Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1992
70 arrêts rendus en septembre 1992, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
septembre 1992 : 70 arrêts
70 arrêts
- Appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 2 septembre 1992, n° 92-80.040
- Appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 2 septembre 1992, n° 92-80.042
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 2 septembre 1992, n° 92-81.383
- Rejet(sur le 1er moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 2 septembre 1992, n° 92-82.499
- Reglement de juges : Cass. crim., 2 septembre 1992, n° 92-84.555
- Reglement de juges : Cass. crim., 2 septembre 1992, n° 92-84.562
- Rejet · Publié au Bulletin1° publicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 3 septembre 1992, n° 91-86.591
- Rejet(sur le 1er moyen) DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (y compris les collectivités territoriales) : Cass. crim., 3 septembre 1992, n° 92-83.461
- RejetCass. crim., 3 septembre 1992, n° 91-85.568
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 3 septembre 1992, n° 91-87.030
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 3 septembre 1992, n° 90-87.387
- Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 15 septembre 1992, n° 91-86.600
- RejetCass. crim., 15 septembre 1992, n° 92-80.000
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 15 septembre 1992, n° 92-80.952
- CassationLois et reglements : Cass. crim., 15 septembre 1992, n° 92-83.077
- RejetInstruction : Cass. crim., 15 septembre 1992, n° 92-83.672
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 15 septembre 1992, n° 92-83.936
- Rejet(sur le 1er moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 15 septembre 1992, n° 91-85.799
- RejetComplicite : Cass. crim., 15 septembre 1992, n° 91-86.640
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 16 septembre 1992, n° 92-84.463
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 septembre 1992, n° 92-83.532
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 septembre 1992, n° 92-83.753
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 16 septembre 1992, n° 92-83.896
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 16 septembre 1992, n° 92-80.454
- Rejet(sur le 3e moyen) COMPLICITE : Cass. crim., 16 septembre 1992, n° 92-83.514
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 16 septembre 1992, n° 92-83.524
- RejetInstruction : Cass. crim., 16 septembre 1992, n° 92-83.759
- RejetTravail : Cass. crim., 16 septembre 1992, n° 91-84.348
- RejetCass. crim., 16 septembre 1992, n° 91-84.845
- RejetCass. crim., 28 septembre 1992, n° 92-80.085
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 28 septembre 1992, n° 92-80.401
- Rejet(sur les 2°, 3° et 4° moyens) FAUX : Cass. crim., 28 septembre 1992, n° 92-81.175
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 28 septembre 1992, n° 92-81.300
- RejetReglementation economique : Cass. crim., 28 septembre 1992, n° 92-80.412
- RejetQuestions prejudicielles : Cass. crim., 28 septembre 1992, n° 92-81.866
- Irrecevabilité et rejet(sur le 1er moyen) CRIMES ET DELITS FLAGRANTS : Cass. crim., 28 septembre 1992, n° 91-86.227
- CassationDouanes : Cass. crim., 28 septembre 1992, n° 91-86.959
- Rejet(sur le 1er moyen) DOUANES : Cass. crim., 28 septembre 1992, n° 90-87.162
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 septembre 1992, n° 92-80.861
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 29 septembre 1992, n° 91-86.851
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAlsace-lorraine : Cass. crim., 29 septembre 1992, n° 91-86.248
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains : Cass. crim., 29 septembre 1992, n° 92-83.464
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 29 septembre 1992, n° 89-84.237
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 29 septembre 1992, n° 92-82.584
- Rejet(sur la 2e branche du moyen unique) TRAVAIL : Cass. crim., 29 septembre 1992, n° 92-80.449
- CassationTravail : Cass. crim., 29 septembre 1992, n° 92-81.638
- Action publique éteinte et rejet(sur les 3°, 9° et 10° moyens) PRESSE : Cass. crim., 29 septembre 1992, n° 89-82.117
- Rejet(sur le 1er moyen) LEGITIME DEFENSE : Cass. crim., 29 septembre 1992, n° 92-83.309
- RejetCass. crim., 29 septembre 1992, n° 92-83.881
- Rejet(sur le 2e moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 29 septembre 1992, n° 92-83.883
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° controle judiciaire : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-83.945
- Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-82.620
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-81.328
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-81.595
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-80.354
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-83.947
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° marque de fabrique : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 91-86.667
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-81.084
- RejetAccident de la circulation : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-80.194
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-81.020
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-81.461
- RejetCass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-81.473
- Rejet(sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-81.756
- CassationCirculation routiere : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-81.955
- RejetCassation : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-82.502
- DéchéanceRecel : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 92-83.210
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 91-84.209
- CassationCass. crim., 30 septembre 1992, n° 91-85.614
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 91-86.329
- RejetCassation : Cass. crim., 30 septembre 1992, n° 91-86.730
Mois précédent : août 1992Mois suivant : octobre 1992Toute l’année : 1992 (1 647)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.