Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1992
120 arrêts rendus en mai 1992, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mai 1992 : 120 arrêts
120 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 11 mai 1992, n° 91-82.902
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 mai 1992, n° 89-85.471
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 11 mai 1992, n° 91-84.827
- RejetCass. crim., 11 mai 1992, n° 90-87.849
- RejetCass. crim., 11 mai 1992, n° 91-85.101
- Rejet(sur le 2e moyen) ESCROQUERIE : Cass. crim., 11 mai 1992, n° 91-83.824
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 11 mai 1992, n° 91-84.377
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 11 mai 1992, n° 91-85.401
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 11 mai 1992, n° 91-85.429
- Rejet · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 91-82.973
- Cassation · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 91-84.223
- Rejet · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 92-81.080
- Cassation · Publié au Bulletin1° crimes et delits flagrants : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 91-85.236
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 90-86.434
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 91-85.064
- RejetCass. crim., 12 mai 1992, n° 90-86.530
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 91-81.383
- CassationTravail : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 91-81.457
- RejetTravail : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 91-82.945
- RejetCass. crim., 12 mai 1992, n° 91-82.973
- IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 91-83.736
- RejetTravail : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 91-83.739
- CassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 90-84.016
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 12 mai 1992, n° 90-84.414
- Non-lieu à statuer et rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 13 mai 1992, n° 91-81.056
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 mai 1992, n° 91-80.753
- RejetCass. crim., 13 mai 1992, n° 90-87.633
- RejetCass. crim., 13 mai 1992, n° 89-87.040
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 mai 1992, n° 91-85.732
- Cassation(sur le 2e moyen proposé par l'UAP) ACTION CIVILE : Cass. crim., 13 mai 1992, n° 91-80.367
- Rejet(sur les 2° et 3° moyens) URBANISME : Cass. crim., 13 mai 1992, n° 91-81.262
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 13 mai 1992, n° 92-81.062
- RejetCass. crim., 13 mai 1992, n° 91-81.433
- RejetCass. crim., 13 mai 1992, n° 91-81.440
- Rejet(sur le 2e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 13 mai 1992, n° 91-82.577
- RejetCass. crim., 13 mai 1992, n° 91-83.084
- Rejet(sur la 3e branche du 2e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 13 mai 1992, n° 91-83.204
- RejetAssurance : Cass. crim., 13 mai 1992, n° 91-83.471
- RejetPreuve : Cass. crim., 13 mai 1992, n° 91-84.425
- Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 14 mai 1992, n° 91-82.362
- Cassation · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 18 mai 1992, n° 91-83.508
- RejetRéglementation économique : Cass. crim., 18 mai 1992, n° 90-87.871
- RejetFaux : Cass. crim., 18 mai 1992, n° 91-85.611
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 18 mai 1992, n° 91-86.004
- CassationBanqueroute : Cass. crim., 18 mai 1992, n° 91-80.260
- (sur le 1er moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 18 mai 1992, n° 91-80.774
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 18 mai 1992, n° 91-81.289
- RejetRéglementation économique : Cass. crim., 18 mai 1992, n° 91-83.358
- RejetCass. crim., 18 mai 1992, n° 91-84.065
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 18 mai 1992, n° 91-84.245
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 18 mai 1992, n° 90-85.396
- Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 19 mai 1992, n° 92-81.283
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 mai 1992, n° 91-86.441
- Rejet(sur le moyen pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 19 mai 1992, n° 91-85.718
- RejetCass. crim., 19 mai 1992, n° 92-81.250
- RejetCass. crim., 19 mai 1992, n° 88-81.347
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 19 mai 1992, n° 91-82.268
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 19 mai 1992, n° 89-83.415
- RejetTravail : Cass. crim., 19 mai 1992, n° 91-84.167
- RejetCass. crim., 19 mai 1992, n° 89-84.449
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 19 mai 1992, n° 91-84.475
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-81.130
- Rejet · Publié au Bulletin1° etranger : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-85.848
- Rejet · Publié au Bulletin1° protection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 90-87.350
- Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-84.177
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-86.976
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-86.613
- Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-84.297
- Rejet(sur le 1er moyen) PROCES-VERBAL : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-86.762
- RejetAction civile : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 90-87.528
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-86.099
- RejetAction civile : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-81.195
- Rejet(sur le 1er moyen) CRIMES ET DELITS FLAGRANTS : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-81.449
- RejetCassation : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-81.838
- RejetCass. crim., 20 mai 1992, n° 91-83.781
- RejetCass. crim., 20 mai 1992, n° 90-83.936
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-83.976
- RejetFaits justificatifs : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-83.879
- RejetCass. crim., 20 mai 1992, n° 91-85.139
- CassationCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 20 mai 1992, n° 91-85.456
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 mai 1992, n° 91-80.304
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 mai 1992, n° 91-82.427
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 mai 1992, n° 91-83.696
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 mai 1992, n° 91-84.645
- RejetDouanes : Cass. crim., 21 mai 1992, n° 90-87.853
- RejetChanges : Cass. crim., 21 mai 1992, n° 91-80.729
- RejetCass. crim., 21 mai 1992, n° 91-84.400
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 91-85.881
- Rejet · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 91-86.255
- Rejet · Publié au BulletinCONTREFAçON : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 91-83.440
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 91-82.934
- Cassation · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 91-81.116
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 91-85.775
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 90-87.839
- Rejet(sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 91-86.695
- Rejet(sur le 2e moyen) CASIER JUDICIAIRE : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 91-87.034
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 90-87.391
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 91-85.080
- Rejet(sur le 2e moyen) PEINES : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 91-85.684
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 92-80.665
- RejetCassation : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 92-81.345
- RejetCass. crim., 25 mai 1992, n° 91-83.081
- CassationCass. crim., 25 mai 1992, n° 91-83.541
- RejetCass. crim., 25 mai 1992, n° 91-83.932
- Rejet(sur les 2 premiers moyens) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 91-84.603
- CassationCass. crim., 25 mai 1992, n° 91-85.340
- RejetInstruction : Cass. crim., 25 mai 1992, n° 92-81.359
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 mai 1992, n° 91-84.618
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 mai 1992, n° 89-83.536
- Cassation · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 26 mai 1992, n° 91-84.187
- Cassation · Publié au Bulletin1° evasion : Cass. crim., 26 mai 1992, n° 91-84.137
- Rejet(sur le 2e moyen) PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES : Cass. crim., 26 mai 1992, n° 91-86.007
- RejetCass. crim., 26 mai 1992, n° 92-81.357
- CassationInstruction : Cass. crim., 26 mai 1992, n° 91-81.844
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 26 mai 1992, n° 90-83.941
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 26 mai 1992, n° 91-84.149
- RejetCass. crim., 26 mai 1992, n° 91-84.301
- RejetBris de cloture : Cass. crim., 26 mai 1992, n° 91-84.753
- RejetCass. crim., 26 mai 1992, n° 91-84.877
- RejetTravail : Cass. crim., 26 mai 1992, n° 91-85.602
Mois précédent : avril 1992Mois suivant : juin 1992Toute l’année : 1992 (1 647)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.