Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1971
34 arrêts rendus en janvier 1971, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1971 : 34 arrêts
34 arrêts
- Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 5 janvier 1971, n° 69-91.428
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 5 janvier 1971, n° 69-93.323
- REJET · Publié au BulletinSyndicats : Cass. crim., 5 janvier 1971, n° 70-90.712
- Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 6 janvier 1971, n° 70-92.320
- REJET · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 12 janvier 1971, n° 70-90.029
- Cassation · Publié au BulletinExcitation de mineurs a la debauche : Cass. crim., 12 janvier 1971, n° 70-92.047
- Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 12 janvier 1971, n° 69-92.098
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 janvier 1971, n° 70-91.964
- REJET · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 12 janvier 1971, n° 70-90.753
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 janvier 1971, n° 70-92.463
- REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 13 janvier 1971, n° 70-90.758
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 janvier 1971, n° 69-93.495
- Cassation partielle Irrecevabilité REJET REJET Recevabilité Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 janvier 1971, n° 70-90.558
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 janvier 1971, n° 70-90.558
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 14 janvier 1971, n° 69-92.994
- Cassation · Publié au BulletinAvortement : Cass. crim., 19 janvier 1971, n° 70-91.296
- Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 janvier 1971, n° 70-90.567
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 19 janvier 1971, n° 69-91.908
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 janvier 1971, n° 70-91.150
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 20 janvier 1971, n° 70-90.311
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 janvier 1971, n° 70-MI385
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 20 janvier 1971, n° 69-92.261
- Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 janvier 1971, n° 70-92.569
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 janvier 1971, n° 70-91.530
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 26 janvier 1971, n° 70-91.899
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-91.170
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-91.902
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-91.903
- Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-90.423
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-91.992
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 69-93.469
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-91.046
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 janvier 1971, n° 70-90.770
- REJET · Publié au BulletinEnregistrement : Cass. crim., 28 janvier 1971, n° 69-92.362
Mois précédent : décembre 1970Mois suivant : février 1971Toute l’année : 1971 (373)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.