Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1971
43 arrêts rendus en juin 1971, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 1971 : 43 arrêts
43 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 4 juin 1971, n° 69-93.144
- REJET · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 4 juin 1971, n° 70-92.844
- REJET · Publié au BulletinArmes : Cass. crim., 5 juin 1971, n° 70-92.735
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 juin 1971, n° 70-92.223
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 juin 1971, n° 69-92.248
- Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 juin 1971, n° 70-91.873
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 juin 1971, n° 69-92.311
- REJET · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 9 juin 1971, n° 71-90.414
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 juin 1971, n° 70-93.117
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 10 juin 1971, n° 71-90.627
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 juin 1971, n° 71-91.355
- REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 10 juin 1971, n° 71-90.627
- REJET Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 10 juin 1971, n° 71-MI431
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 juin 1971, n° 70-92.119
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 juin 1971, n° 70-90.093
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 juin 1971, n° 71-90.609
- REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 16 juin 1971, n° 71-MI416
- Renvoi devant le Tribunal de commerce · Publié au BulletinRenvois d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 17 juin 1971, n° 71-90.661
- Cassation · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 17 juin 1971, n° 70-92.002
- Cassation partielle REJET · Publié au BulletinCheques : Cass. crim., 17 juin 1971, n° 69-90.082
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 17 juin 1971, n° 71-91.636
- Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 17 juin 1971, n° 71-91.639
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 juin 1971, n° 71-90.756
- Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 22 juin 1971, n° 69-92.557
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 juin 1971, n° 71-90.583
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 juin 1971, n° 71-91.274
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 juin 1971, n° 70-92.914
- REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 23 juin 1971, n° 70-93.097
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 juin 1971, n° 71-90.035
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 23 juin 1971, n° 70-92.840
- REJET · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 23 juin 1971, n° 70-90.521
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 juin 1971, n° 69-93.360
- Cassation partielle REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 juin 1971, n° 70-92.147
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 juin 1971, n° 71-91.006
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 27 juin 1971, n° 70-93.188
- Cassation · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 29 juin 1971, n° 70-91.804
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 29 juin 1971, n° 71-97.802
- Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 juin 1971, n° 70-90.857
- Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 30 juin 1971, n° 70-91.620
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 30 juin 1971, n° 70-93.161
- Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 30 juin 1971, n° 70-91.929
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 30 juin 1971, n° 71-MI425
- Irrecevabilité · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 30 juin 1971, n° 70-90.562
Mois précédent : mai 1971Mois suivant : juillet 1971Toute l’année : 1971 (373)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.