Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1971

43 arrêts rendus en juin 1971, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1971

juin 1971 : 43 arrêts

47
janv.avr.juill.oct.

43 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 4 juin 1971, n° 69-93.144
  2. REJET · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 4 juin 1971, n° 70-92.844
  3. REJET · Publié au BulletinArmes : Cass. crim., 5 juin 1971, n° 70-92.735
  4. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 juin 1971, n° 70-92.223
  5. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 juin 1971, n° 69-92.248
  6. Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 juin 1971, n° 70-91.873
  7. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 juin 1971, n° 69-92.311
  8. REJET · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 9 juin 1971, n° 71-90.414
  9. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 juin 1971, n° 70-93.117
  10. Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 10 juin 1971, n° 71-90.627
  11. Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 juin 1971, n° 71-91.355
  12. REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 10 juin 1971, n° 71-90.627
  13. REJET Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 10 juin 1971, n° 71-MI431
  14. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 juin 1971, n° 70-92.119
  15. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 juin 1971, n° 70-90.093
  16. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 juin 1971, n° 71-90.609
  17. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 16 juin 1971, n° 71-MI416
  18. Renvoi devant le Tribunal de commerce · Publié au BulletinRenvois d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 17 juin 1971, n° 71-90.661
  19. Cassation · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 17 juin 1971, n° 70-92.002
  20. Cassation partielle REJET · Publié au BulletinCheques : Cass. crim., 17 juin 1971, n° 69-90.082
  21. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 17 juin 1971, n° 71-91.636
  22. Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 17 juin 1971, n° 71-91.639
  23. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 juin 1971, n° 71-90.756
  24. Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 22 juin 1971, n° 69-92.557
  25. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 juin 1971, n° 71-90.583
  26. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 juin 1971, n° 71-91.274
  27. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 juin 1971, n° 70-92.914
  28. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 23 juin 1971, n° 70-93.097
  29. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 juin 1971, n° 71-90.035
  30. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 23 juin 1971, n° 70-92.840
  31. REJET · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 23 juin 1971, n° 70-90.521
  32. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 juin 1971, n° 69-93.360
  33. Cassation partielle REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 juin 1971, n° 70-92.147
  34. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 juin 1971, n° 71-91.006
  35. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 27 juin 1971, n° 70-93.188
  36. Cassation · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 29 juin 1971, n° 70-91.804
  37. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 29 juin 1971, n° 71-97.802
  38. Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 juin 1971, n° 70-90.857
  39. Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 30 juin 1971, n° 70-91.620
  40. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 30 juin 1971, n° 70-93.161
  41. Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 30 juin 1971, n° 70-91.929
  42. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 30 juin 1971, n° 71-MI425
  43. Irrecevabilité · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 30 juin 1971, n° 70-90.562

Mois précédent : mai 1971Mois suivant : juillet 1971Toute l’année : 1971 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années