Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1992
168 arrêts rendus en juin 1992, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 1992 : 168 arrêts
168 arrêts
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 1er juin 1992, n° 91-82.141
- Action publique éteinte et rejetAction civile : Cass. crim., 1er juin 1992, n° 91-81.479
- CassationCass. crim., 1er juin 1992, n° 92-81.502
- RejetCass. crim., 1er juin 1992, n° 91-82.567
- Rejet(sur le 2e moyen) PEINES : Cass. crim., 1er juin 1992, n° 91-82.740
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 1er juin 1992, n° 91-83.445
- AnnulationEtranger : Cass. crim., 1er juin 1992, n° 91-84.521
- Rejet(sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 1er juin 1992, n° 91-85.089
- Rejet(sur le 5e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 1er juin 1992, n° 91-82.083
- CassationAction civile : Cass. crim., 1er juin 1992, n° 91-82.930
- RejetCass. crim., 1er juin 1992, n° 91-83.444
- RejetCass. crim., 1er juin 1992, n° 91-80.307
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 2 juin 1992, n° 91-85.097
- Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 2 juin 1992, n° 90-85.696
- Action publique éteinte et rejetTravail : Cass. crim., 2 juin 1992, n° 90-80.309
- RejetCass. crim., 2 juin 1992, n° 91-82.085
- Cassation(sur le 3e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 2 juin 1992, n° 91-83.453
- Rejet(sur le 1er moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 2 juin 1992, n° 91-84.435
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 2 juin 1992, n° 91-84.263
- IrrecevabilitéCass. crim., 2 juin 1992, n° 91-84.631
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 2 juin 1992, n° 91-84.842
- CassationPrescription : Cass. crim., 2 juin 1992, n° 91-85.900
- CassationPresse : Cass. crim., 2 juin 1992, n° 91-86.437
- CassationTravail : Cass. crim., 2 juin 1992, n° 91-86.979
- Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.268
- Rejet · Publié au Bulletin1° assurance : Cass. crim., 3 juin 1992, n° 91-80.752
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 3 juin 1992, n° 91-86.096
- Cassation partielle · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 3 juin 1992, n° 92-80.741
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.562
- Rejet · Publié au Bulletin1° reglementation economique : Cass. crim., 3 juin 1992, n° 92-80.226
- Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 juin 1992, n° 92-80.252
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 3 juin 1992, n° 92-81.530
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-81.813
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 3 juin 1992, n° 91-83.945
- RejetConventions internationales : Cass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.802
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.803
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.804
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.805
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.806
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.796
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.798
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.799
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.800
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.801
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.807
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.808
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.809
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.811
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.812
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.813
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.814
- RejetConventions internationales : Cass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.815
- Cassation RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-85.728
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-86.286
- RejetCass. crim., 3 juin 1992, n° 91-84.810
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 91-80.715
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 90-86.666
- Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 91-82.872
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 90-87.319
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 92-80.975
- RejetCass. crim., 10 juin 1992, n° 92-80.843
- Cassation RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 91-81.297
- Rejet(sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 91-81.859
- RejetCass. crim., 10 juin 1992, n° 91-82.568
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 91-83.343
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 91-84.471
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 90-84.600
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 91-85.218
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 91-85.624
- RejetChasse : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 91-86.075
- RejetAttentat a la pudeur : Cass. crim., 10 juin 1992, n° 91-83.825
- Rejet · Publié au Bulletin1° circulation routiere : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 92-80.667
- Publié au BulletinViol : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 91-86.346
- Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 91-85.847
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 92-81.546
- Rejet · Publié au Bulletin1° officiers publics ou ministeriels : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 92-80.397
- Rejet(sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 92-80.082
- RejetVol : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 90-80.154
- RejetCass. crim., 11 juin 1992, n° 92-80.398
- Rejet(sur le 3e moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 92-80.677
- AnnulationCass. crim., 11 juin 1992, n° 91-81.373
- RejetInstruction : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 92-81.547
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 92-81.606
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 90-83.590
- RejetCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 91-84.080
