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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1971

44 arrêts rendus en décembre 1971, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1971

décembre 1971 : 44 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

44 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 1er décembre 1971, n° 71-90.960
  2. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 1er décembre 1971, n° 71-91.076
  3. Cassation · Publié au BulletinAvortement : Cass. crim., 1er décembre 1971, n° 71-91.036
  4. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er décembre 1971, n° 71-91.937
  5. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 1er décembre 1971, n° 70-91.843
  6. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1971, n° 71-91.859
  7. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 décembre 1971, n° 72-92.842
  8. Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 2 décembre 1971, n° 71-92.789
  9. Irrecevabilité · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 2 décembre 1971, n° 71-90.215
  10. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 7 décembre 1971, n° 70-92.619
  11. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 7 décembre 1971, n° 71-93.090
  12. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 décembre 1971, n° 70-93.014
  13. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 décembre 1971, n° 71-92.184
  14. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 8 décembre 1971, n° 71-92.244
  15. Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 8 décembre 1971, n° 70-93.020
  16. Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 8 décembre 1971, n° 71-90.361
  17. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 8 décembre 1971, n° 70-91.872
  18. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 8 décembre 1971, n° 70-93.036
  19. REJET · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 9 décembre 1971, n° 71-90.194
  20. Cassation partielle REJET REJET REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 décembre 1971, n° 70-92.099
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 décembre 1971, n° 71-92.067
  22. Cassation · Publié au BulletinCasier judiciaire : Cass. crim., 14 décembre 1971, n° 71-92.167
  23. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 14 décembre 1971, n° 71-92.725
  24. REJET · Publié au BulletinOutrages publics a la pudeur : Cass. crim., 14 décembre 1971, n° 71-91.890
  25. Cassation · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 14 décembre 1971, n° 71-91.658
  26. Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 14 décembre 1971, n° 71-91.774
  27. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 16 décembre 1971, n° 70-91.908
  28. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 16 décembre 1971, n° 71-90.349
  29. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 décembre 1971, n° 71-92.187
  30. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 décembre 1971, n° 71-93.198
  31. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 décembre 1971, n° 71-92.341
  32. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 décembre 1971, n° 71-91.634
  33. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 20 décembre 1971, n° 71-11.601
  34. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 20 décembre 1971, n° 70-92.117
  35. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 décembre 1971, n° 71-92.883
  36. REJET · Publié au BulletinCheques : Cass. crim., 21 décembre 1971, n° 71-90.264
  37. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 21 décembre 1971, n° 71-92.219
  38. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 21 décembre 1971, n° 70-92.142
  39. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 décembre 1971, n° 70-90.641
  40. Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 29 décembre 1971, n° 71-90.078
  41. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 décembre 1971, n° 71-92.527
  42. Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 29 décembre 1971, n° 71-92.775
  43. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 29 décembre 1971, n° 71-91.256
  44. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 décembre 1971, n° 71-93.335

Mois précédent : novembre 1971Mois suivant : janvier 1972Toute l’année : 1971 (373)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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