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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1971

47 arrêts rendus en mars 1971, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1971

mars 1971 : 47 arrêts

47
janv.avr.juill.oct.

47 arrêts

  1. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinBris de cloture : Cass. crim., 2 mars 1971, n° 70-92.035
  2. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 2 mars 1971, n° 70-91.810
  3. REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 2 mars 1971, n° 70-91.635
  4. REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 2 mars 1971, n° 70-91.116
  5. Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 2 mars 1971, n° 70-91.801
  6. Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 3 mars 1971, n° 70-90.333
  7. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 mars 1971, n° 70-92.657
  8. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 mars 1971, n° 70-92.465
  9. Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 4 mars 1971, n° 69-93.410
  10. Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 mars 1971, n° 69-90.955
  11. Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 mars 1971, n° 70-90.546
  12. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 mars 1971, n° 70-91.917
  13. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 9 mars 1971, n° 70-91.822
  14. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 10 mars 1971, n° 70-90.431
  15. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 10 mars 1971, n° 70-90.928
  16. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 10 mars 1971, n° 69-93.335
  17. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 mars 1971, n° 70-92.422
  18. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 10 mars 1971, n° 69-92.497
  19. Cassation · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 11 mars 1971, n° 70-91.840
  20. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 mars 1971, n° 70-92.650
  21. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 mars 1971, n° 70-91.381
  22. Cassation · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 16 mars 1971, n° 70-92.473
  23. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 16 mars 1971, n° 70-92.539
  24. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 16 mars 1971, n° 69-91.840
  25. REJET · Publié au BulletinViolences a depositaire de l'autorite publique : Cass. crim., 17 mars 1971, n° 70-92.739
  26. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 mars 1971, n° 71-90.541
  27. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 mars 1971, n° 70-92.087
  28. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 18 mars 1971, n° 69-92.160
  29. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 mars 1971, n° 70-91.471
  30. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 18 mars 1971, n° 70-93.130
  31. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 mars 1971, n° 70-91.108
  32. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-92.154
  33. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-92.682
  34. REJET · Publié au BulletinCoaction : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-93.212
  35. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-92.157
  36. REJET · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-CS142
  37. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-90.021
  38. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 mars 1971, n° 69-93.101
  39. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 mars 1971, n° 70-92.049
  40. REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 mars 1971, n° 70-92.649
  41. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 mars 1971, n° 70-92.273
  42. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 25 mars 1971, n° 70-90.685
  43. Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 25 mars 1971, n° 70-90.125
  44. REJET · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 25 mars 1971, n° 70-90.412
  45. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 29 mars 1971, n° 70-91.194
  46. REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 30 mars 1971, n° 70-92.957
  47. REJET REJET Cassation · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 30 mars 1971, n° 70-CS143

Mois précédent : février 1971Mois suivant : avril 1971Toute l’année : 1971 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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