- Rejet(sur le 3e moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 91-84.309
- CassationAction civile : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 91-84.337
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 11 juin 1992, n° 91-85.916
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 15 juin 1992, n° 91-83.558
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 15 juin 1992, n° 91-86.053
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 15 juin 1992, n° 91-87.041
- RejetCass. crim., 15 juin 1992, n° 91-81.892
- RejetCass. crim., 15 juin 1992, n° 91-81.716
- RejetDetournement par depositaire public : Cass. crim., 15 juin 1992, n° 92-81.775
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 15 juin 1992, n° 91-82.390
- RejetSolidarite : Cass. crim., 15 juin 1992, n° 91-83.912
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 15 juin 1992, n° 91-84.180
- CassationCass. crim., 15 juin 1992, n° 91-84.181
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 15 juin 1992, n° 91-84.543
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 15 juin 1992, n° 92-85.121
- Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 15 juin 1992, n° 91-85.507
- CassationCass. crim., 15 juin 1992, n° 91-85.164
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 15 juin 1992, n° 91-85.984
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 juin 1992, n° 92-80.414
- Rejet · Publié au Bulletin1° evasion : Cass. crim., 16 juin 1992, n° 91-86.345
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 juin 1992, n° 92-81.181
- Cassation · Publié au Bulletin1° restitution : Cass. crim., 16 juin 1992, n° 91-86.829
- RejetCass. crim., 16 juin 1992, n° 92-81.718
- Irrecevabilité et rejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juin 1992, n° 92-81.767
- CassationInstruction : Cass. crim., 16 juin 1992, n° 91-86.362
- RejetPresse : Cass. crim., 16 juin 1992, n° 90-87.524
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-83.979
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-83.998
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-84.213
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 92-80.073
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-85.872
- Rejet · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-86.814
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 92-80.145
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 92-80.876
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 92-81.709
- RejetChasse : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-82.549
- RejetCass. crim., 17 juin 1992, n° 90-84.202
- Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-84.283
- RejetCass. crim., 17 juin 1992, n° 92-85.256
- CassationAssurance : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-85.596
- IrrecevabilitéAssurance : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-86.002
- Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-86.206
- Rejet(sur le 2e moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-86.258
- RejetCass. crim., 17 juin 1992, n° 90-86.297
- Cassation Rejet(sur le 1er moyen de B. A.) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-86.787
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-86.847
- Rejet et annulation partielle sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 22 juin 1992, n° 89-86.952
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 juin 1992, n° 92-81.823
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 22 juin 1992, n° 91-80.859
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 22 juin 1992, n° 92-82.105
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 22 juin 1992, n° 92-82.440
- RejetCass. crim., 22 juin 1992, n° 91-86.717
- RejetCass. crim., 22 juin 1992, n° 91-86.807
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 juin 1992, n° 90-87.822
- Rejet et règlement de juges · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 23 juin 1992, n° 92-81.460
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 juin 1992, n° 91-84.308
- Rejet · Publié au Bulletin1° denonciation calomnieuse : Cass. crim., 23 juin 1992, n° 91-81.647
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 23 juin 1992, n° 92-81.676
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 23 juin 1992, n° 92-81.694
- Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 23 juin 1992, n° 92-81.906
- RejetCass. crim., 23 juin 1992, n° 91-81.994
- RejetTravail : Cass. crim., 23 juin 1992, n° 90-86.669
- RejetInstruction : Cass. crim., 23 juin 1992, n° 90-87.141
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-85.942
- Cassation · Publié au Bulletin1° abus de confiance : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-86.808
- Irrecevabilité et cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-83.704
- Rejet · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 92-80.123
- Rejet · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-85.474
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-87.044
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-84.385
- Rejet · Publié au Bulletin1° non-representation d'enfant : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-81.264
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-86.318
- Cassation partielle · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-86.882
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-81.684
- Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-83.420
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 92-80.028
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 92-80.107
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 92-82.103
- CassationPeines : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 92-82.313
- Rejet(sur le 2e moyen) ATTENTAT A LA PUDEUR : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-86.684
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-86.913
- AnnulationLois et règlements : Cass. crim., 24 juin 1992, n° 91-86.960
- IrrecevabilitéCass. crim., 24 juin 1992, n° 91-86.929
Mois précédent : mai 1992Mois suivant : juillet 1992Toute l’année : 1992 (1 647)
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