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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1971

41 arrêts rendus en novembre 1971, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1971

novembre 1971 : 41 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

41 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 2 novembre 1971, n° 70-91.624
  2. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 2 novembre 1971, n° 71-91.023
  3. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 novembre 1971, n° 70-90.473
  4. Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 2 novembre 1971, n° 71-90.598
  5. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 2 novembre 1971, n° 70-91.970
  6. REJET · Publié au BulletinOutrages : Cass. crim., 3 novembre 1971, n° 71-91.307
  7. REJET · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 3 novembre 1971, n° 71-90.289
  8. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 novembre 1971, n° 68-90.606
  9. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 novembre 1971, n° 71-91.179
  10. Irrecevabilité · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 3 novembre 1971, n° 71-91.265
  11. Cassation · Publié au BulletinProstitution : Cass. crim., 3 novembre 1971, n° 71-90.618
  12. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 4 novembre 1971, n° 69-92.356
  13. Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 4 novembre 1971, n° 66-90.620
  14. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 4 novembre 1971, n° 71-90.465
  15. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 novembre 1971, n° 70-91.953
  16. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 novembre 1971, n° 71-91.208
  17. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 9 novembre 1971, n° 70-92.537
  18. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 9 novembre 1971, n° 70-92.884
  19. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 9 novembre 1971, n° 71-90.581
  20. Cassation partielle REJET REJET REJET REJET REJET Irrecevabilité REJET REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 10 novembre 1971, n° 69-92.308
  21. Cassation REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 novembre 1971, n° 71-90.611
  22. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 novembre 1971, n° 71-92.282
  23. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 novembre 1971, n° 71-91.507
  24. REJET · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 17 novembre 1971, n° 70-93.101
  25. Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 17 novembre 1971, n° 70-92.068
  26. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 17 novembre 1971, n° 69-93.170
  27. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 17 novembre 1971, n° 71-91.720
  28. Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 18 novembre 1971, n° 70-93.078
  29. Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 18 novembre 1971, n° 70-92.962
  30. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 novembre 1971, n° 71-92.943
  31. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 23 novembre 1971, n° 70-90.603
  32. REJET · Publié au BulletinQuestions prejudicielles : Cass. crim., 23 novembre 1971, n° 71-90.737
  33. REJET · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 23 novembre 1971, n° 71-91.001
  34. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 novembre 1971, n° 71-91.953
  35. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 novembre 1971, n° 70-90.783
  36. REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 25 novembre 1971, n° 70-92.915
  37. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 30 novembre 1971, n° 70-92.079
  38. REJET · Publié au BulletinArmes : Cass. crim., 30 novembre 1971, n° 71-91.334
  39. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 novembre 1971, n° 71-92.188
  40. Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 30 novembre 1971, n° 71-90.777
  41. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 30 novembre 1971, n° 71-91.317

Mois précédent : octobre 1971Mois suivant : décembre 1971Toute l’année : 1971 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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