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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1971

34 arrêts rendus en janvier 1971, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1971

janvier 1971 : 34 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

34 arrêts

  1. Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 5 janvier 1971, n° 69-91.428
  2. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 5 janvier 1971, n° 69-93.323
  3. REJET · Publié au BulletinSyndicats : Cass. crim., 5 janvier 1971, n° 70-90.712
  4. Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 6 janvier 1971, n° 70-92.320
  5. REJET · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 12 janvier 1971, n° 70-90.029
  6. Cassation · Publié au BulletinExcitation de mineurs a la debauche : Cass. crim., 12 janvier 1971, n° 70-92.047
  7. Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 12 janvier 1971, n° 69-92.098
  8. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 janvier 1971, n° 70-91.964
  9. REJET · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 12 janvier 1971, n° 70-90.753
  10. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 janvier 1971, n° 70-92.463
  11. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 13 janvier 1971, n° 70-90.758
  12. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 janvier 1971, n° 69-93.495
  13. Cassation partielle Irrecevabilité REJET REJET Recevabilité Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 janvier 1971, n° 70-90.558
  14. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 janvier 1971, n° 70-90.558
  15. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 14 janvier 1971, n° 69-92.994
  16. Cassation · Publié au BulletinAvortement : Cass. crim., 19 janvier 1971, n° 70-91.296
  17. Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 janvier 1971, n° 70-90.567
  18. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 19 janvier 1971, n° 69-91.908
  19. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 janvier 1971, n° 70-91.150
  20. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 20 janvier 1971, n° 70-90.311
  21. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 janvier 1971, n° 70-MI385
  22. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 20 janvier 1971, n° 69-92.261
  23. Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 janvier 1971, n° 70-92.569
  24. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 janvier 1971, n° 70-91.530
  25. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 26 janvier 1971, n° 70-91.899
  26. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-91.170
  27. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-91.902
  28. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-91.903
  29. Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-90.423
  30. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-91.992
  31. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 69-93.469
  32. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 27 janvier 1971, n° 70-91.046
  33. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 janvier 1971, n° 70-90.770
  34. REJET · Publié au BulletinEnregistrement : Cass. crim., 28 janvier 1971, n° 69-92.362

Mois précédent : décembre 1970Mois suivant : février 1971Toute l’année : 1971 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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