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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1999 — page 2

229 arrêts rendus en octobre 1999, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 229 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1999

octobre 1999 : 229 arrêts

486
janv.avr.juill.oct.

29 arrêts

  1. Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.213
  2. RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-80.172
  3. RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.467
  4. RejetBanqueroute : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.651
  5. Cassation Rejet(Sur le moyen relevé d'office) ASSURANCE : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-80.617
  6. Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-80.657
  7. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.707
  8. RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.729
  9. Rejet(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.810
  10. RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.976
  11. Cassation(Sur le second moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-86.853
  12. IrrecevabilitéCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.294
  13. CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-86.592
  14. RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-81.796
  15. Rejet IrrecevabilitéFrais et depens : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-82.074
  16. Rejet(Sur le 2e et le 3e moyens) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-82.231
  17. Rejet(Sur le second moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-88.082
  18. Cassation(Sur le premier moyen) AVOCAT : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-82.326
  19. RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-82.650
  20. Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-83.450
  21. RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-83.472
  22. RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.019
  23. RejetProcès-verbal : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-84.104
  24. IrrecevabilitéCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.543
  25. RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.622
  26. Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.626
  27. RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.973
  28. RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.946
  29. RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.189

Mois précédent : septembre 1999Mois suivant : novembre 1999Toute l’année : 1999 (2 202)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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