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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1999 — page 2

229 arrêts rendus en octobre 1999, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 229 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.213 · Rejet · Publié au Bulletin
  2. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-80.172 · Rejet
  3. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.467 · Rejet
  4. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.651 · Rejet
  5. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-80.617 · Cassation Rejet
  6. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-80.657 · Rejet
  7. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.707 · Rejet
  8. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.729 · Rejet
  9. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.810 · Rejet
  10. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.976 · Rejet
  11. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-86.853 · Cassation
  12. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.294 · Irrecevabilité
  13. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-86.592 · Cassation
  14. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-81.796 · Rejet
  15. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-82.074 · Rejet Irrecevabilité
  16. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-82.231 · Rejet
  17. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-88.082 · Rejet
  18. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-82.326 · Cassation
  19. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-82.650 · Rejet
  20. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-83.450 · Rejet
  21. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-83.472 · Rejet
  22. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.019 · Rejet
  23. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-84.104 · Rejet
  24. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.543 · Irrecevabilité
  25. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.622 · Rejet
  26. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.626 · Rejet
  27. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.973 · Rejet
  28. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.946 · Rejet
  29. Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.189 · Rejet

Mois précédent : septembre 1999Mois suivant : novembre 1999Toute l’année : 1999 (2 202)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.