Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1999 — page 2
229 arrêts rendus en octobre 1999, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 229 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 1999 : 229 arrêts
29 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.213
- RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-80.172
- RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.467
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.651
- Cassation Rejet(Sur le moyen relevé d'office) ASSURANCE : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-80.617
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-80.657
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.707
- RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.729
- Rejet(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.810
- RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.976
- Cassation(Sur le second moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-86.853
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.294
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-86.592
- RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-81.796
- Rejet IrrecevabilitéFrais et depens : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-82.074
- Rejet(Sur le 2e et le 3e moyens) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-82.231
- Rejet(Sur le second moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-88.082
- Cassation(Sur le premier moyen) AVOCAT : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-82.326
- RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-82.650
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-83.450
- RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-83.472
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.019
- RejetProcès-verbal : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 99-84.104
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.543
- RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.622
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.626
- RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.973
- RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-84.946
- RejetCass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85.189
Mois précédent : septembre 1999Mois suivant : novembre 1999Toute l’année : 1999 (2 202)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.