Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1971
47 arrêts rendus en mars 1971, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1971 : 47 arrêts
47 arrêts
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinBris de cloture : Cass. crim., 2 mars 1971, n° 70-92.035
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 2 mars 1971, n° 70-91.810
- REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 2 mars 1971, n° 70-91.635
- REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 2 mars 1971, n° 70-91.116
- Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 2 mars 1971, n° 70-91.801
- Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 3 mars 1971, n° 70-90.333
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 mars 1971, n° 70-92.657
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 mars 1971, n° 70-92.465
- Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 4 mars 1971, n° 69-93.410
- Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 mars 1971, n° 69-90.955
- Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 mars 1971, n° 70-90.546
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 mars 1971, n° 70-91.917
- REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 9 mars 1971, n° 70-91.822
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 10 mars 1971, n° 70-90.431
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 10 mars 1971, n° 70-90.928
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 10 mars 1971, n° 69-93.335
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 mars 1971, n° 70-92.422
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 10 mars 1971, n° 69-92.497
- Cassation · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 11 mars 1971, n° 70-91.840
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 mars 1971, n° 70-92.650
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 mars 1971, n° 70-91.381
- Cassation · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 16 mars 1971, n° 70-92.473
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 16 mars 1971, n° 70-92.539
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 16 mars 1971, n° 69-91.840
- REJET · Publié au BulletinViolences a depositaire de l'autorite publique : Cass. crim., 17 mars 1971, n° 70-92.739
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 mars 1971, n° 71-90.541
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 mars 1971, n° 70-92.087
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 18 mars 1971, n° 69-92.160
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 mars 1971, n° 70-91.471
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 18 mars 1971, n° 70-93.130
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 mars 1971, n° 70-91.108
- Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-92.154
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-92.682
- REJET · Publié au BulletinCoaction : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-93.212
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-92.157
- REJET · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-CS142
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 mars 1971, n° 70-90.021
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 mars 1971, n° 69-93.101
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 mars 1971, n° 70-92.049
- REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 mars 1971, n° 70-92.649
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 mars 1971, n° 70-92.273
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 25 mars 1971, n° 70-90.685
- Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 25 mars 1971, n° 70-90.125
- REJET · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 25 mars 1971, n° 70-90.412
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 29 mars 1971, n° 70-91.194
- REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 30 mars 1971, n° 70-92.957
- REJET REJET Cassation · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 30 mars 1971, n° 70-CS143
Mois précédent : février 1971Mois suivant : avril 1971Toute l’année : 1971 (373)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.