejetCass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.254
- RejetCass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.255
- RejetCass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.105
- RejetCass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.106
- RejetCass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.107
- RejetCass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.109
- RejetLois et règlements : Cass. crim., 6 avril 1992, n° 91-83.110
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 6 avril 1992, n° 90-87.529
- IrrecevabilitéExploit : Cass. crim., 6 avril 1992, n° 91-82.082
- RejetCassation : Cass. crim., 6 avril 1992, n° 91-82.319
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 92-80.796
- Cassation · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 92-80.033
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-82.842
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-86.396
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 87-81.208
- Rejet · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-82.210
- Cassation · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-83.957
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-82.403
- CassationTravail : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 90-83.284
- CassationInstruction : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-83.662
- RejetComplicité : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-83.830
- RejetCass. crim., 7 avril 1992, n° 91-83.831
- RejetCass. crim., 7 avril 1992, n° 91-84.469
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 avril 1992, n° 91-84.189
- Rejet(sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-84.647
- Cassation(sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 92-80.149
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-82.887
- RejetInstruction : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 92-80.480
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 92-80.499
- RejetCass. crim., 7 avril 1992, n° 91-82.667
- CassationAccident de la circulation : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-85.199
- RejetAccident de la circulation : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-85.072
- CassationCirculation routière : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-85.598
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-85.862
- RejetExpertise : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-86.389
- CassationInstruction : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 90-86.596
- Rejet(sur le 2e moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 7 avril 1992, n° 91-86.642
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 8 avril 1992, n° 91-84.198
- Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 avril 1992, n° 91-84.127
- Rejet · Publié au BulletinLiberte du commerce et de l'industrie : Cass. crim., 8 avril 1992, n° 91-84.530
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 8 avril 1992, n° 91-84.260
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 avril 1992, n° 91-83.737
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 avril 1992, n° 91-83.893
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 8 avril 1992, n° 91-84.723
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 8 avril 1992, n° 91-85.074
- RejetCass. crim., 8 avril 1992, n° 91-85.917
- RejetCass. crim., 8 avril 1992, n° 90-87.636
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 91-80.672
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 91-86.021
- RejetFaits justificatifs : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 91-84.088
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 91-84.123
- RejetCass. crim., 9 avril 1992, n° 91-84.542
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 89-80.046
- RejetAnimaux : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 91-82.690
- Rejet(sur le 3e moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 92-80.579
- CassationAction civile : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 91-84.894
- RejetExpert-comptable et comptable agree : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 91-85.381
- RejetCheque : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 89-86.368
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 91-86.768
- RejetAssurance : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 91-81.296
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 9 avril 1992, n° 91-81.612
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 avril 1992, n° 88-84.489
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 avril 1992, n° 88-84.492
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° debit de boissons : Cass. crim., 13 avril 1992, n° 91-84.891
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 13 avril 1992, n° 91-85.081
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 13 avril 1992, n° 91-84.616
- RejetCass. crim., 13 avril 1992, n° 91-84.364
- RejetCass. crim., 13 avril 1992, n° 91-84.387
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 13 avril 1992, n° 91-82.071
- RejetCass. crim., 13 avril 1992, n° 91-82.646
- CassationInstruction : Cass. crim., 13 avril 1992, n° 91-82.959
- RejetCass. crim., 13 avril 1992, n° 91-80.492
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 13 avril 1992, n° 92-80.517
- RejetCass. crim., 13 avril 1992, n° 91-81.674
- Rejet(sur le 3e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 13 avril 1992, n° 91-82.225
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 avril 1992, n° 91-82.911
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 avril 1992, n° 91-83.843
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 14 avril 1992, n° 87-80.411
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 14 avril 1992, n° 91-81.133
- RejetCass. crim., 14 avril 1992, n° 91-83.873
- RejetCass. crim., 14 avril 1992, n° 91-84.535
- RejetCass. crim., 14 avril 1992, n° 91-82.634
- Cassation(sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 14 avril 1992, n° 92-80.618
- Cassation(sur le 1er moyen) PRESSE : Cass. crim., 14 avril 1992, n° 90-86.075
- Rejet(sur le 1er moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 14 avril 1992, n° 92-80.699
- Rejet(sur le 2e moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 14 avril 1992, n° 90-81.894
- CassationInstruction : Cass. crim., 14 avril 1992, n° 91-82.337
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 15 avril 1992, n° 91-84.740
- RejetCass. crim., 15 avril 1992, n° 91-84.000
- Rejet(sur le 3e moyen) COMPLICITE : Cass. crim., 15 avril 1992, n° 91-82.537
- Rejet(sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 15 avril 1992, n° 92-80.687
- RejetEnquête préliminaire : Cass. crim., 15 avril 1992, n° 91-85.203
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 16 avril 1992, n° 91-82.273
- Rejet · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 16 avril 1992, n° 91-82.591
- Rejet(sur le 2e moyen) CONTREFAçON : Cass. crim., 16 avril 1992, n° 90-84.027
- RejetAccident de la circulation : Cass. crim., 16 avril 1992, n° 91-84.759
- CassationChasse : Cass. crim., 16 avril 1992, n° 91-84.591
- Rejet(sur le 4e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 16 avril 1992, n° 91-83.078
- RejetConventions internationales : Cass. crim., 16 avril 1992, n° 91-80.461
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 16 avril 1992, n° 92-80.633
- RejetAssurance : Cass. crim., 16 avril 1992, n° 91-82.670
- CassationConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 16 avril 1992, n° 91-80.673
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 16 avril 1992, n° 91-81.578
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 92-81.427
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 92-80.594
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 91-82.148
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 90-85.125
- Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 91-85.467
- Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 91-82.602
- RejetCass. crim., 22 avril 1992, n° 91-83.513
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 91-84.371
- RejetCass. crim., 22 avril 1992, n° 91-80.486
- Rejet(sur le 2e moyen) ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 91-85.209
- RejetCass. crim., 22 avril 1992, n° 91-85.444
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 92-80.882
- RejetInstruction : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 92-80.932
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 92-80.933
- RejetSubstances vénéneuses : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 92-80.949
- RejetInstruction : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 92-80.953
- Rejet(sur le 4e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 92-80.967
- CassationPeines : Cass. crim., 22 avril 1992, n° 92-81.065
- Cassation · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 91-85.332
- Rejet · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 91-81.687
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 92-80.801
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 90-85.662
- Rejet · Publié au Bulletin1° pollution : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 91-82.492
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 90-84.031
- Rejet · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 92-80.962
- CassationAction civile : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 91-83.239
- RejetCass. crim., 23 avril 1992, n° 91-83.997
- RejetCass. crim., 23 avril 1992, n° 91-83.944
- Rejet(sur le 2e moyen) URBANISME : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 90-82.068
- Rejet(sur le 2e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 91-83.029
- CassationPeines : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 91-85.098
- Rejet(sur le 2e moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 91-86.850
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 92-80.820
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 92-80.827
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 92-80.805
- Rejet(sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 92-80.946
- Rejet(sur le 1er moyen) URBANISME : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 90-81.243
- RejetConnexite : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 89-81.266
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 92-80.959
- CassationEnquête préliminaire : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 91-81.466
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 23 avril 1992, n° 91-82.222
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