Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1992
120 arrêts rendus en décembre 1992, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 1992 : 120 arrêts
120 arrêts
- Action publique éteinte et rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 1er décembre 1992, n° 88-85.650
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 1er décembre 1992, n° 89-82.689
- CassationAction civile : Cass. crim., 1er décembre 1992, n° 90-87.580
- CassationCass. crim., 1er décembre 1992, n° 90-85.269
- Rejet(sur le 1er moyen propre à C.) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 1er décembre 1992, n° 92-80.058
- CassationPeines : Cass. crim., 1er décembre 1992, n° 92-81.341
- Rejet(sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 1er décembre 1992, n° 92-81.393
- RejetCorruption : Cass. crim., 1er décembre 1992, n° 91-84.656
- Rejet(sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 1er décembre 1992, n° 91-84.730
- RejetCass. crim., 1er décembre 1992, n° 92-84.957
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 2 décembre 1992, n° 91-86.698
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 2 décembre 1992, n° 92-81.251
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° protection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 2 décembre 1992, n° 91-86.145
- CassationCass. crim., 2 décembre 1992, n° 91-86.806
- RejetCass. crim., 2 décembre 1992, n° 91-86.956
- RejetCass. crim., 2 décembre 1992, n° 91-86.630
- CassationCass. crim., 2 décembre 1992, n° 91-87.006
- Rejet(sur le 1er moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 2 décembre 1992, n° 91-85.990
- RejetCass. crim., 2 décembre 1992, n° 89-86.240
- CassationCass. crim., 2 décembre 1992, n° 92-80.061
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 2 décembre 1992, n° 92-81.843
- Rejet(sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 2 décembre 1992, n° 92-81.857
- RejetPeines : Cass. crim., 2 décembre 1992, n° 92-81.873
- RejetProcès-verbal : Cass. crim., 2 décembre 1992, n° 92-82.884
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 7 décembre 1992, n° 92-85.122
- Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 7 décembre 1992, n° 92-81.892
- Rejet · Publié au Bulletin1° banqueroute : Cass. crim., 7 décembre 1992, n° 92-80.627
- RejetAction civile : Cass. crim., 7 décembre 1992, n° 90-87.858
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 7 décembre 1992, n° 92-81.317
- Cassation(sur le moyen relevé d'office) PEINES : Cass. crim., 7 décembre 1992, n° 92-82.131
- CassationCass. crim., 7 décembre 1992, n° 91-83.251
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 7 décembre 1992, n° 91-83.937
- Rejet(sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 7 décembre 1992, n° 91-84.318
- RejetCass. crim., 7 décembre 1992, n° 92-80.559
- Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 92-83.981
- Action publique éteinte · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 92-82.340
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 92-85.265
- Rejet · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 91-80.573
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 92-83.854
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 91-85.461
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 91-86.745
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 91-86.927
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 91-86.978
- RejetCass. crim., 8 décembre 1992, n° 90-87.175
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 88-80.227
- RejetCass. crim., 8 décembre 1992, n° 92-80.248
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 91-80.847
- CassationTravail : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 92-81.112
- Rejet(sur le 1er moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 8 décembre 1992, n° 92-85.039
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-82.206
- Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-80.540
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-83.244
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-80.721
- Cassation(sur le moyen additionnel) PEINES : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 91-86.967
- RejetCass. crim., 9 décembre 1992, n° 91-87.035
- RejetCass. crim., 9 décembre 1992, n° 91-85.787
- RejetCass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-80.301
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-80.429
- IrrecevabilitéCass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-80.505
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-80.678
- Rejet(sur le 1er moyen) RECEL : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-81.507
- RejetNavigation aerienne : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 91-82.970
- RejetAssurance : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 90-83.149
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 91-83.601
- RejetInterets : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 91-83.918
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-84.207
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-85.033
- RejetInstruction : Cass. crim., 9 décembre 1992, n° 92-85.044
- Rejet(sur le 2° moyen) ESCROQUERIES : Cass. crim., 14 décembre 1992, n° 91-86.945
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 14 décembre 1992, n° 91-85.826
- Rejet(sur le 2° moyen) ENQUETE PRELIMINAIRE : Cass. crim., 14 décembre 1992, n° 91-86.178
- RejetCass. crim., 14 décembre 1992, n° 91-86.179
- CassationCass. crim., 14 décembre 1992, n° 91-86.403
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 14 décembre 1992, n° 91-86.608
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 14 décembre 1992, n° 92-80.356
- Rejet(sur le 2e moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 14 décembre 1992, n° 92-80.576
- CassationCass. crim., 14 décembre 1992, n° 92-81.978
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-85.136
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-82.811
- Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-80.413
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 91-86.920
- Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-81.489
- RejetCass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-85.269
- Rejet(sur le 2° moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-85.293
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 91-85.747
- RejetPresse : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 91-80.291
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-81.119
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-81.305
- RejetPeines : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-81.853
- IrrecevabilitéCass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-82.167
- Rejet(sur le 3° moyen) PRESSE : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-82.458
- IrrecevabilitéCass. crim., 15 décembre 1992, n° 91-84.487
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-84.829
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-85.135
- RejetCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-85.198
- Rejet(sur le 2° moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 15 décembre 1992, n° 92-85.264
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 91-83.667
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-80.696
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-82.179
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° exploit : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 91-86.629
- Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin1° separation des pouvoirs : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 91-84.157
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 90-86.385
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 91-86.314
- RejetPollution : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 91-86.290
- Rejet(sur le 3er moyen de cassation) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 91-86.409
- CassationCass. crim., 16 décembre 1992, n° 91-86.478
- Cassation RejetAction civile : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-80.075
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-80.659
- Rejet(sur les 2° et 3° moyens) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-80.691
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-81.110
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 91-81.618
- Rejet(sur le 1er moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-82.818
- RejetCass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-83.384
- RejetCass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-83.554
- RejetCass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-83.552
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-83.586
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-85.167
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 16 décembre 1992, n° 92-85.180
- RejetCass. crim., 16 décembre 1992, n° 91-85.879
- CassationCass. crim., 30 décembre 1992, n° 91-86.764
Mois précédent : novembre 1992Mois suivant : janvier 1993Toute l’année : 1992 (1 647)
Source
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